No label defined (Q3687428)
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Project in France financed by DG Regio
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project in France financed by DG Regio |
Statements
73,110.0 Euro
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146,220.0 Euro
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50.00 percent
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1 January 2016
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31 December 2016
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FONDES
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_Moyens prévus :_ Pour le financement des missions d’appui-conseil, FONDES est doté annuellement de crédits d’ingénierie alloués par la DIRECCTE (UT 49 et UT 44), la Caisse des Dépôts et Consignations et le Conseil Régional des Pays de la Loire. Ces crédits permettent le paiement des prestataires extérieurs sélectionnés à l’issue d’une mise en concurrence simplifiée pour chacune des missions d’accompagnement auprès des structures bénéficiaires. _Modalités de mise en oeuvre de l’action :_ Le FSE n’est pas sollicité pour le financement du fonctionnement de FONDES (postes de chargés d’expertise, administratif et frais de fonctionnement) permettant de structurer la mise en oeuvre de l’action par : . le repérage et l’accueil des structures (explication des modalités du DLA, validation de l’éligibilité) ; . l’expertise FONDES (analyse des statuts, analyse économique et financière des comptes, analyse de l’organisation interne, analyse des activités et de leurs modalités de mise en oeuvre, analyse des partenariats économique et techniques…). Cette démarche est matérialisée dans une note d’expertise spécifique à chacune des structures bénéficiaires archivée dans le dossier de la structure bénéficiaire ; . l’identification des problématiques freinant le développement de la structure et la construction d’un cahier des charges identifiant précisément les points à traiter, les objectifs opérationnels de la mission et les résultats attendus. Cette démarche est matérialisée par un cahier des charges spécifique à chacune des structures bénéficiaires et archivé dans son dossier ; . la mise en concurrence des prestataires extérieurs destinataires d’un cahier des charges spécifique réalisé à l’issue de l’expertise réalisée par les chargés d’expertise de FONDES. Les documents relatifs à cette démarche (mail de mise en concurrence, réponse des prestataires, mail de confirmation du prestataire retenu) sont archivés dans le dossier de la structure bénéficiaire. . dans l’année qui suit l’accompagnement, le suivi d’impact des structures ayant bénéficié d’un accompagnement en n-1. Cette démarche est matérialisée dans une note de suivi d’impact spécifique à chacune des structures bénéficiaires archivée dans le dossier de la structure bénéficiaire. L’action pour laquelle un financement auprès du FSE est sollicité concerne exclusivement le paiement des prestataires extérieurs sélectionnés pour réaliser les missions d’appui-conseil dans un cadre offensif (soit 45 % du total des accompagnements DLA). L’appréciation du caractère offensif des accompagnements préconisés fait l’objet d’une procédure interne avec un double contrôle du Responsable du Pôle Associations et Entreprises Solidaires et du Responsable Administratif et Financier de FONDES. L’objectif est de permettre une distanciation des chargés d’expertise vis-à-vis de ce choix et un suivi rigoureux des moyens engagés et à engager en correspondance avec le budget dédié aux accompagnements DLA Offensifs. La procédure est la suivante : * Présentation collective par les chargés d’expertise dans le cadre des réunions d’équipe ESS (tous les 15 jours) de l’ensemble des projets d’accompagnement en cours et appréciation collective du caractère offensif ou non en fonction des critères cités précédemment. Arbitrage final par le Responsable de Pôle Associations et Entreprises Solidaires ; * A l’issue, et avant le lancement de la procédure de mise en concurrence gérée par le back-office de FONDES, envoi d’un mail au Responsable Administratif et Financier avec les informations suivantes : * Nom de l’association ; * Objet de l’accompagnement ; * Nom et coordonnée des cabinets-conseil à mettre en concurrence ; * Caractère offensif ou non de l’accompagnement ; * Montant TTC proposé * Date limite indicative de fin de l’accompagnement. A partir de ces informations et de leur cohérence administrative (respect des procédures) et budgétaire, le RAF autorise le lancement de la mise en concurrence par le back-office. Ces missions sont ensuite « externalisées » auprès de spécialistes (cabinet- conseil, têtes de réseaux associatifs) identifiés par FONDES (environ 50 prestataires extérieurs) en fonction de leurs compétences (connaissance d’un secteur d’activité ou compétence dans un domaine particulier : projets associatifs, comptabilité, gestion des ressources humaines, gestion économique et financière, juridique…) au regard des besoins d’accompagnement repérés dans les structures. Depuis 2014, les modalités de publicité et de mise en concurrence ont évolué pour l’ensemble des opérateurs DLA intervenant en Pays de la Loire. Ainsi, concernant en particulier la publicité, les prestataires ont fait l’objet d’un Appel à Manifestation d’intérêt. Ceux intéressés pour travailler dans le cadre du DLA ont par ailleurs désormais la capacité de se faire référencer sur une base de donnée régionale commune à l’ensemble des opérateurs. Cette étape constitue l’information (French)
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Identifiers
201602498
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