No label defined (Q3680020)
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Project in France 310
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project in France 310 |
Statements
1,068,523.90 Euro
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1,780,873.16 Euro
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60.0 percent
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1 July 2015
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31 December 2019
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RÉGION NORMANDIE
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14000
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L'article 59 du règlement 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil indique que les FESI peuvent soutenir des actions relatives à la préparation, à la gestion, au suivi, à l'évolution, à l'information et à la communication, au réseautage, au règlement des plaintes ainsi qu'au contrôle et à l'audit. Le programme opérationnel FEDER-FSE Basse-Normandie indique que l'autorité de gestion met en place une gestion performante des crédits européens pour le renforcement des capacités administratives de la collectivité. La Région Normandie a donc recours aux crédits d'assistance technique pour cofinancer les frais de personnels engagés dans la gestion et le pilotage des fonds européens. La Région Normandie gère les crédits européens de la façon suivante: - la Direction Europe et international assure le pilotage des programmes opérationnels- les directions opérationnelles instruisent les demandes de subvention et procèdent aux paiements des dossiers. Ce sont donc plus de 90 agents concernés par la gestion des fonds FEDER FSE et IEJ dans cette piste d'audit décentralisée. Les deux programmes opérationnels FEDER FSE IEJ dont bénéficie la Normandie sont gérés par les mêmes agents et selon la même piste d'audit. En revanche, les deux PO n'ont pas été fusionnés et sont donc gérés de façon indépendante. C'est pour cela que le présent dossier ne concerne que les crédits d'assistance technique FEDER du PO Basse-Normandie 2014 2020. (French)
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Identifiers
18E01844
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