Promoting access to training for RSA recipients of Isère 2015-2017 (Q3669473)
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Project Q3669473 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | Promoting access to training for RSA recipients of Isère 2015-2017 |
Project Q3669473 in France |
Statements
303,000.0 Euro
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606,000.0 Euro
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50.00 percent
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1 January 2015
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31 December 2017
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Département de l'Isère
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45°17'23.24"N, 5°38'3.77"E
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Le Conseil Général de l'Isère a pour but de financer les coûts de formation des allocataires RSA à hauteur de 3 049€ maximum par dossier. Il prend en charge tout ou partie des formations, et peut également intégrer le coût du matériel utilisé lors des formations. Il est prévu que les allocataires RSA participent au financement de leurs formations au minimum à hauteur de 10%, sauf en cas d'impossibilité. Les types de formations prises en charge dépendent du projet professionnel des intéressés et sont donc hétérogènes. Exemple : onglerie, esthétique, CAP petite enfance, CACES, permis poids lourds, commerce international, secourisme, certification préalable à l'installation... Toute demande de financement s'élabore dans le cadre d'un projet professionnel avec les référents chargés d'accompagner les allocataires RSA dans leurs démarches d'insertion. La demande de formation fait l'objet d'un formulaire spécifique complété par le Référent et l'intéressé si besoin. Très complet, ce formulaire comprend différentes rubriques: coordonnées et situation actuelle de l'allocataire RSA, résumé du parcours antérieur, formation souhaitée (qui doit être accompagnée des recherches réalisées auprès des organismes de formation avec les devis), validation du projet, cofinancements demandés ou obtenus auprès d'autres instances, montant de la prise en charge ... Les pièces à joindre au dossier sont : un CV actualisé, un argumentaire de l'intéressé (motivation personnelle, justificatifs de besoin de formation et débouchés), les résultats de la prestation d'évaluation ou validation du projet, plan de formation détaillé... Le dossier doit faire la preuve du refus des acteurs de droit commun relevant de l'offre de formation. Elle se matérialise le plus souvent par un mail d'un spécialiste formation de Pôle Emploi qui a accès à la plateforme de financement de formation la Région. En cas de cofinancement conjoint par le Département et la Région (cas jamais produit), une attestation de non financement de la formation via le FSE et de non gageure de la participation sera demandée à la Région. En l'absence de cette attestation, le dossier serait systématiquement exclu de l'opération FSE. Une fois complété, le dossier de demande est traité: -soit par l'adjoint insertion lorsque le montant des devis proposés est inférieur à 1 143€; -soit par une commission départementale lorsque le montant des devis proposés est supérieur à 1 143€. Cette commission est animée par le service action sociale et insertion de la direction de l'insertion et de la famille. Elle est composé au moins d'un représentant de Pôle Emploi, d'un chef de service chargé de l'insertion et d'un référent de parcours emploi renforcé. Le relevé des décisions prises en commission est consultable sur le réseau partagé entre le service action sociale et insertion et les services insertion des territoires, qui sont chargés de notifier la décision au référent et à l'allocataire. Ils sont chargés d'établir le bon de commande à l'organisme de formation. Aucune convention n'est passée entre le Département et les organismes de formation, les formations demandées se révélant très hétérogènes. Les relations entre le Département et l'organisme de formation se limitent à la notification par le Département de l'accord de financement. En retour, les factures sont adressées au Département et réglées par le Département à l'organisme de formation, uniquement sur la part sur laquelle il s'est engagé. Le paiement par le Département intervient après vérification des émargements des participants et de la facture de l'organisme de formation. Le travail de vérification est réalisé par les gestionnaires des territoires qui représentent le Département en local. (French)
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The purpose of the General Council of Isère is to finance the training costs of RSA recipients up to a maximum of EUR 3,049 per file. It covers all or part of the training, and may also include the cost of the equipment used in the training. It is foreseen that RSA recipients will participate in the financing of their training courses at least 10 %, unless this is not possible. The types of training provided depend on the professional project of the persons concerned and are therefore heterogeneous. Example: nails, aesthetics, CAP early childhood, CACES, heavyweight permits, international trade, first aid, certification prior to installation... Any application for funding is developed as part of a professional project with the referents responsible for supporting the RSA recipients in their integration efforts. The request for training shall be the subject of a specific form completed by the referee and the person concerned if necessary. Very complete, this form includes different headings: contact details and current situation of the RSA tenant, summary of the previous course, desired training (which must be accompanied by research carried out by the training organisations with the quotes), validation of the project, co-financing requested or obtained from other bodies, amount of support... The documents to be attached to the file are: an updated CV, an argument from the person concerned (personal reasons, proof of need for training and opportunities), the results of the evaluation or validation of the project, detailed training plan... The file must demonstrate the refusal of the ordinary actors involved in the training offer. It is usually made available by an e-mail from a training specialist from Pôle Emploi who has access to the training funding platform in the Region. In case of joint co-financing by the Department and the Region (case never produced), a certificate of non-financing of the training via the ESF and of non-commitment of participation will be requested from the Region. In the absence of such a certificate, the file would be systematically excluded from the ESF operation. Once completed, the application file is processed: —or by the assistant insertion where the amount of the proposed quotes is less than EUR 1 143; —or by a departmental commission where the amount of the proposed quotes exceeds EUR 1 143. This committee is led by the Social Action and Integration Service of the Directorate for Integration and the Family. It is composed of at least one representative of the Employment Division, a head of department responsible for integration and one reinforced job path reference. The summary of decisions taken in committee can be consulted on the network shared between the Social Action and Integration Service and the territorial integration services, which are responsible for notifying the referent and the tenant of the decision. They are responsible for drawing up the order form at the training organisation. There has been no agreement between the Department and the training agencies, as the training requested is very heterogeneous. The relationship between the Department and the training organisation is limited to the Department’s notification of the funding agreement. In return, invoices are sent to the Department and paid by the Department to the training agency, only on the part it has committed to. Payment by the Department is made after checking the participants’ contributions and the training organisation’s invoice. The audit work is carried out by the managers of the Territories who represent the Department locally. (English)
18 November 2021
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Le Conseil Général de l’Isère a pour but de financer les coûts de formation des allocataires RSA à hauteur de 3 049 EUR maximales Dossier. Il prend en charge tout ou partie des formations, et peut également intégrer le coût du matériel utilisé lors des formations. Il est prévu que les allocataires RSA participent au financement de leurs formations au minimum à hauteur de 10 %, sauf en cas d’impossibilité. Les types de formations prises en charge dépendent du projet professionnel des intéressés et sont donc hétérogènes. Beispiel: onglerie, esthétique, CAP petite enfance, CACES, permis poids lourds, Commerce international, secourisme, Zertifizierung préalable à l’Installation... D‚élabore dans le cadre d‘un projet professionnel avec les référents chargés d‚accompagner les allocataires RSA dans leurs démarches d‘insertion. La demande de formation fait l‚objet d‘un formulaire spécifique complété par le référent et l’intéressé si besoin. TRÈS vollständig, ce formulaire comprend différentes rubriques: coordonnées et situation actuelle de l‚allocataire RSA, résumé du parcours antérieur, formation souhaitée (qui doit être accompagnée des recherches réalisées auprès des organismes de formation avec les devis), Validierung du projet, cofinancements Demandés ou obtenus auprès d‘autres instances, montant de la prise en charge... Les pièces à joindre au Dossier sont: UN CV actualisé, un argumentaire de l‚intéressé (motivation staffle, justificatifs de besoin de formation et débouchés), les résultats de la prestation d‘évaluation ou validation du projet, plan de formation détaillé... Das Dossier doit faire la preuve du refus des acteurs de droit commun relevant de l’offre de formation. Elle se matérialise le plus souvent par un mail d’un spécialiste formation de Pôle Emploi qui a accès à la plateforme de financement de formation la Région. En cas de cofinancement conjoint par le Département et la Région (cas jamais produit), une attestation de non financement de la formation via le FSE et de non gageure de la participation sera demandée à la Région. En l‚absence de cette attestation, le dossier serait systématiquement exclu de l‘opération FSE. Une fois complété, le dossier de demande est traité: —soit par l’adjoint insertion lorsque le montant des devis proposés est inférieur à 1 143 EUR; —soit par une Commission départementale lorsque le montant des devis proposés est supérieur à 1 143 EUR. Cette Commission est animée par le service action sociale et insertion de la direction de l’insertion et de la famille. Elle est composé au moins d‚un représentant de Pôle Emploi, d‘un chef de service chargé de l‚insertion et d‘un référent de parcours emploi renforcé. Le relevé des décisions prises en Commission est consultable sur le réseau partagé entre le service action sociale et insertion et les services insertion des territoires, qui sont chargés de notifier la décision au référent et à l’allocataire. ILS sont chargés d‚établir le bon de commande à l‘organisme de formation. Aucune Convention n’est passée entre le Département et les organismes de formation, les formations demandées se révélant très hétérogènes. Les relations entre le Département et l‚organisme de formation se limitent à la notification par le Département de l‘accord de financement. De retour, les factures sont adressées au Département et réglées par le Département à l‚organisme de formation, uniquement sur la part sur laquelle il s‘est engagé. Le paiement par le Département intervient après vérification des émargements des participants et de la facture de l’organisme de formation. Le travail de vérification est réalisé par les gestionnaires des territoires qui représentent le Département en local. (German)
26 November 2021
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Identifiers
201401229
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