No label defined (Q3672498)
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Project Q3672498 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project Q3672498 in France |
Statements
250,000.0 Euro
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250,000.0 Euro
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100.00 percent
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1 September 2015
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1 September 2018
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Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
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48°51'32.00"N, 2°19'12.14"E
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Le suivi du cadre de performance du Programme opérationnel « emploi et inclusion » en Métropole concerne tant le volet déconcentré mis en ½uvre au sein des Direccte et de leurs organismes intermédiaires, que le volet central mis en ½uvre par la DGEFP (« projets nationaux »). En revanche, le présent marché subséquent ne couvre pas le programme opérationnel IEJ, dépourvu de cadre de performance. Le volet suivi de performance correspond au suivi des 6 indicateurs du cadre de performance (ci-après « indicateurs de performance ») qui figurent dans le PON FSE. Ces indicateurs visent à rendre compte de la mise en ½uvre du FSE en s’appuyant pour 4 d’entre eux sur des indicateurs communs, c’est-à-dire des indicateurs définis de manière harmonisée à l’échelle de l’UE. Le suivi intègre également les 3 indicateurs financiers du cadre de performance. Ce CCTP vise aussi à décrire les actions du titulaire permettant d’accompagner la DGEFP dans son pilotage de la performance du PON FSE, et, le cas échéant, dans son rôle d’autorité de coordination du FSE et de l’IEJ pour la France. _A contrario_ , ce CCTP ne couvre pas l’ensemble des tâches de suivi et d’analyse des résultats du PON FSE et du PO IEJ, qui fait l’objet d’un marché subséquent spécifique (Marché subséquent n°1 : 2015-11-10). Néanmoins, la démarche de contrôle de la qualité et de la fiabilité des données et les dispositifs de suivi et de pilotage doivent être construits pour favoriser la cohérence entre les différents volets de l’accord-cadre 2014-11-21 auquel est rattaché le présent marché. **_Les 6 indicateurs de réalisation du cadre de performance_** Conçus par la DGEFP et inscrits dans le programme opérationnel national FSE, ces indicateurs fournissent de l’information relative aux principaux dispositifs financés pour chaque axe prioritaire. Ils traduisent une volonté politique particulière de mettre en ½uvre un changement dans le cadre d’une intervention spécifique, en lien avec un public cible ou un objectif de politique publique. Indicateurs de réalisation Cible 2018 Cible 2023 **Axe 1** \- Nombre de participants chômeurs (CO01) 342 857 600 000 . Régions en transition 117 394 205 440 . Régions les plus développées 225 463 394 560 \- Nombre de jeunes de moins de 25 ans (CO06) 428 572 750 000 . Régions en transition 146 743 256 800 . Régions les plus développées 281 829 493 200 **Axe 2** \- Nombre de salariés licenciés, en vue de leur reclassement 100 000 175 000 . Régions en transition 34 240 59 920 . Régions les plus développées 65 760 115 080 \- Nombre de salariés 102 857 180 000 . Régions en transition 35 218 61 632 . Régions les plus développées 67 639 118 368 **Axe 3** \- Nombre de participants chômeurs (CO01) 800 000 1 400 000 . Régions en transition 273 920 479 360 . Régions les plus développées 526 080 920 640 \- Nombre de participants inactifs (CO03) 385 714 675 000 . Régions en transition 132 069 231 120 . Régions les plus développées 253 646 443 880 Le programme opérationnel national FSE compte 6 indicateurs de performance, 2 pour chaque axe (4 communs et 2 spécifiques) qui font l’objet d’un engagement contractuel avec la Commission européenne. Ils sont tous assortis d’une cible à 2023 et d’une cible intermédiaire à 2018 et ne portent que sur les participants (cf. tableau ci-dessus). Les cibles nationales, par catégories de région, ont été déclinées en cibles régionales et en cibles du volet central. Ces cibles ont été notifiées aux préfets et Direccte le 18 mars 2015. Elles doivent permettre aux autorités de gestion déléguée de négocier les cibles avec les organismes intermédiaires présents sur leur territoire (un peu moins de 120 au total). Ces cibles ont vocation à être annexées à la convention de subvention globale de chaque organisme intermédiaire. Des discussions ont lieu depuis plusieurs mois entre la DGEFP et les têtes de réseau des OI, l’ADF et Alliance Villes Emploi notamment, autour des cibles et des indicateurs de performance. **_Les indicateurs financiers du cadre de performance_** Conçus par la DGEFP et inscrits dans le programme opérationnel national FSE, ils constituent le volet financier du cadre de performance. Ces indicateurs ne sont pas encore déterminés à ce stade. Au nombre de 3 (un par axe hors AT), avec des cibles à 2018 et à 2023, ils devront au minimum reprendre les montants prévus de déclaration de dépenses inscrits dans le programme opérationnel national FSE. Ces indicateurs doivent comptabiliser les dépenses certifiées et seront, de fait, déconnectés des 6 indicateurs de réalisation du cadre de performance. (French)
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Identifiers
201503305
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