Q3711774 (Q3711774): Difference between revisions

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Property / contained in NUTS: Mayotte / rank
 
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Project Q3711774 in France
Language Label Description Also known as
English
No label defined
Project Q3711774 in France

    Statements

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    980,067.14 Euro
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    1,273,641.51 Euro
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    76.95 percent
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    1 June 2017
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    31 May 2020
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    Direction des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de l'emploi de Mayotte
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    12°49'22.98"S, 45°9'7.49"E
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    Lors de la réunion du 22 mars 2017, il a été arrêté que le transfert se ferait avec les conditions préalables suivantes : * Une formation des agents de la cellule de la DIECCTE en amont ; * Un accompagnement des agents de la cellule avec l'équipe du SGAR pour l'appropriation de l'outil « MDFSE » et l'examen des dossiers ; Un diagnostic des dossiers en cours et archivés ; * Un transfert du personnel qui assurait les compétences pour l'instruction des dossiers : deux agents, un ETP du Conseil Général et un contractuel du SGAR financé sur les crédits d'assistance technique FSE du PO Mayotte pour une période de 3 mois (fin août 2017). Pour la continuité du service de la cellule, le recrutement de 2 ETP ayant une expérience dans l'instruction des dossiers FSE, à compter du mois d'août 2017 pour remplacer les deux agents (Conseil général et SGAR) en charge de l'instruction dont les contrats arrivent à échéance. Afin de compléter et pérenniser la cellule FSE, 1 ETP est également à prévoir au niveau de la phase de certification, et du CSF. Au total 3 ETP doivent être recrutés : 2 ETP pour l'instruction des dossiers ; 1 ETP pour la certification. Le financement doit se faire dans le cadre des fonds de l'assistance technique du PO local à deux niveaux : Le recrutement des ETP ; Les moyens à mobiliser pour le fonctionnement de la cellule à savoir : achats des mobiliers de bureau, des ordinateurs de travail, une photocopieuse pour la reprographie, outils de communication pour les porteurs de projet, un appareil photo pour les visites sur place ; Les paiements des frais de déplacement, prestation pédagogique extérieure et leurs frais de déplacement des agents, les frais de déplacement également pour les réunions de réseaux (French)
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    Identifiers

    201903512
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