Technical Assistance (reserved for the use of services in the Normandy Region) (Q3680174): Difference between revisions
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(Created claim: summary (P836): L‚élaboration d‘un plan pluriannuel d‚évaluation des fonds européens par l‘Autorité de Gestion répond aux obligations du règlement (UE) commun 1303/2013 du 17 décembre 2013. UN plan d‚évaluation plurifonds a été élaboré à l‘échelle de la Région Normandie fin 2016 et validé par le Comité de suivi régional interfonds du 29 juin 2017. CE plan a été actualisé en 2019 pour mettre à jour les besoins en évaluations européennes de la Région Normandie. I...) |
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L‚élaboration d‘un plan pluriannuel d‚évaluation des fonds européens par l‘Autorité de Gestion répond aux obligations du règlement (UE) commun 1303/2013 du 17 décembre 2013. UN plan d‚évaluation plurifonds a été élaboré à l‘échelle de la Région Normandie fin 2016 et validé par le Comité de suivi régional interfonds du 29 juin 2017. CE plan a été actualisé en 2019 pour mettre à jour les besoins en évaluations européennes de la Région Normandie. Il est mis en oeuvre par le service Contrôle de Gestion et Evaluation, rattaché à la Direction des Finances et Appui au Pilotage de la Région Normandie. Validé par le Comité de suivi régional interfonds du 23 mai 2019, ce plan actualisé et son annexe (budget et calendrier indicatifs) sont annexés à la présente demande de subvention. Il prévoit au total 17 évaluations portant sur le FEDER, le FSE, l’IEJ, le FEADER et le FEAMP. Cerees de ces études sont pilotées et financées au level national (DGEFP pour l’IEJ en 2015 et 2018 et DPMA pour le FEAMP en 2019) tout en impliquant la Région Normandie dans leur mise en oeuvre. Les autres études sont pilotées par le service Contrôle de Gestion et Evaluation. Selon leur ampleur et leur degré de technicité, elles sont confiées par voie de marché public à des prestataires externs, ou réalisées en intern par le service Contrôle de Gestion et Evaluation, dans le respect du principe d‚indépendance et d‘impartialité souhaité par les règlements européens et la charte de la Société française de l’évaluation. (German) | |||||||||||||||
| Property / summary: L‚élaboration d‘un plan pluriannuel d‚évaluation des fonds européens par l‘Autorité de Gestion répond aux obligations du règlement (UE) commun 1303/2013 du 17 décembre 2013. UN plan d‚évaluation plurifonds a été élaboré à l‘échelle de la Région Normandie fin 2016 et validé par le Comité de suivi régional interfonds du 29 juin 2017. CE plan a été actualisé en 2019 pour mettre à jour les besoins en évaluations européennes de la Région Normandie. Il est mis en oeuvre par le service Contrôle de Gestion et Evaluation, rattaché à la Direction des Finances et Appui au Pilotage de la Région Normandie. Validé par le Comité de suivi régional interfonds du 23 mai 2019, ce plan actualisé et son annexe (budget et calendrier indicatifs) sont annexés à la présente demande de subvention. Il prévoit au total 17 évaluations portant sur le FEDER, le FSE, l’IEJ, le FEADER et le FEAMP. Cerees de ces études sont pilotées et financées au level national (DGEFP pour l’IEJ en 2015 et 2018 et DPMA pour le FEAMP en 2019) tout en impliquant la Région Normandie dans leur mise en oeuvre. Les autres études sont pilotées par le service Contrôle de Gestion et Evaluation. Selon leur ampleur et leur degré de technicité, elles sont confiées par voie de marché public à des prestataires externs, ou réalisées en intern par le service Contrôle de Gestion et Evaluation, dans le respect du principe d‚indépendance et d‘impartialité souhaité par les règlements européens et la charte de la Société française de l’évaluation. (German) / rank | |||||||||||||||
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| Property / summary: L‚élaboration d‘un plan pluriannuel d‚évaluation des fonds européens par l‘Autorité de Gestion répond aux obligations du règlement (UE) commun 1303/2013 du 17 décembre 2013. UN plan d‚évaluation plurifonds a été élaboré à l‘échelle de la Région Normandie fin 2016 et validé par le Comité de suivi régional interfonds du 29 juin 2017. CE plan a été actualisé en 2019 pour mettre à jour les besoins en évaluations européennes de la Région Normandie. Il est mis en oeuvre par le service Contrôle de Gestion et Evaluation, rattaché à la Direction des Finances et Appui au Pilotage de la Région Normandie. Validé par le Comité de suivi régional interfonds du 23 mai 2019, ce plan actualisé et son annexe (budget et calendrier indicatifs) sont annexés à la présente demande de subvention. Il prévoit au total 17 évaluations portant sur le FEDER, le FSE, l’IEJ, le FEADER et le FEAMP. Cerees de ces études sont pilotées et financées au level national (DGEFP pour l’IEJ en 2015 et 2018 et DPMA pour le FEAMP en 2019) tout en impliquant la Région Normandie dans leur mise en oeuvre. Les autres études sont pilotées par le service Contrôle de Gestion et Evaluation. Selon leur ampleur et leur degré de technicité, elles sont confiées par voie de marché public à des prestataires externs, ou réalisées en intern par le service Contrôle de Gestion et Evaluation, dans le respect du principe d‚indépendance et d‘impartialité souhaité par les règlements européens et la charte de la Société française de l’évaluation. (German) / qualifier | |||||||||||||||
point in time: 27 November 2021
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Revision as of 23:18, 26 November 2021
Project Q3680174 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | Technical Assistance (reserved for the use of services in the Normandy Region) |
Project Q3680174 in France |
Statements
272,184.18 Euro
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453,640.3 Euro
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60.0 percent
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1 January 2017
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31 December 2023
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RÉGION NORMANDIE
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49°11'37.93"N, 0°21'56.30"W
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14000
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L'élaboration d'un plan pluriannuel d'évaluation des fonds européens par l'Autorité de Gestion répond aux obligations du règlement (UE) commun 1303/2013 du 17 décembre 2013. Un plan d'évaluation plurifonds a été élaboré à l'échelle de la Région Normandie fin 2016 et validé par le Comité de suivi régional interfonds du 29 juin 2017. Ce plan a été actualisé en 2019 pour mettre à jour les besoins en évaluations européennes de la Région Normandie. Il est mis en oeuvre par le service Contrôle de Gestion et Evaluation, rattaché à la Direction des Finances et Appui au Pilotage de la Région Normandie. Validé par le Comité de suivi régional interfonds du 23 mai 2019, ce plan actualisé et son annexe (budget et calendrier indicatifs) sont annexés à la présente demande de subvention. Il prévoit au total 17 évaluations portant sur le FEDER, le FSE, l'IEJ, le FEADER et le FEAMP. Certaines de ces études sont pilotées et financées au niveau national (DGEFP pour l'IEJ en 2015 et 2018 et DPMA pour le FEAMP en 2019) tout en impliquant la Région Normandie dans leur mise en oeuvre. Les autres études sont pilotées par le service Contrôle de Gestion et Evaluation. Selon leur ampleur et leur degré de technicité, elles sont confiées par voie de marché public à des prestataires externes, ou réalisées en interne par le service Contrôle de Gestion et Evaluation, dans le respect du principe d'indépendance et d'impartialité souhaité par les règlements européens et la charte de la Société française de l'évaluation. (French)
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The development of a multiannual plan for the evaluation of European funds by the Managing Authority shall comply with the obligations of Common Regulation (EU) 1303/2013 of 17 December 2013. A multi-fund evaluation plan was drawn up at the level of the Normandy Region at the end of 2016 and validated by the Inter-fund Regional Monitoring Committee on 29 June 2017. This plan was updated in 2019 to update the needs for European assessments of the Normandy Region. It is implemented by the Management and Evaluation Control Department, attached to the Directorate of Finance and Support for Pilotage of the Normandy Region. Approved by the Inter-fund Regional Monitoring Committee on 23 May 2019, this updated plan and its annex (budget and indicative timetable) are annexed to this grant application. It includes a total of 17 evaluations covering the ERDF, the ESF, the YEI, the EAFRD and the EMFF. Some of these studies are piloted and funded at national level (DGEFP for YEI in 2015 and 2018 and DPMA for EMFF in 2019) while involving the Normandy Region in their implementation. The other studies are led by the Management Control and Evaluation Department. Depending on their scale and degree of technicality, they are entrusted by means of a public contract to external contractors, or carried out internally by the Management and Evaluation Control department, in accordance with the principle of independence and impartiality required by the European regulations and the Charter of the French Evaluation Society. (English)
18 November 2021
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L‚élaboration d‘un plan pluriannuel d‚évaluation des fonds européens par l‘Autorité de Gestion répond aux obligations du règlement (UE) commun 1303/2013 du 17 décembre 2013. UN plan d‚évaluation plurifonds a été élaboré à l‘échelle de la Région Normandie fin 2016 et validé par le Comité de suivi régional interfonds du 29 juin 2017. CE plan a été actualisé en 2019 pour mettre à jour les besoins en évaluations européennes de la Région Normandie. Il est mis en oeuvre par le service Contrôle de Gestion et Evaluation, rattaché à la Direction des Finances et Appui au Pilotage de la Région Normandie. Validé par le Comité de suivi régional interfonds du 23 mai 2019, ce plan actualisé et son annexe (budget et calendrier indicatifs) sont annexés à la présente demande de subvention. Il prévoit au total 17 évaluations portant sur le FEDER, le FSE, l’IEJ, le FEADER et le FEAMP. Cerees de ces études sont pilotées et financées au level national (DGEFP pour l’IEJ en 2015 et 2018 et DPMA pour le FEAMP en 2019) tout en impliquant la Région Normandie dans leur mise en oeuvre. Les autres études sont pilotées par le service Contrôle de Gestion et Evaluation. Selon leur ampleur et leur degré de technicité, elles sont confiées par voie de marché public à des prestataires externs, ou réalisées en intern par le service Contrôle de Gestion et Evaluation, dans le respect du principe d‚indépendance et d‘impartialité souhaité par les règlements européens et la charte de la Société française de l’évaluation. (German)
27 November 2021
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Identifiers
19E01123
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