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_1/ Objectifs_ L’association MDE TPM est le support juridique du PLIE PM. Le PLIE est un dispositif pluriannuel qui n’a pas d’entité juridique. En 2020, le PLIE PM sera le seul plan d’actions porté par l’association.L’association porte les opérations « **D** ispositif d’ **A** nimation et de **G** estion », « Accompagnement à l’Emploi des participants », « Cellule Grands Travaux et Marchés Publics », « Mobilisation des employeurs permettant de faciliter l’accès des publics à une plus large palette de choix professionnels » ainsi que toutes actions relevant du mode de la prestation, soumises à cahiers des charges et appels d’offre privés. **_Animation et gestion du PLIE_** **:** * Gestion des crédits FSE et des cofinancements alloués au PLIE pour la mise en œuvre de ses programmations annuelles, * Animation du partenariat institutionnel et opérationnel, * Appui aux prestataires du PLIE, analyse et instruction des offres relevant de la mise en concurrence, avec l’appui des membres du Comité Technique Economie Insertion, suivi qualitatif et quantitatif de l’exécution des prestations, * Veille et supervision des parcours, suivi de l’activité, * Ingénierie de projet : évaluation des besoins en matière d’emploi ou de formation des participants, proposition d’actions, production d’Appels d’offre privés et rédaction des cahiers des charges, * Réalisation de Diagnostics et outils apportant une vision partagée et actualisée des filières et des acteurs du territoire, * Suivi financier de la convention bilatérale. Les décisions du Comité de Pilotage du PLIE sont validées par les instances de gouvernance de l’association MDE. Les financements dédiés aux actions menées dans le cadre du PLIE font l’objet d’une comptabilité analytique afin d’assurer la transparence et la traçabilité des fonds sollicités. **_2/ Les instances_** : le Comité de Pilotage et le Comité Technique Economie Insertion. **Ces deux instances s’appuient sur le Dispositif d’Animation et de Gestion (DAG).** Le Comité de Pilotage est l’instance politique et stratégique du PLIE. Il est co-présidé et co-animé par le Président de la Métropole TPM, ou son représentant et par le Préfet ou son représentant. Conformément aux axes stratégiques d’intervention du PLIE, le Comité de Pilotage : * Est le garant de la cohérence des politiques locales d’insertion et de la mobilisation des moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre du PLIE ; * Fixe les orientations stratégiques du Plan, examine la montée en charge et les résultats du Plan, propose des axes de progrès si nécessaire ; * Propose, avant validation en Bureau ou CA, les orientations de la programmation annuelle, des appels d’offre privés et/ou consultations, * Propose, avant validation en Bureau ou CA, la programmation annuelle du PLIE et l’ensemble des engagements financiers des partenaires institutionnels dans le cadre de la programmation financière annuelle, * Pilote l’évaluation annuelle du PLIE. **Le Comité de Pilotage se réunit deux à trois fois par an, et notamment pour:** * Arrêter les grandes orientations de l’intervention du PLIE, * Evaluer la pertinence de la politique d’intervention et valider les réalisations du PLIE. Des réunions ponctuelles peuvent être programmées selon les nécessités ou le calendrier des partenaires. Le Comité de Pilotage définit le mandat donné au Comité Technique Opérationnel. Afin de faciliter cette coordination des interventions, le Comité de Pilotage peut se doter d’un groupe de travail composé d’au moins un représentant de chacun des financeurs. _Le Comité Technique Economie Insertion (CoTEI)_ est animé par le Directeur de l’Association Maison de l’Emploi. Il est composé des représentants des membres du Comité de Pilotage ayant voix délibérante : Etat, Conseil Régional PACA, Conseil Départemental du Var, Métropole TPM. Pôle emploi ayant voix consultative est invité aux travaux du CoTEI. En fonction des thèmes spécifiques qui peuvent être abordés et sur validation du Comité de Pilotage, le Comité Technique Economie Insertion peut être élargi à des partenaires socioéconomiques (URSSAF, CCI, CMAV, Banque de France…). **Le Comité Technique Economie Insertion a une mission générale de mise en œuvre des orientations du Comité de Pilotage** et dans ce cadre, il a pour rôle de : * Assurer une fonction d’ingénierie de projet ; * Elaborer les axes d’interventions des appels d’offre et les cahiers des charges des prestations ; * Apprécier et émettre un avis sur les offres relevant de la mise en concurrence ; * Déterminer avec l’équipe d’animation et de gestion les procédures de mise en œuvre des actions cofinancées et participer à la programmation annuelle du PLIE ; * Conduire l’évaluation quantitative et qualitative du PLIE, le cas échéant avec l’appui d’un consultant externe ; * Animer et développer une plateforme partenariale ayant pour missions le diagnostic partagé du territoire, la définition des secteurs (French)

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201902222

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