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Project in France financed by DG Regio
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Project in France financed by DG Regio

    Statements

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    4,649,489.38 Euro
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    5,469,987.5 Euro
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    85.00 percent
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    2 March 2020
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    31 December 2020
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    REGION REUNION
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    L'opération proposée consiste à fournir les équipements de protection médicale aux professionnels de santé, des secteurs médico-social et social ainsi que les agents des services publics exposés au risque de contamination par le COVID 19. Dans ce cadre il est procédé à l'achat d'équipements de protection médicale. Dans ce cadre deux commandes sont passées pour l'acquisition des différents équipements de protection médicale. Par ailleurs pour le transport des équipements de la Chine vers la Réunion compte tenu de l'absence de vols réguliers en cette période l'affrètement d'un avion est l'unique solution. Pour ce faire la Région a passé également un marché pour cette prestation. Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire internationale et locale causée par l’épidémie de Covid 19, les marchés sont passés sans publicité ni mise en concurrence, selon la procédure dérogatoire prévue à l’article R2122-1 du code de la commande publique aux termes duquel : _« L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu’une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu’il ne pouvait pas prévoir ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées. Tel est notamment le cas des marchés rendus nécessaires pour () des marchés passés pour faire face à des dangers sanitaires définis aux 1° et 2° de l’article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime. Le marché est limité aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation d’urgence. »._ 1. Une première consultation lancée le 24 mars 2020 auprès de 5 opérateurs économiques pour une remise des propositions le 25 mars 2020. En raison du délai très court cette consultation a été prolongée au 30 mars. Une offre a été reçu le 26 mars de la Société PHARMAPROV Elle porte sur l'achat : \- De 300 000 masques de protection respiratoire individuelle de type FFP2 non réutilisables marquage NR \- De 400 000 masques anti-projections "de type chirurgical" avec coche imperméable type IR et IIR. Le marché a fait l'objet d'un arrêté et d'une notification le 27 mars 2020. La livraison des équipements est prévu dans les 12 jours suivant le versement de l'avance qui est intervenu le 30 mars soit le 10 avril 2020 via DHL. 2\. La seconde consultation N° 2020 0048 lancée le 27 mars 2020 auprès de la Société PHARMAPROV selon la même procédure que la précédente pour une remise de proposition avant le 30 mars 2020 à 15H00 (H de La Réunion), porte sur l'achat : \- De 881 750 Masques de protection respiratoire individuelle de type FFP2 non réutilisables marquage NR, \- De 1500 000 Masques anti-projections "de type chirurgicale" \- De 400 000 Gants stériles non poudrés manchettes longues, conformes à la norme NF EN 455-1-2-3, gants de protection contre les micro-organismes (règlement UE 2016/425) conformes à la norme NF EN ISO 374 -5, de taille M, L et XL, \- De 110 000 vêtements de protection contre les agents infectieux \- De 100 000 visières de protection médicale anti-buée et anti-reflets \- De 200 000 charlottes médicales jetables pour cheveux, \- De 200 000 sur-chaussures. Le marché a fait l'objet d'un arrêté et d'une notification à la Société PHARMAPROV le 02 avril 2020. La livraison est prévue dans les 14 jours suivant le versement de l'avance qui est intervenu le 02 avril 2020 soit le 17 avril 2020. Cette commande sera livrée par avion spécialement affrété pour l'occasion afin de disposer rapidement de ces équipement de protection. Cette deuxième commande a été établi en concertation entre La Région, La Préfecture, l'ARS (Agence Régionale de la Santé) qui a permis de faire une évaluation des besoins en différents d'équipements pour les professionnels dont les interventions les exposent aux risques de contamination. Lors de cette réunion a également été définie les modalités de gestion et de distribution des équipements qui sont confiés au FAZSOI (Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien. 3- Marché N° 2020 00053 : Prestation d'affrètement d'un avion à Shangaï pour cause d'urgence sanitaire (French)
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    Identifiers

    202001963
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