FACILITATE RAPPROCHEMENT WITH ECONOMIC ACTORS (Q3682145)
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Project Q3682145 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | FACILITATE RAPPROCHEMENT WITH ECONOMIC ACTORS |
Project Q3682145 in France |
Statements
45,015.27 Euro
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75,025.45 Euro
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60.00 percent
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1 January 2016
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31 December 2016
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CARCASSONNE AGGLO
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Les clauses d'insertion constituent un levier important pour la construction de parcours d'insertion professionnelle, en mettant en contact le monde de l'entreprise avec les personnes éligibles au dispositif clause d'insertion. Les missions qui en découlent permettent d'aider ces personnes à se familiariser avec le monde du travail, à se faire connaître auprès des acteurs économiques, à acquérir des qualifications professionnelles et de l'expérience. Carcassonne s'est engagée à réserver des heures d'insertion dans nombre de ses marchés et notamment tous ceux entrant dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine en cours et à venir, où elle accompagne les bailleurs sociaux et les autres maîtres d'ouvrage dans la réalisation de l'objectif d'insertion fixé par la charte ANRU. Dans le cadre d’une mission de service public, le chef de projet est un facilitateur qui contribue au développement, sur son territoire des clauses sociales dans les marchés publics (et privés le cas échéant). Il fournit un appui aux partenaires et auprès de l’ensemble des maîtres d’ouvrage volontaires du territoire dans la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Son action couvre l’ensemble des différentes phases du dispositif. * Le Facilitateur intervient en amont de la passation des marchés en promouvant le dispositif auprès des donneurs d’ordre potentiels et en les conseillant pour les choix des procédures, des opérations et des secteurs d’activités. * En aval de la passation, sa mission est de mettre en œuvre les clauses sociales en informant et en accompagnant les entreprises attributaires. Il établit des partenariats territoriaux avec les acteurs de l’insertion, de la formation et de l'accueil et de l'orientation des publics pour construire l’offre d’insertion. Il doit aussi assurer le suivi du dispositif et faire l’évaluation de sa mise en œuvre. * La présence d’un facilitateur des clauses sociales est la condition sine qua non pour faire bon usage des clauses sociales. Le facilitateur remplit une fonction d’intermédiation entre tous les partenaires concernés : le donneur d’ordre, les entreprises, les personnes éloignées de l’emploi, le service public de l’emploi et les acteurs de l’Insertion par l’Activité Economique. Il constitue le guichet unique partenarial et territorial. L'assistance aux maîtres d'ouvrages intervenant sur le territoire de Carcassonne Agglo se concrétise par une aide à la sélection de marchés pouvant inclure une clause sociale, le calcul des heures à intervenir, la rédaction des pièces juridiques du dossier de consultation des entreprises portant sur la clause. Celles aux entreprises retenues porte sur le nombre d'heures à consacrer et l'assistance à la mise en œuvre et ses modalités. Le facilitateur clause va définir avec l'entreprise le profil de poste adéquat à la mise en œuvre, puis orienter et mettre en lien les personnes éligibles au dispositif issues du repérage en direct (avec les référents professionnels ) ou par le biais des structures de l’IAE. Via des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage, la clause permet aussi de développer de nouvelles compétences au sein même des entreprises soumissionnaires. Un suivi de la personne sur le chantier est également effectué. Le facilitateur procède au contrôle de la mise en œuvre et à la validation des objectifs devant être atteints par l'entreprise. En outre il demande à l'entreprise soumissionnaire d'établir un bilan de fin de mission portant sur le participant retenu. Tous ces éléments font de la clause d'insertion un levier important pour la construction de parcours d'insertion professionnelle. (French)
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The inclusion clauses are an important lever for the construction of career pathways, bringing the business world into contact with the persons eligible for the inclusion clause. The resulting tasks help these people to become familiar with the world of work, to make themselves known among economic actors, to acquire professional qualifications and experience. Carcassonne has undertaken to reserve hours of integration in many of its markets, and in particular all those within the framework of the current and future Urban Renovation Programme, where it assists social lenders and other contractors in achieving the integration objective set out in the ANRU charter. As part of a public service mission, the project manager is a facilitator who contributes to the development of social clauses in public contracts (and private where appropriate) in his territory. It provides support to partners and to all local voluntary contractors in the implementation of social clauses in public procurement. Its action covers all the different phases of the scheme. * The Facilitator intervenes upstream of the procurement process by promoting the scheme to potential contractors and advising them on the choice of procedures, operations and sectors of activity. * Downstream of the procurement, its mission is to implement the social clauses by informing and accompanying the successful companies. It establishes territorial partnerships with those involved in the integration, training and reception and orientation of the public in order to build the offer of inclusion. It must also monitor the system and evaluate its implementation. * The presence of a facilitator of social clauses is the sine qua non condition for making good use of social clauses. The facilitator performs an intermediation function between all relevant partners: the contractor, companies, people away from employment, the public employment service and the actors involved in the integration through economic activity. It is the one-stop shop for the partnership and territory. Assistance to contracting authorities operating in the territory of Carcassonne Agglo takes the form of aid for the selection of contracts which may include a social clause, the calculation of the hours to intervene and the drafting of legal documents in the consultation file of undertakings relating to the clause. The number of hours to be spent and assistance for implementation and how it is to be carried out relates to the number of hours to be spent. The facilitator clause will define with the company the appropriate job profile for implementation, then direct and link the persons eligible for the device resulting from the live tracking (with professional referents) or through the IAE structures. Through professionalisation or apprenticeship contracts, the clause also allows the development of new skills within the tenderers themselves. A follow-up of the person on site is also carried out. The facilitator monitors the implementation and validates the objectives to be achieved by the company. It also asks the tenderer to draw up an end-of-mission balance for the selected participant. All these elements make the inclusion clause an important lever for the construction of career pathways. (English)
18 November 2021
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Identifiers
201600948
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