No label defined (Q3698204)
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Project Q3698204 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project Q3698204 in France |
Statements
597,999.0 Euro
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2,682,215.0 Euro
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22.29 percent
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1 July 2018
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30 September 2020
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Services Energétiques et Environnementaux de Vandoeuvre (S.E.E.V)
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Le projet consiste à créer un réseau alimentant en chaleur les consommateurs identifiés sur la zone Laxou/ Villers-lès-Nancy, à partir d'énergie renouvelable et/ou de récupération. Cette alimentation en chaleur à partir d'énergie renouvelable et/ou de récupération, nécessite de disposer de moyens de production ENR. Il est proposé d'alimenter les futurs abonnés situés sur les communes de Laxou et Villers-lès-Nancy en énergie renouvelable et de récupération à partir des moyens de production de la concession S.e.e.v.. Une convention de fourniture de chaleur, conclue entre les concessionnaires S.e.e.v.. et ESTIA, fixera les engagements respectifs de fourniture et d'enlèvement de chaleur produite majoritairement à partir d'EnR&R. Ainsi, sur un plan environnemental, la part d'énergie produite à partir d'énergie renouvelable et de récupération est supérieure à 50%, ouvrant droit à l'application d'une TVA réduite à 5,5% sur les ventes de chaleur. D'un point de vue financier, l'investissement nécessaire à la réalisation de ce projet d'extension du réseau de chaleur, sera porté intégralement par le Concessionnaire sur la durée résiduelle du contrat de concession. (French)
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Identifiers
LO0019721
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