ELECTRONIC CRIMINAL TRIAL (Q1901109): Difference between revisions
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(Removed claim: financed by (P890): Directorate-General for Regional and Urban Policy (Q8361), Removing unnecessary financed by statement) |
(Changed label, description and/or aliases in fr, and other parts: Adding French translations) |
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| label / fr | label / fr | ||||||||||||||
PROCÉDURES PÉNALES ÉLECTRONIQUES | |||||||||||||||
| Property / summary | |||||||||||||||
LE PROJET MENTIONNÉ DANS LA PRÉSENTE FICHE S’INSCRIT DANS LA STRATÉGIE DE L’OBJECTIF PLUS LARGE DE L’EXÉCUTION DES PROCÉDURES PÉNALES TÉLÉMATIQUES (PPT), QUI VISE À AMÉLIORER L’ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE, CONFORMÉMENT AUX OBJECTIFS DÉFINIS DANS LE PROGRAMME CONCERNANT L’AMÉLIORATION DES PERFORMANCES DES SERVICES JUDICIAIRES PAR LE BIAIS DE LA TECHNOLOGICA INNOVATION.L’OBJECTIF POURSUIVI PAR LE PROJET EST DE REPRODUIRE DANS LE SECTEUR PÉNAL LE MODÈLE MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE DU PCT EN VUE D’AMÉLIORER LE PROCESSUS PÉNAL DEPUIS LE STADE DE L’ENQUÊTE JUSQU’AU MOMENT DE L’EXÉCUTION PÉNALE, D’ASSURER LE TRANSFERT D’INFORMATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS OFFICES ET DE METTRE LES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AUX DÉCISIONS EN MATIÈRE PÉNALE À LA DISPOSITION DES JURISTES À DES MOMENTS TOUJOURS PLUS RAPIDES, NOTAMMENT POUR PERMETTRE LA GESTION DES AFFAIRES PÉNALES. DANS CE CONTEXTE, LE PROJET PREND DE LA VALEUR (French) | |||||||||||||||
| Property / summary: LE PROJET MENTIONNÉ DANS LA PRÉSENTE FICHE S’INSCRIT DANS LA STRATÉGIE DE L’OBJECTIF PLUS LARGE DE L’EXÉCUTION DES PROCÉDURES PÉNALES TÉLÉMATIQUES (PPT), QUI VISE À AMÉLIORER L’ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE, CONFORMÉMENT AUX OBJECTIFS DÉFINIS DANS LE PROGRAMME CONCERNANT L’AMÉLIORATION DES PERFORMANCES DES SERVICES JUDICIAIRES PAR LE BIAIS DE LA TECHNOLOGICA INNOVATION.L’OBJECTIF POURSUIVI PAR LE PROJET EST DE REPRODUIRE DANS LE SECTEUR PÉNAL LE MODÈLE MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE DU PCT EN VUE D’AMÉLIORER LE PROCESSUS PÉNAL DEPUIS LE STADE DE L’ENQUÊTE JUSQU’AU MOMENT DE L’EXÉCUTION PÉNALE, D’ASSURER LE TRANSFERT D’INFORMATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS OFFICES ET DE METTRE LES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AUX DÉCISIONS EN MATIÈRE PÉNALE À LA DISPOSITION DES JURISTES À DES MOMENTS TOUJOURS PLUS RAPIDES, NOTAMMENT POUR PERMETTRE LA GESTION DES AFFAIRES PÉNALES. DANS CE CONTEXTE, LE PROJET PREND DE LA VALEUR (French) / rank | |||||||||||||||
Normal rank | |||||||||||||||
| Property / summary: LE PROJET MENTIONNÉ DANS LA PRÉSENTE FICHE S’INSCRIT DANS LA STRATÉGIE DE L’OBJECTIF PLUS LARGE DE L’EXÉCUTION DES PROCÉDURES PÉNALES TÉLÉMATIQUES (PPT), QUI VISE À AMÉLIORER L’ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE, CONFORMÉMENT AUX OBJECTIFS DÉFINIS DANS LE PROGRAMME CONCERNANT L’AMÉLIORATION DES PERFORMANCES DES SERVICES JUDICIAIRES PAR LE BIAIS DE LA TECHNOLOGICA INNOVATION.L’OBJECTIF POURSUIVI PAR LE PROJET EST DE REPRODUIRE DANS LE SECTEUR PÉNAL LE MODÈLE MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE DU PCT EN VUE D’AMÉLIORER LE PROCESSUS PÉNAL DEPUIS LE STADE DE L’ENQUÊTE JUSQU’AU MOMENT DE L’EXÉCUTION PÉNALE, D’ASSURER LE TRANSFERT D’INFORMATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS OFFICES ET DE METTRE LES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AUX DÉCISIONS EN MATIÈRE PÉNALE À LA DISPOSITION DES JURISTES À DES MOMENTS TOUJOURS PLUS RAPIDES, NOTAMMENT POUR PERMETTRE LA GESTION DES AFFAIRES PÉNALES. DANS CE CONTEXTE, LE PROJET PREND DE LA VALEUR (French) / qualifier | |||||||||||||||
point in time: 11 December 2021
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Revision as of 09:10, 11 December 2021
Project Q1901109 in Italy
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | ELECTRONIC CRIMINAL TRIAL |
Project Q1901109 in Italy |
Statements
12,305,045.48 Euro
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17,331,049.96 Euro
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71.0 percent
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6 April 2018
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30 December 2022
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MINISTERO DELLA GIUSTIZIA
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IL PROGETTO DI CUI ALLA PRESENTE SCHEDA SI INSERISCE NELLA STRATEGIA DEL PIU' AMPIO OBIETTIVO DI REALIZZAZIONE DEL PROCESSO PENALE TELEMATICO (PPT), VOLTO AL MIGLIORAMENTO DEL CONTESTO OPERATIVO DEL SISTEMA GIUSTIZIA IN AMBITO PENALE, COERENTEMENTE CON GLI OBIETTIVI DELINEATI NEL PROGRAMMA IN MERITO AL MIGLIORAMENTO DELLE PRESTAZIONI DEGLI UFFICI GIUDIZIARI ATTRAVERSO L'INNOVAZIONE TECNOLOGICA.L'OBIETTIVO PERSEGUITO DAL PROGETTO CHE SI INTENDE REALIZZARE Ã QUELLO DI REPLICARE NEL SETTORE PENALE IL MODELLO IMPLEMENTATO NEL PCT ALLO SCOPO DI MIGLIORARE IL PROCESSO PENALE DALLA FASE INVESTIGATIVA FINO AL MOMENTO DELL'ESECUZIONE PENALE, GARANTENDO IL TRASFERIMENTO DELLE INFORMAZIONI TRA I DIVERSI UFFICI E RENDENDO FRUIBILI AGLI OPERATORI DEL DIRITTO GLI ELEMENTI NECESSARI PER LE DECISIONI IN TEMPI SEMPRE PIU' VELOCI, IN PARTICOLARE INTENDE CONSENTIRE LA GESTIONE DI UN FASCICOLO PENALE DIGITALE E L'INTEGRAZIONE TRA I SISTEMI GESTIONALI ESISTENTI. IN TALE AMBITO, IL PROGETTO ASSUME VALENZA (Italian)
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THE PROJECT REFERRED TO IN THIS ARTICLE IS PART OF THE STRATEGY OF THE LARGEST OBJECTIVE OF THE ELECTRONIC CRIMINAL PROCEDURE (PPT), AIMED AT IMPROVING THE OPERATIONAL ENVIRONMENT OF THE JUSTICE SYSTEM IN CRIMINAL MATTERS, IN LINE WITH THE OBJECTIVES SET OUT IN THE PROGRAMME WITH REGARD TO IMPROVING THE PERFORMANCE OF JUDICIAL OFFICES THROUGH INNOVATION TECHNOLOICAS.THE OBJECTIVE OF THE PROJECT TO BE CARRIED OUT WILL BE TO REPLICATE IN THE CRIMINAL SECTOR THE MODEL IMPLEMENTED IN PCT IN ORDER TO IMPROVE THE CRIMINAL PROCESS FROM THE INVESTIGATION STAGE UNTIL THE MOMENT OF CRIMINAL EXECUTION, ENSURING THE TRANSFER OF INFORMATION BETWEEN THE DIFFERENT OFFICES AND MAKING AVAILABLE TO LEGAL PRACTITIONERS THE ELEMENTS NEEDED FOR DECISIONS IN AN EVER FASTER DELAY, IN PARTICULAR, TO ENABLE THE MANAGEMENT OF A DIGITAL CRIMINAL FILE AND THE INTEGRATION OF EXISTING MANAGEMENT SYSTEMS. IN THIS CONTEXT, THE PROJECT IS IMPORTANT. (English)
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THE PROJECT REFERRED TO IN THIS ARTICLE IS PART OF THE STRATEGY OF THE LARGEST OBJECTIVE OF THE ELECTRONIC CRIMINAL PROCEDURE (PPT), AIMED AT IMPROVING THE OPERATIONAL ENVIRONMENT OF THE JUSTICE SYSTEM IN CRIMINAL MATTERS, IN LINE WITH THE OBJECTIVES SET OUT IN THE PROGRAMME WITH REGARD TO IMPROVING THE PERFORMANCE OF JUDICIAL OFFICES THROUGH INNOVATION TECHNOLOICAS.THE OBJECTIVE OF THE PROJECT TO BE CARRIED OUT WILL BE TO REPLICATE IN THE CRIMINAL SECTOR THE MODEL IMPLEMENTED IN PCT IN ORDER TO IMPROVE THE CRIMINAL PROCESS FROM THE INVESTIGATION STAGE UNTIL THE MOMENT OF CRIMINAL EXECUTION, ENSURING THE TRANSFER OF INFORMATION BETWEEN THE DIFFERENT OFFICES AND MAKING AVAILABLE TO LEGAL PRACTITIONERS THE ELEMENTS NEEDED FOR DECISIONS IN AN EVER FASTER DELAY, IN PARTICULAR, TO ENABLE THE MANAGEMENT OF A DIGITAL CRIMINAL FILE AND THE INTEGRATION OF EXISTING MANAGEMENT SYSTEMS. IN THIS CONTEXT, THE PROJECT IS IMPORTANT. (English)
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LE PROJET MENTIONNÉ DANS LA PRÉSENTE FICHE S’INSCRIT DANS LA STRATÉGIE DE L’OBJECTIF PLUS LARGE DE L’EXÉCUTION DES PROCÉDURES PÉNALES TÉLÉMATIQUES (PPT), QUI VISE À AMÉLIORER L’ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE, CONFORMÉMENT AUX OBJECTIFS DÉFINIS DANS LE PROGRAMME CONCERNANT L’AMÉLIORATION DES PERFORMANCES DES SERVICES JUDICIAIRES PAR LE BIAIS DE LA TECHNOLOGICA INNOVATION.L’OBJECTIF POURSUIVI PAR LE PROJET EST DE REPRODUIRE DANS LE SECTEUR PÉNAL LE MODÈLE MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE DU PCT EN VUE D’AMÉLIORER LE PROCESSUS PÉNAL DEPUIS LE STADE DE L’ENQUÊTE JUSQU’AU MOMENT DE L’EXÉCUTION PÉNALE, D’ASSURER LE TRANSFERT D’INFORMATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS OFFICES ET DE METTRE LES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AUX DÉCISIONS EN MATIÈRE PÉNALE À LA DISPOSITION DES JURISTES À DES MOMENTS TOUJOURS PLUS RAPIDES, NOTAMMENT POUR PERMETTRE LA GESTION DES AFFAIRES PÉNALES. DANS CE CONTEXTE, LE PROJET PREND DE LA VALEUR (French)
11 December 2021
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Identifiers
J56G18000080007
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