No label defined (Q3699050)
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Project in France financed by DG Regio
Language | Label | Description | Also known as |
---|---|---|---|
English | No label defined |
Project in France financed by DG Regio |
Statements
66,885.15 Euro
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133,770.3 Euro
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50.00 percent
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1 January 2015
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31 December 2017
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Le Mans metropole
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**L'organisme intermédiaire Le Mans Métropole est responsable des tâches suivantes :** 1. _**Tâches de gestion des dossiers d’opération :**_ • Information, animation, appui aux bénéficiaires • Réception des dossiers dans MDFSE • Instruction des dossiers • Sélection, notification aux bénéficiaires de la sélection, de l’ajournement ou du rejet • Etablissement et signature des actes attributifs de l’aide • Suivi de l’exécution des opérations • Veille et contrôle du recueil des données relatives aux indicateurs des opérateurs • Contrôle de service fait, dont visite sur place en cours d’exécution • Paiement des aides aux bénéficiaires et suivi des recouvrements le cas échéant • Classement et archivage des dossiers _**2 .Tâches de suivi et de pilotage de la subvention globale (Gestion du programme) :**_ • Contrôle interne de gestion FSE • Suivi financier et déclaration des dépenses de la subvention globale • Pilotage qualitatif et quantitatif des dispositifs cofinancés, suivi des indicateurs • Rendre compte de la mise en œuvre de la subvention globale • Rédaction d’un rapport annuel sur les contrôles réalisés par l’organisme intermédiaire (contrôle de service fait et contrôle de la qualité de la gestion déléguée) et sur les suites réservées aux constats de l’ensemble des contrôles • Participation aux comités de suivi, de l’évaluation et de programmation compétents (French)
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Identifiers
201703815
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