No label defined (Q3685368)

From EU Knowledge Graph
Revision as of 15:48, 17 November 2021 by DG Regio (talk | contribs) (‎Changed an Item: importing one item from France)
Jump to navigation Jump to search
Project Q3685368 in France
Language Label Description Also known as
English
No label defined
Project Q3685368 in France

    Statements

    0 references
    38,409.0 Euro
    0 references
    76,818.0 Euro
    0 references
    50.0 percent
    0 references
    6 January 2017
    0 references
    31 December 2018
    0 references
    ASL La Providence
    0 references
    97139
    0 references
    Dans le cadre de l’appel à projet mobilité électrique durable, l’association syndicale libre de la zone d’activités économiques de Providence (ASL La providence) souhaite mener une étude de faisabilité de mise en place de véhicules électriques rechargés par énergie photovoltaïque sur le site du Parc d’activités La providence. Cette association a pour objet : -la prévention des risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances notamment par le contrôle du règlement et de l’application du règlement et du cahier des charges de la ZAC, du respect des normes de Haute Qualité Environnementale, du cahier des charges des prescriptions urbanistiques, architecturales, paysagères. -L’aménagement et l’entretien des parcelles de terrain, voies et réseaux divers qui pourraient lui être attribuées comme n’étant pas incorporées dans le domaine public, -La mise en valeur des propriétés édifiées dans le périmètre de la ZAC notamment par des actions d’animation économique de la ZAC -La répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement -Et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion éventuelle de tous emprunts. Fort de ces prérogatives, les membres de l’association ont une forte volonté de s’inscrire dans une dynamique de préservation de l’environnement alliant exemplarité, innovation et exc (French)
    0 references

    Identifiers

    GP0013281
    0 references