Ecological continuity restoration work under 4 works of art in Boulonnais (Q3688747)
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Project Q3688747 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | Ecological continuity restoration work under 4 works of art in Boulonnais |
Project Q3688747 in France |
Statements
131,504.0 Euro
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238,232.2 Euro
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55.2 percent
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1 July 2019
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31 December 2019
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Conseil departemental du Pas de Calais
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La directive cadre sur l'eau, la Loi sur l'Eau de 2006, le plan national de gestion pour l'anguille et la Loi Grenelle du 03/08/2009 obligent à poursuivre les efforts en faveur de la restauration de la continuité écologique des cours d'eau. A ce titre un nouveau classement des cours d'eau a été publié au Journal officiel le 16/02/2013, indiquant que les ouvrages présents sur les cours d'eau listés devaient répondre aux exigences réglementaires de transport des sédiments pour le 16/02/2018, avec une tolérance de 5 ans pour les projets dont les études sont engagées. 4 seuils situés sous des ouvrages d'art (ponts routiers) du domaine public départemental sont concernés pour la présente opération : OA 2085 CAMIERS (Ruisseau de Camiers sous la RD 940) code ROE 99136 OA 2555 QUESTRECQUES (Liane sous la RD 238) code ROE 78715 OA 1881 WIMILLE (Ruiseau de Wacquinghen sous la RD 237) code ROE 84724 OA 2572 WIRWIGNES (Liane sous la RD 341) code ROE 79688 La présente opération vise donc à rétablir la continuité écologique des cours d'eau concernés (La Liane, le Ruisseau de Camiers et le Ruisseau de Wacquinghen) par la réalisation de travaux de comblement de fosse (Wirwignes), de création de rampe (Camiers) ou de création d'échancrure dans les radiers (Questrecques et Wimille) L'objectif principal recherché est de rétablir la continuité écologique des cours d'eau concernés (circulation piscicole et transit sédimentaire) pour respecter la législation en vigueur (French)
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The Water Framework Directive, the Water Act of 2006, the National Management Plan for Eel and the Grenelle Law of 03/08/2009 require continued efforts to restore the ecological continuity of watercourses. As such, a new classification of rivers was published in the Official Journal on 16/02/2013, stating that the works on the listed rivers had to meet the regulatory requirements for sediment transport by 16/02/2018, with a tolerance of 5 years for projects whose studies are under way. 4 thresholds located under works of art (road bridges) in the departmental public domain are concerned for this operation: OA 2085 CAMIERS (Camier Creek under RD 940) code ROE 99136 OA 2555 QUESTRECQUES (Liane under RD 238) code ROE 78715 OA 1881 WIMILLE (Wacquinghen street under RD 237) code ROE 84724 OA 2572 Wirwignes (Liane under RD 341) ROE code 79688 The purpose of this operation is therefore to restore the ecological continuity of the rivers concerned (La Liane, Camiers Creek and Wacquinghen Creek) by carrying out pit filling works (Wirwignes), ramp creation (Camiers) or creation of cut-off in radiers (Questrecques and Wimille) The main objective is to restore the ecological continuity of the rivers concerned (fish farming and sedimentary transit) in order to comply with the legislation in force (English)
18 November 2021
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La Directive cadre sur l‚eau, la Loi sur l‘Eau de 2006, le plan national de gestion pour l‚anguille et la Loi Grenelle du 03/08/2009 obligationnt à poursuivre les efforts en faveur de la restauration de la continuité écologique des cours d‘eau. A ce titre un nouveau classement des cours d‚eau a été publié au Journal officiel le 16/02/2013, indiquant que les ouvrages présents sur les cours d‘eau listés devaient répondre aux exigences réglementaires de transport des sédiments pour le 16/02/2018, avec une tolérance de 5 ans pour les projets dont les études sont engagées. 4 Seuils situés sous des ouvrages d’art (ponts routiers) du domaine public départemental sont concernés pour la présente opération: OA 2085 CAMIERS (Ruisseau de Camiers sous la RD 940) Code ROE 99136 OA 2555 QUESTRECQUES (Liane sous la RD 238) Code ROE 78715 OA 1881 Wimille (Ruiseau de Wacquinghen sous la RD 237) Code ROE 84724 OA 2572 Wirwignes (Liane sous la RD 341) Code ROE 79688 La présente opération vise donc à rétablir la continuité écologique des cours d‚eau concerné (La la Litablir la continuité écologique des cours d‘eau concerns, le Ruisseau de Camiers et le Ruisseau de Wacquinghen) par la réalization de travaux de comblement de fosse (Wirwignes), de création de rampe (Camiers) ou de création d‚échancrure dans les radiers (Questrecques et Wimille) L‘objectif principal recherché est de rétablir la continuité écologique des cours d’eau concernés (Cirction piscicole et sédimentaire) pour respecter la lésgiurlation (German)
27 November 2021
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Identifiers
NP0023751
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