Q3677739 (Q3677739): Difference between revisions
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Project in France | Project Q3677739 in France | ||
Revision as of 12:01, 17 November 2021
Project Q3677739 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project Q3677739 in France |
Statements
32,324.54 Euro
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64,713.8 Euro
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49.95 percent
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1 January 2016
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31 December 2017
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Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
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La mise en œuvre de la subvention globale comprend la gestion, le suivi et le contrôle des fonds structurels. Elle sous entend des tâches de suivi et d’appui au bénéfice des opérations inscrites ainsi que des tâches de pilotage de la subvention globale. Les fonctions d’assistance technique sont ainsi réparties entre 2 organes d’intervention relevant de directions différentes. 1. une fonction de Contrôleur de supervision relevant de la Direction générale des services, est dédiée à la mission de pilotage de la subvention globale ainsi qu’au suivi des engagements et des réalisations financières 2. une fonction d'Instructeur-Gestionnaire rattachée à la cellule Grands Projets Structurants, est affectée à la gestion des opérations. La répartition précise des tâches est mentionnée dans le descriptif de gestion joint à la demande de subvention globale du FSE. Toute action fait donc l’objet au regard de ce descriptif, d’un contrôle par un acteur différent de son auteur. L’interaction des tâches, leur enchaînement et leur réalisation par des intervenants différents est la garantie du respect des procédures. (French)
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Identifiers
201506114
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