No label defined (Q3697673)
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Project Q3697673 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project Q3697673 in France |
Statements
180,000.0 Euro
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600,000.0 Euro
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30.0 percent
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21 June 2015
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31 January 2021
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REGION GRAND EST
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Le cadastre d'Alsace Moselle, instauré par la loi du 31 mars 1884 est un élément vivant du droit local d’Alsace Moselle. Unique en France de par sa précision, sa qualité et son mode de production, il constitue avec le Livre Foncier (équivalent de la conservation des hypothèques ailleurs en France) le système de publicité foncière local, dont la valeur technique et juridique est reconnue par l’ensemble des acteurs locaux. Conservé par les services fiscaux, en respect du droit local, sous des formats et des présentations divers dans les bureaux du cadastre, ils s'altèrent avec le temps et leur état se dégrade fortement , leur nombre augmentant en permanence, leur stockage représente des volumes et des surfaces de bureaux importants et croissants. Sur la base de ces constats et des échanges entre les acteurs locaux, l’urgente nécessité de mettre en place une action pour sauvegarder et moderniser le cadastre d’Alsace Moselle, est devenue évidente. Elle ne peut être envisagée sans inclure l’évolution et la modernisation concertée des pratiques. Le projet concerne la numérisation de la documentation cadastrale papier d’Alsace- Moselle, la mise en place d’un processus de gestion simplifié et dématérialisé entre les acteurs, et le développement d’outils de gestion des flux de données et leur mise à disposition des structures publiques et des citoyens. (French)
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Identifiers
LO0009160
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