No label defined (Q3673529)
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Project Q3673529 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project Q3673529 in France |
Statements
4,400,000.00 Euro
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11,000,000.0 Euro
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40.0 percent
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1 January 2014
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30 June 2023
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RÉGION NORMANDIE
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14000
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Dans le cadre de la mise en œuvre des fonds européens pour la période 2014-2020, toutes les Régions ont dû mener une « évaluation ex ante » pour détecter les besoins de financement des entreprises non couverts ou mal couverts par l’offre régionale et fixer le niveau de dotation de chaque instrument financier, l’ensemble devant faire partie d’une stratégie d’ingénierie financière.Si l’ingénierie financière se définit par les soutiens aux entreprises hors subventions, les subventions, quant à elles, - innovation - recherche, APPEX, PRCE, Economie sociale et solidaire, … - continuent naturellement à faire partie des outils d’intervention de la Région.Lors de l’élaboration des programmes européens, la Commission européenne a vivement encouragé les Régions à mettre en œuvre des instruments de type ingénierie financière sur au moins 15% du FEDER (soit au moins 30 M€).Depuis 2014, conformément aux souhaits de la Commission européenne et du Président de Région, cette nouvelle stratégie a été bâtie à partir des besoins des entreprises et du terrain. Plus de 50 PME normandes, des incubateurs, des structures d’accompagnement des entreprises, des financeurs institutionnels, des opérateurs financiers et des associations de filières d’entreprises, ont été consultés dans de ce cadre. Ainsi, l’Assemblée Plénière de décembre 2014 a adopté une stratégie d’ingénierie financière pour le territoire bas-normand pour la période 2014 – 2020 pour donner la capacité aux entreprises de conquérir de nouveaux marchés, innover, exporter, développer l’emploi qualifié. Le type d’intervention le plus efficace pour assurer cette croissance, est l’intervention en haut de bilan (fonds propres et quasi fonds propres) et la garantie des prêts. Il a donc été proposé : - la création d’un fonds généraliste d’intervention en fonds propres de grande taille intervenant sur la création, le développement et la transmission d’entreprise, et l’intégration dans notre politique de soutien aux fonds propres du retournement (Fonds stratégique régional - FSR) pour aider les PME en phase de redressement ou de repositionnement marché ; - l’amplification du soutien aux dispositifs de quasi fonds propres et de nos Fonds de garantie (FRG pour les entreprises, FAG pour l’ESS), permettant de tenir compte des réticences culturelles de certains chefs d’entreprises (surtout les plus petites) à ouvrir leur capital. Aussi, la stratégie d’ingénierie financière de la Région repose sur 4 outils :- les dispositifs propres de la Région (ARE, …) ; - les dispositifs partagés avec Bpifrance (Fonds régional de garantie, Fonds régional de l’innovation, ...) ; - la constitution d’un fonds généraliste de co-investissement régional à l’échelle de la Normandie. La Région Normandie souhaite mettre en place une structure de prise de participation en capital dans les entreprises afin de renforcer sa stratégie en matière de développement économique. Cette structure, dénommée « NORMANDIE PARTICIPATIONS », sera complémentaire des outils préexistants et répondra aux manques constatés sur le territoire normand. Elle aura pour objet :- l’apport en fonds propres et quasi fonds propres à des sociétés, ayant leur siège social ou un établissement en région Normandie ; - la gestion et l’administration desdites participations ; - le placement des fonds disponibles ; - la participation, par tous les moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat d’actions ou de droits sociaux, de fusion ou autrement. Ainsi, la Région se dote- d’un outil permettant de soutenir des types d’entreprises non visées par les dispositifs existants, tenant compte des spécificités normandes (nombreuses TPE PME, capital familial), de traiter la question du redéploiement, de la transmission et de la création, des quasi fonds propres, mais aussi de sécuriser la consommation du FEDER.- (French)
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Identifiers
16P01522
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