No label defined (Q3672519)
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Project in France financed by DG Regio
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project in France financed by DG Regio |
Statements
29,520.0 Euro
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49,200.0 Euro
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60.00 percent
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1 January 2015
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31 December 2015
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Département du Territoire de Belfort
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47°38'30.91"N, 6°50'22.81"E
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Dans le cadre de la gestion d’un cofinancement du Fonds social européen sous forme de subvention globale, l’organisme intermédiaire qui en a la charge est soumis à de nombreuses obligations. Sa responsabilité qui peut être engagée impose une rigueur et une formalisation des procédures, ainsi qu’un renforcement des contrôles. L’objectif de la présente opération est de mener à bien les 2 missions essentielles confiées à l’organisme intermédiaire : * la gestion des dossiers d’opérations, * le suivi et le pilotage général de la subvention globale. Les tâches réalisées dans le cadre de l’assistance technique FSE sont les suivantes : * Information, animation, appui aux bénéficiaires, * Instruction des dossiers d’opération, * notification aux bénéficiaires, établissement des actes attributifs des dossiers d’opération, * suivi de l'exécution des opérations, recueil des indicateurs, * vérification du service fait, dont visites en cours d’exécution, * archivage des dossiers, * suivi financier et déclaration de dépenses de la subvention globale, * rédaction des rapports (annuel et de contrôle), * mise en ½uvre des suites des contrôles, * participation aux comités de suivi, de l’évaluation et de programmation compétents. (French)
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Identifiers
201503346
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