Technical assistance 2016-2017 (Q3677739): Difference between revisions
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(Created claim: summary (P836): La mise en œuvre de la subvention global comprend la gestion, le suivi et le contrôle des fonds structurels. Elle sous entend des tâches de suivi et d’appui au bénéfice des opérations inscrites ainsi que des tâches de pilotage de la subvention global. Les fonctions d‚assistance technique sont ainsi Réparties entre 2 organes d‘intervention relevant de directions différentes. 1. une fonction de Contrôleur de supervision relevant de la Directi...) |
(Removed claim: summary (P836): La mise en œuvre de la subvention global comprend la gestion, le suivi et le contrôle des fonds structurels. Elle sous entend des tâches de suivi et d’appui au bénéfice des opérations inscrites ainsi que des tâches de pilotage de la subvention global. Les fonctions d‚assistance technique sont ainsi Réparties entre 2 organes d‘intervention relevant de directions différentes. 1. une fonction de Contrôleur de supervision relevant de la Direc...) |
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| Property / summary: La mise en œuvre de la subvention global comprend la gestion, le suivi et le contrôle des fonds structurels. Elle sous entend des tâches de suivi et d’appui au bénéfice des opérations inscrites ainsi que des tâches de pilotage de la subvention global. Les fonctions d‚assistance technique sont ainsi Réparties entre 2 organes d‘intervention relevant de directions différentes. 1. une fonction de Contrôleur de supervision relevant de la Direction générale des services, est dédiée à la mission de pilotage de la subvention global ainsi qu‚au suivi des engagements et des réalisations financières 2. une fonction d‘Instructeur-Gestionnaire rattachée à la cellule Grands Projets Structurants, est affectée à la gestion des opérations. La répartition précise des tâches est mentionnée dans le descriptif de gestion joint à la demande de subvention global du FSE. D‚un contrôle par un acteur différent de son auteur, d‘un contrôle par un acteur différent de son auteur. L’interaction des tâches, leur enchaînement et leur réalization par des intervenants différents est la garantie du respect des procédures. (German) / rank | |||||||||||||||
| Property / summary: La mise en œuvre de la subvention global comprend la gestion, le suivi et le contrôle des fonds structurels. Elle sous entend des tâches de suivi et d’appui au bénéfice des opérations inscrites ainsi que des tâches de pilotage de la subvention global. Les fonctions d‚assistance technique sont ainsi Réparties entre 2 organes d‘intervention relevant de directions différentes. 1. une fonction de Contrôleur de supervision relevant de la Direction générale des services, est dédiée à la mission de pilotage de la subvention global ainsi qu‚au suivi des engagements et des réalisations financières 2. une fonction d‘Instructeur-Gestionnaire rattachée à la cellule Grands Projets Structurants, est affectée à la gestion des opérations. La répartition précise des tâches est mentionnée dans le descriptif de gestion joint à la demande de subvention global du FSE. D‚un contrôle par un acteur différent de son auteur, d‘un contrôle par un acteur différent de son auteur. L’interaction des tâches, leur enchaînement et leur réalization par des intervenants différents est la garantie du respect des procédures. (German) / qualifier | |||||||||||||||
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Revision as of 13:23, 27 November 2021
Project Q3677739 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | Technical assistance 2016-2017 |
Project Q3677739 in France |
Statements
32,324.54 Euro
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64,713.8 Euro
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49.95 percent
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1 January 2016
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31 December 2017
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Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
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La mise en œuvre de la subvention globale comprend la gestion, le suivi et le contrôle des fonds structurels. Elle sous entend des tâches de suivi et d’appui au bénéfice des opérations inscrites ainsi que des tâches de pilotage de la subvention globale. Les fonctions d’assistance technique sont ainsi réparties entre 2 organes d’intervention relevant de directions différentes. 1. une fonction de Contrôleur de supervision relevant de la Direction générale des services, est dédiée à la mission de pilotage de la subvention globale ainsi qu’au suivi des engagements et des réalisations financières 2. une fonction d'Instructeur-Gestionnaire rattachée à la cellule Grands Projets Structurants, est affectée à la gestion des opérations. La répartition précise des tâches est mentionnée dans le descriptif de gestion joint à la demande de subvention globale du FSE. Toute action fait donc l’objet au regard de ce descriptif, d’un contrôle par un acteur différent de son auteur. L’interaction des tâches, leur enchaînement et leur réalisation par des intervenants différents est la garantie du respect des procédures. (French)
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The implementation of the global grant includes the management, monitoring and control of the Structural Funds. It includes monitoring and support tasks for the operations listed as well as steering tasks for the global grant. The technical assistance functions are thus divided into two intervention bodies operating in different directorates. 1. a Supervisory Controller function under the Services Branch is dedicated to the overall grant steering mission and the monitoring of financial commitments and achievements 2. An Instructor-Manager function attached to the Major Structuring Projects Unit is assigned to the management of operations. The precise allocation of tasks is mentioned in the management document attached to the ESF global grant application. Any action is therefore subject to control by an actor different from its author in the light of this description. The interaction of the tasks, their sequence and their execution by different stakeholders is a guarantee of compliance with the procedures. (English)
18 November 2021
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Identifiers
201506114
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