Technical Assistance — Communication Budget 2015-2018 (Q3683206): Difference between revisions
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(Created claim: summary (P836): Le présent budget „Communication“ a pour objet le règlement de dépenses Génériques relatives à l‚organisation de manisfestations publiques, Salons, Réunions, achat d‘objets de communication ou de publicité évènementielle. Il peut s‚agir entre autre de location de salles, d‘achat de prestations de restauration de convialité, de location de matériel diffusion audiovisuel ou de tout autre type de matériel de communication, d‚achat de prestations de...) |
(Removed claim: summary (P836): Le présent budget „Communication“ a pour objet le règlement de dépenses Génériques relatives à l‚organisation de manisfestations publiques, Salons, Réunions, achat d‘objets de communication ou de publicité évènementielle. Il peut s‚agir entre autre de location de salles, d‘achat de prestations de restauration de convialité, de location de matériel diffusion audiovisuel ou de tout autre type de matériel de communication, d‚achat de prestations...) |
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| Property / summary: Le présent budget „Communication“ a pour objet le règlement de dépenses Génériques relatives à l‚organisation de manisfestations publiques, Salons, Réunions, achat d‘objets de communication ou de publicité évènementielle. Il peut s‚agir entre autre de location de salles, d‘achat de prestations de restauration de convialité, de location de matériel diffusion audiovisuel ou de tout autre type de matériel de communication, d‚achat de prestations de réalization de film courts ou de vidéos, d‘achat d‚encarts publicitaires dans la presse ou de bannières internet, de location de stand sur des salons, d‘achat d’objets de communication marqués aux couleurs du FSE tels que par exemple stylos, clés usb, blocs papiers etc.. Le budget permettra ainsi de prendre en compte les opérations inférieures à un montant fixé en référence au III de l’art 28 du code des marchés publics permettant la passation de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable (seuil de 25 000 EUR HT fixé par décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015). Dès lors qu‚une opération excède ce seuil, celle ci fera l‘objet d‚une demande de subvention propre et d‘une mise en concurrence conforme au code des marchés publics. Les achats effectués dans le cadre du budget le seront en conformité avec les trois règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique: Choix d‚une offre répondant de manière pertinente au besoin, principe de bonne use des deniers publics, ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu‘il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin. Conformément à la note DGEFP du 11/09/2015, les achats d’un montant peu élevé (inférieur ou égal à 1 000 EUR HT) pourront être effectués sans aucune mise en concurrence préalence préalence préalence préalence préalence préalence préalence préalence préalence préalence préalence préalence. La contrepartie de l‚assistance technique est assurée par la valorisation de la rémunération des agents du service FSE afin de viser à un équilibre de 70 % d‘intervention du FSE. Der Haushalt „Fonctionnement“ faisant l‚objet d‘une demande de subvention parallèle à celle du présent budget. L‚appréciation du taux des contreparties se faisant au level de l‘axe, les contreparties prévues dans le buget Fonctionnement seront amenées à couvrir également les dépenses FSE des autres dossiers d’assistance Technik. Die Kommission hat sich in diesem Zusammenhang mit dem Vorschlag für eine Richtlinie des Rates zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 des Rates zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 befaßt. Le montant de l‚enveloppe est déterminé en fonction de l‘estimation des besoins sur la période concernée par rapport aux réalisations antérieures. Les actions venant émarger sur l‚enveloppe seront mises en place au fur et à mesure des besoins d‘appui à la gestion du programme opérationnel. (German) / rank | |||||||||||||||
| Property / summary: Le présent budget „Communication“ a pour objet le règlement de dépenses Génériques relatives à l‚organisation de manisfestations publiques, Salons, Réunions, achat d‘objets de communication ou de publicité évènementielle. Il peut s‚agir entre autre de location de salles, d‘achat de prestations de restauration de convialité, de location de matériel diffusion audiovisuel ou de tout autre type de matériel de communication, d‚achat de prestations de réalization de film courts ou de vidéos, d‘achat d‚encarts publicitaires dans la presse ou de bannières internet, de location de stand sur des salons, d‘achat d’objets de communication marqués aux couleurs du FSE tels que par exemple stylos, clés usb, blocs papiers etc.. Le budget permettra ainsi de prendre en compte les opérations inférieures à un montant fixé en référence au III de l’art 28 du code des marchés publics permettant la passation de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable (seuil de 25 000 EUR HT fixé par décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015). Dès lors qu‚une opération excède ce seuil, celle ci fera l‘objet d‚une demande de subvention propre et d‘une mise en concurrence conforme au code des marchés publics. Les achats effectués dans le cadre du budget le seront en conformité avec les trois règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique: Choix d‚une offre répondant de manière pertinente au besoin, principe de bonne use des deniers publics, ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu‘il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin. Conformément à la note DGEFP du 11/09/2015, les achats d’un montant peu élevé (inférieur ou égal à 1 000 EUR HT) pourront être effectués sans aucune mise en concurrence préalence préalence préalence préalence préalence préalence préalence préalence préalence préalence préalence préalence. La contrepartie de l‚assistance technique est assurée par la valorisation de la rémunération des agents du service FSE afin de viser à un équilibre de 70 % d‘intervention du FSE. Der Haushalt „Fonctionnement“ faisant l‚objet d‘une demande de subvention parallèle à celle du présent budget. L‚appréciation du taux des contreparties se faisant au level de l‘axe, les contreparties prévues dans le buget Fonctionnement seront amenées à couvrir également les dépenses FSE des autres dossiers d’assistance Technik. Die Kommission hat sich in diesem Zusammenhang mit dem Vorschlag für eine Richtlinie des Rates zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 des Rates zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 befaßt. Le montant de l‚enveloppe est déterminé en fonction de l‘estimation des besoins sur la période concernée par rapport aux réalisations antérieures. Les actions venant émarger sur l‚enveloppe seront mises en place au fur et à mesure des besoins d‘appui à la gestion du programme opérationnel. (German) / qualifier | |||||||||||||||
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Revision as of 13:49, 27 November 2021
Project Q3683206 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
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| English | Technical Assistance — Communication Budget 2015-2018 |
Project Q3683206 in France |
Statements
123,000.0 Euro
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123,000.0 Euro
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100.00 percent
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31 October 2015
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30 October 2018
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes - Service FSE Site Lyon
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45°19'3.11"N, 5°43'16.64"E
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Le présent budget "Communication" a pour objet le règlement de dépenses génériques relatives à l'organisation de manisfestations publiques, salons, réunions, achat d'objets de communication ou de publicité évènementielle. Il peut s'agir entre autre de location de salles, d'achat de prestations de restauration de convivialité, de location de matériel diffusion audiovisuel ou de tout autre type de matériel de communication, d'achat de prestations de réalisation de films courts ou de vidéos, d'achat d'encarts publicitaires dans la presse ou de bannières internet, de location de stand sur des salons, d'achat d'objets de communication marqués aux couleurs du FSE tels que par exemple stylos, clés usb, blocs papiers etc.. Le budget permettra ainsi de prendre en compte les opérations inférieures à un montant fixé en référence au III de l'art 28 du code des marchés publics permettant la passation de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable (seuil de 25 000 euros HT fixé par décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015). Dès lors qu'une opération excède ce seuil, celle ci fera l'objet d'une demande de subvention propre et d'une mise en concurrence conforme au code des marchés publics. Les achats effectués dans le cadre du budget le seront en conformité avec les trois règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique: choix d'une offre répondant de manière pertinente au besoin, principe de bonne utilisation des deniers publics, ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin. Conformément à la note DGEFP du 11/09/2015, les achats d'un montant peu élevé (inférieur ou égal à 1 000 euros HT) pourront être effectués sans aucune mise en concurrence préalable. La contrepartie de l'assistance technique est assurée par la valorisation de la rémunération des agents du service FSE afin de viser à un équilibre de 70% d'intervention du FSE. Celle ci est intégrée au budget "Fonctionnement" faisant l'objet d'une demande de subvention parallèle à celle du présent budget. L'appréciation du taux des contreparties se faisant au niveau de l'axe, les contreparties prévues dans le buget Fonctionnement seront amenées à couvrir également les dépenses FSE des autres dossiers d'assistance technique. Le financement FSE a pour vocation de couvrir l'ensemble des actions d'assistance technique émargeant sur ce budget. Le montant de l'enveloppe est déterminé en fonction de l'estimation des besoins sur la période concernée par rapport aux réalisations antérieures. Les actions venant émarger sur l'enveloppe seront mises en place au fur et à mesure des besoins d'appui à la gestion du programme opérationnel. (French)
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The purpose of this “Communication” budget is to settle generic expenditure on the organisation of public events, fairs, meetings, the purchase of objects of communication or event advertising. This may include room rental, the purchase of user-friendliness catering services, the rental of audiovisual material or any other type of communication equipment, the purchase of short films or videos, the purchase of advertising inserts in the press or Internet banners, the rental of stand on fairs, the purchase of communication objects marked with ESF colours such as pens, usb keys, paper blocks, etc. The budget will thus make it possible to take account of operations less than an amount fixed in reference to the III of Article 28 of the Public Procurement Code allowing the award of contracts without prior publicity or competitive tendering (threshold of EUR 25 000 excluding tax fixed by Decree No 2015-1163 of 17 September 2015). Once an operation exceeds this threshold, it will be the subject of an own grant application and competitive tendering in accordance with the Public Procurement Code. Purchases made under the budget will be made in accordance with the three rules guaranteeing respect for the fundamental principles of public procurement: selection of a tender that is relevant to the need, a principle of proper use of public funds, does not systematically contract with the same provider where there is a plurality of potential offers capable of responding to the need. According to the DGEFP note of 11/09/2015, purchases of a small amount (less than or equal to EUR 1000 excluding VAT) may be made without any prior competitive tendering. The counterpart of technical assistance shall be provided by assessing the remuneration of staff in the ESF service in order to aim at a balance of 70 % of ESF assistance. This is included in the “Functioning” budget, which is the subject of a grant application parallel to that of this budget. As the rate of counterparties is assessed at axis level, the counterparties provided for in the Operating buget will also be required to cover ESF expenditure for other technical assistance cases. ESF funding is intended to cover all technical assistance actions under this budget. The amount of the envelope shall be determined on the basis of the estimated needs over the period concerned in relation to previous outputs. The actions coming from the envelope will be put in place as the support needs for the management of the operational programme are needed. (English)
18 November 2021
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Identifiers
201601276
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