No label defined (Q3683206)
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Project in France financed by DG Regio
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project in France financed by DG Regio |
Statements
123,000.0 Euro
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123,000.0 Euro
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100.00 percent
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31 October 2015
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30 October 2018
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes - Service FSE Site Lyon
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45°19'3.11"N, 5°43'16.64"E
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Le présent budget "Communication" a pour objet le règlement de dépenses génériques relatives à l'organisation de manisfestations publiques, salons, réunions, achat d'objets de communication ou de publicité évènementielle. Il peut s'agir entre autre de location de salles, d'achat de prestations de restauration de convivialité, de location de matériel diffusion audiovisuel ou de tout autre type de matériel de communication, d'achat de prestations de réalisation de films courts ou de vidéos, d'achat d'encarts publicitaires dans la presse ou de bannières internet, de location de stand sur des salons, d'achat d'objets de communication marqués aux couleurs du FSE tels que par exemple stylos, clés usb, blocs papiers etc.. Le budget permettra ainsi de prendre en compte les opérations inférieures à un montant fixé en référence au III de l'art 28 du code des marchés publics permettant la passation de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable (seuil de 25 000 euros HT fixé par décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015). Dès lors qu'une opération excède ce seuil, celle ci fera l'objet d'une demande de subvention propre et d'une mise en concurrence conforme au code des marchés publics. Les achats effectués dans le cadre du budget le seront en conformité avec les trois règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique: choix d'une offre répondant de manière pertinente au besoin, principe de bonne utilisation des deniers publics, ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin. Conformément à la note DGEFP du 11/09/2015, les achats d'un montant peu élevé (inférieur ou égal à 1 000 euros HT) pourront être effectués sans aucune mise en concurrence préalable. La contrepartie de l'assistance technique est assurée par la valorisation de la rémunération des agents du service FSE afin de viser à un équilibre de 70% d'intervention du FSE. Celle ci est intégrée au budget "Fonctionnement" faisant l'objet d'une demande de subvention parallèle à celle du présent budget. L'appréciation du taux des contreparties se faisant au niveau de l'axe, les contreparties prévues dans le buget Fonctionnement seront amenées à couvrir également les dépenses FSE des autres dossiers d'assistance technique. Le financement FSE a pour vocation de couvrir l'ensemble des actions d'assistance technique émargeant sur ce budget. Le montant de l'enveloppe est déterminé en fonction de l'estimation des besoins sur la période concernée par rapport aux réalisations antérieures. Les actions venant émarger sur l'enveloppe seront mises en place au fur et à mesure des besoins d'appui à la gestion du programme opérationnel. (French)
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Identifiers
201601276
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