FED INV — 15P04139 — CD61 — IMPLEMENTATION OF AN ELECTRONIC ARCHIVING SYSTEM (Q3673571): Difference between revisions
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(Created claim: summary (P836): Le développement des uses du numérique dans la sphère publique et la dématérialisation des procédures fragilisent la conservation des données. La virtualization de l‚information publique doit s‘accompagner de procédures d’archivage pérenne et sécurisé. Le changement de support de l’information ne modifie pas les obligations de la collectivité en matière de délais de conservation. Les données numériques gérées par la collectivité relèvent ainsi...) |
(Removed claim: summary (P836): Le développement des uses du numérique dans la sphère publique et la dématérialisation des procédures fragilisent la conservation des données. La virtualization de l‚information publique doit s‘accompagner de procédures d’archivage pérenne et sécurisé. Le changement de support de l’information ne modifie pas les obligations de la collectivité en matière de délais de conservation. Les données numériques gérées par la collectivité relèvent ains...) |
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| Property / summary: Le développement des uses du numérique dans la sphère publique et la dématérialisation des procédures fragilisent la conservation des données. La virtualization de l‚information publique doit s‘accompagner de procédures d’archivage pérenne et sécurisé. Le changement de support de l’information ne modifie pas les obligations de la collectivité en matière de délais de conservation. Les données numériques gérées par la collectivité relèvent ainsi du même cadre réglementaire que les archives papier.Le Conseil départemental, représenté par les Archives départementales et la DSII, a souhaité définir une stratégie et mettre en oeuvre une politique d’archivage électronique prenant en compte ses besoins réglementaires. (German) / rank | |||||||||||||||
| Property / summary: Le développement des uses du numérique dans la sphère publique et la dématérialisation des procédures fragilisent la conservation des données. La virtualization de l‚information publique doit s‘accompagner de procédures d’archivage pérenne et sécurisé. Le changement de support de l’information ne modifie pas les obligations de la collectivité en matière de délais de conservation. Les données numériques gérées par la collectivité relèvent ainsi du même cadre réglementaire que les archives papier.Le Conseil départemental, représenté par les Archives départementales et la DSII, a souhaité définir une stratégie et mettre en oeuvre une politique d’archivage électronique prenant en compte ses besoins réglementaires. (German) / qualifier | |||||||||||||||
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Revision as of 12:02, 27 November 2021
Project Q3673571 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
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| English | FED INV — 15P04139 — CD61 — IMPLEMENTATION OF AN ELECTRONIC ARCHIVING SYSTEM |
Project Q3673571 in France |
Statements
5,600.00 Euro
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22,400.0 Euro
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25.0 percent
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1 October 2015
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31 December 2018
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DEPARTEMENT DE L ORNE
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61017
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Le développement des usages du numérique dans la sphère publique et la dématérialisation des procédures fragilisent la conservation des données. La virtualisation de l'information publique doit s'accompagner de procédures d'archivage pérenne et sécurisé. Le changement de support de l'information ne modifie pas les obligations de la collectivité en matière de délais de conservation. Les données numériques gérées par la collectivité relèvent ainsi du même cadre réglementaire que les archives papier.Le Conseil départemental, représenté par les Archives départementales et la DSII, a souhaité définir une stratégie et mettre en oeuvre une politique d'archivage électronique prenant en compte ses besoins réglementaires. (French)
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The development of digital usage in the public sphere and the dematerialisation of procedures undermine the retention of data. The virtualisation of public information must be accompanied by long-term and secure archiving procedures. The change in the medium of information does not alter the community’s retention time obligations. Digital data managed by the community thus falls within the same regulatory framework as paper archives. The Departmental Council, represented by the Departmental Archives and the DSII, wanted to define a strategy and implement an electronic archiving policy that takes into account its regulatory needs. (English)
18 November 2021
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Identifiers
16P03027
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