No label defined (Q3683495)
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Project in France financed by DG Regio
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project in France financed by DG Regio |
Statements
1,670,620.0 Euro
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1,670,620.0 Euro
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100.00 percent
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1 January 2016
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31 December 2018
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Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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21°7'51.35"S, 55°31'35.69"E
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‐ Volet fonctionnement : Prise en charge des frais de fonctionnement relatifs à la préparation, la gestion, l’instruction, la publicité et la communication, le suivi et la mise en oeuvre, la coordination, le contrôle et l'évaluation des actions du FSE. ‐ Volet formations : il s'agit de former l'ensemble les agents de la DIECCTE et des différents services instructeurs intervenant sur les missions FSE suivantes : instruction, audit, gestion finance, animation/pilotag, service régional de contrôle. ‐ Volet Missions : Participation y compris hors de La Réunion des agents de la DIECCTE (services FSE, Audit et SRC) et de l'Autorité de gestion - en charge des actions de préparation, de gestion, d’instruction, de publicité et de communication, de suivi et de mise en oeuvre, de coordination, de contrôle et d’évaluation du FSE - à des séminaires, réunions de travail traitant des questions communautaires. \- Volet ressources humaines : doter la DIECCTE de capacités en personnels affectés à des missions de préparation, de gestion, d’instruction, de publicité et de communication, de suivi et de mise en oeuvre, de coordination, le de contrôle et d’évaluation du FSE. Le projet pourra également contenir une dépense correspondant à l'externalisation de certains CSF. L'objectif de l'action est de sécuriser les crédits ainsi que la piste d'audit FSE par l'externalisation d'un certain nombre de CSF pour rattraper le retard accumulé dans le traitement des dossiers. Ce retard pose parfois problème car le paiement n'intervient qu'après CSF et certains porteurs se retrouvent en difficulté. L'ensemble des services font actuellement de leur mieux pour effectuer les instructions et contrôles de services fait dans les meilleurs délais, cependant la mise en place tardive des procédures sur la période 2014-2020, ainsi que le recrutement d'agents contractuels grâce à l'assistance technique FSE s'est faite petit à petit, entrainant progressivement une charge de travail très importante pour les moyens humains disponibles. Il conviendra d'effectuer une mise en concurrence pour sélectionner un prestataire en mesure d'effectuer les contrôles de services fait sur une cinquantaine de dossiers, de manière efficace, rapide, et sécurisée. Cette action comportera donc uniquement une dépense de prestation. Les moyens humains nécessaires seront laissés libres au choix du prestataire qui répondra à l'appel à concurrence qui se fera vraisemblablement sous la forme d'un MAPA. Le résultat attendu est la réalisation pour le compte de l'autorité de gestion d'environ 50 CSF de manière efficace et sécurisée et dans les meilleurs délais. (French)
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Identifiers
201601381
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