No label defined (Q3705762)
Jump to navigation
Jump to search
Project Q3705762 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project Q3705762 in France |
Statements
180,000.0 Euro
0 references
180,000.0 Euro
0 references
100.00 percent
0 references
1 January 2016
0 references
31 December 2018
0 references
Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
0 references
21°7'51.35"S, 55°31'35.69"E
0 references
La présente évaluation porte sur le Programme Opérationnel FSE Réunion 2014-2020. Elle portera sur la mise en œuvre du programme depuis son adoption (le 12 décembre 2014) jusqu’à la transmission des outils de revue documentaire au prestataire. L’évaluation vise notamment à : * Dresser un état des lieux détaillé de l’avancement du programme (programmation, certification, dégagement d’office et cadre de performance); * Analyser les facteurs explicatifs des éventuels blocages internes (processus de mise en œuvre, animation / communication, ciblage des mesures…) et externes (contexte socio-économique, réglementaire...) ; * S’assurer que le système de gestion des indicateurs et de collecte des données contribue à leur qualité et fiabilité ; * Etudier et argumenter l’opportunité d’une éventuelle révision de la stratégie du programme et du cadre de performance ; * Mesurer la contribution du programme aux principes horizontaux de l’Union européenne. Il s'agira de produire une analyse quantitative et qualitative de la situation, une mise en perspective et des propositions. Les propositions devront être opérationnelles et compatibles avec des modifications mineures de PO ou des documents de mise en œuvre. La réunion de lancement et les entretiens de cadrage permettront de préciser le périmètre de l’évaluation. 1. **QUESTIONNEMENTS EVALUATIFS** Les questions évaluatives sont susceptibles d’évoluer et seront finalisées lors de la réunion de lancement avec le prestataire. 1. **Quelle est la dynamique de programmation et de certification des dépenses des axes du programme ?** \- Situation : a. Quelle est la situation au regard d’une programmation linéaire ? b. Quelle est la situation de la certification des dépenses au niveau du programme au regard de la cible à atteindre pour le prochain dégagement d’office ? \- Perspectives : Quelles sont les perspectives de programmation et de certification des dépenses et quelles sont les incidences sur les prochains dégagements d’office ? -Propositions : Quelles propositions peuvent-être faites pour écarter les risques de dégagement d’office et dynamiser la programmation ? **2\. Quels sont, pour chaque axe, les risques et facteurs de blocage déterminants à la dynamique de programmation et de certification des dépenses ? (Les éléments suivants pourraient constituer de facteurs de risque ou blocage et ne constituent pas une liste exhaustive.)** a. Contexte (socio-économique, incidence de la clôture des PO 2007-2013, incidence du PON IEJ…) b. Ciblage stratégique, critères d’éligibilité, type d’actions, logique de cofinancement… c. Choix de gouvernance et de pilotage (système de gestion du PO, subvention globale, animation du PO, outil dématérialisé, communication …) d. Procédures d’instruction et de gestion (organisation de l’instruction, difficultés réglementaires, complétude des dossiers de demande et de paiement, CSF…) e. autres... **3\. Quelle est la dynamique par axe au regard des objectifs du cadre de performance ?** \- Situation : a. Au regard de l’attribution de la réserve de performance b. Au regard des risques de suspension de paiement \- Perspectives : Quelles sont les perspectives d’atteinte des cibles à l’horizon 2018 et 2023 ? Quels sont les facteurs de blocage éventuels ? Quelles sont les incidences financières à prévoir, au regard de ces simulations (re-allocation de la réserve de performance issue d’axes prioritaires ou de priorités non « performants », éventuelles suspensions de paiements, voire corrections financières sur le ratio dépenses / réalisations) ? \- Propositions : Quelles propositions peuvent-être faites pour débloquer la réserve de performance ? **4\. Les procédures élaborées contribuent-elles à la qualité et la fiabilité du système de suivi des données et des indicateurs ?** a. Qualité des outils et des définitions et modalités de diffusions aux bénéficiaires / participants b. Chaîne de collecte et de suivi des données participants et des indicateurs c. Contrôle qualité gestion / CSF d. Pilotage et systèmes d’information e. autres... **5\. Au regard des questions évaluatives précédentes, c** omment dynamiser la programmation tout en optimisant le renseignement des données participants qui alimente le cadre de performance ? 6\. Dans quelle mesure l'avancement de la mise en œuvre répond-il aux objectifs et à la stratégie fixée par le PO FSE Réunion ? Une analyse au regard de la logique d'intervention du PO, des aspects financiers et de réalisations est attendue. 7\. Dans quelle mesure la programmation contribue-t-elle à la prise en compte des principes horizontaux, dans le pilotage du programme et au niveau des opérations ? * Egalité femmes/hommes * Non discrimination * Développement durable Quels sont les leviers de l’AG pour renforcer cette prise en compte ? Comment l’AG peut-elle valoriser les projets les plus remarquables ? **5\. METHODOLOGIE** * **Méthodologie envisagée** Le tableau c (French)
0 references
Identifiers
201802951
0 references