No label defined (Q3703655)

From EU Knowledge Graph
Revision as of 12:01, 22 November 2021 by DG Regio (talk | contribs) (‎Changed an Item: Edited by the materialized bot - inferring region from the coordinates)
Jump to navigation Jump to search
Project Q3703655 in France
Language Label Description Also known as
English
No label defined
Project Q3703655 in France

    Statements

    0 references
    0 references
    70,518.91 Euro
    0 references
    273,223.19 Euro
    0 references
    25.81 percent
    0 references
    1 January 2018
    0 references
    31 December 2018
    0 references
    centre communal d'action sociale cherbourg-en-cotentin
    0 references

    49°38'33.11"N, 1°37'29.86"W
    0 references
    Désignation par le Conseil Départemental, par courrier, du CCAS comme organisme référent pour l'accompagnement social d'un bénéficiaire du RSA : \- nomination au sein du CCAS, d'un référent unique, personne physique, pour assurer le suivi global et individualisé du bénéficiaire du RSA, \- élaboration d'un Contrat d'Engagement Réciproque (CER) détaillant le projet d'insertion, les axes de travail prioritaires et les actions à mobiliser, \- renseignement du questionnaire de recueil des données et de la fiche de suivi, cette dernière étant transmise au secrétariat insertion du Territoire de Solidarité du Conseil Départemental de la Manche, \- rencontres régulières du bénéficiaire du RSA, avec si possible organisation d'une visite au domicile, permettant d'évaluer son environnement, ses conditions de logement et sa capacité à s'approprier les ressources et services de son quartier, \- positionnement du bénéficiaire du RSA sur les actions du Plan Départemental d'Insertion pertinentes au regard de sa situation, mais aussi sur d'autres actions en lien avec ses axes de travail, permettant de construire avec lui un parcours d'insertion et de mesurer l'évolution des problématiques repérées, \- la durée de l'accompagnement social au titre de référent RSA est fonction de la durée du Contrat d'Engagement Réciproque, même si le bénéficiaire n'est plus soumis aux droits et devoirs, Le suivi du bénéficiaire du RSA prend fin suite à sa réorientation (à l'initiative du référent ou de l'équipe pluridisciplinaire). Lorsque les ressources du bénéficiaire sont supérieures au seuil des droits et devoirs depuis une période de plus de quatre mois civils consécutifs et si aucun Contrat d'Engagement Réciproque n'est en cours de validité, à la sortie d'un atelier chantier d'insertion (ACI), dans les cas de radiation, de déménagement hors de la zone d'intervention de la commune déléguée en charge du suivi par désignation du Conseil Départemental de la Manche. \- la durée de suivi au titre de correspondant social sera de six mois, telle que fixée par convention avec le Conseil Départemental de la Manche, \- de même, celle menée au titre de correspondant s'appuiera sur le cahier des charges de la fonction de correspondant social, toujours élaboré par le Département de la Manche. Pour ces deux fonctions le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin s'engage à participer aux temps de travail, réunions, comités de suivi organisés par le Département, à tenir à jour des tableaux de bords et à fournir les éléments de bilan et d'évaluation prévus à la convention de partenariat à l'issue de l'appel à projets. (French)
    0 references

    Identifiers

    201800898
    0 references