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L'opération, qui est permanente, se déroule à l'hôtel de Rennes Métropole où sont basés les facilitateurs, le Service Emploi Insertion Formation et le service de la Commande Publique de Rennes Métropole. Il s'agit d'une poursuite d'action qui existe depuis 2009 et est portée par la MEIF de façon formalisée par une Charte depuis 2012. Atout Clauses est sollicité par les acheteurs publics pour la rédaction des marchés : instruction et conseil sur la faisabilité d'une clause sociale, insertion de la clause dans le marché et information sur les dispositifs d'insertion (Assistance à Maîtrise d'ouvrage). Lors de l'analyse des offres, l'équipe émet un avis sur le volet insertion des réponses des entreprises. Si l'on se trouve dans le cadre d'un critère d'attribution (fondement juridique article 53 du CMP), l'avis impactera la note globale de l'entreprise. Dès ce stade, les facilitateurs sont disponibles pour répondre aux questions et conseiller les entreprises (conseil aux entreprises). Ensuite, de l'attribution du marché jusqu'à sa livraison ou son échéance, les facilitateurs ont pour mission d'accompagner l'entreprise dans la mise en œuvre de son obligation, en assurant un rôle d'intermédiation avec les partenaires de l'emploi et de l'insertion prescripteurs du public éligible, mais également de contrôle sur la réalisation effective des engagements (intermédiation et contrôle et suivi). Autant que de besoin, et si le contexte est favorable (besoin de l'entreprise, évolution du candidat dans ses missions, ...), le facilitateur peut, en lien avec le référent socio-professionnel, contribuer à activer des dispositifs permettant une montée en compétence ou en qualification des personnes (préparation à l'emploi, formation, ...). Il recherche également, en lien avec l'entreprise, une évolution aussi positive que possible pour la personne (pérennisation dans l'emploi, contrats durables, ....). A l'issue de chaque opération, ainsi qu'annuellement, les facilitateurs rendent compte de bilans quantitatifs et qualitatifs aux partenaires donneurs d'ordre réunis en un comité de pilotage. Le rôle de la cellule "Grands Chantiers" : * Mettre en place des actions de préparation des publics éligibles en réponse aux besoins en recrutement des entreprises attributaires des marchés. * Renforcer l'impact du dispositif au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires * Conventionnement avec des agences d'intérim classiques * réunion trimestrielle d'un comité technique "grands chantiers" * Coordonner les acteurs du territoire afin d'amplifier la qualité des parcours. Concernant les moyens humains affectés à la mise en œuvre opérationnelle du projet, les 3 facilitateurs V.BUSCA, H.BALAN et S.LE CAM exercent les fonctions de facilitateurs depuis 2010 pour la première et 2013 pour les autres. Ils ont suivis une partie des modules de formation proposés par Alliance Ville Emploi et se forment chaque année aux évolutions législatives des marchés publics et des clauses sociales. B.BERNICOT a une expérience d'accompagnement des publics en difficulté et des demandeurs d'emploi. Il connait les partenaires du territoire et les dispositifs d'aide. Les CV des personnes affectées au projet seront transmis si besoin. Les salaires chargés refacturés par Réso Solidaire sont présentés hors taxes dans cette demande. Une nouvelle mesure fiscale serait susceptible de taxer ces mises à disposition à la TVA à 20 %. L'impact serait de 46 500 x 3 x 20 % = 27 900 euros (demande en augmentation). Nous n'avons pas intégré ce risque car il n'est pas légalement avéré. (French)

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201602020

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