Support to the Directorate-General for the Environment and Regional Environment Directorates to finance staff costs in 2015 (Q87227): Difference between revisions

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Property / summary
 
Le projet a été mis en œuvre dans le prolongement du soutien que la direction générale de la protection de l’environnement et 16 directions régionales de l’environnement ont reçu du FEDER et du budget de l’État au titre du PO 2007-2013. L’objectif du projet est de soutenir le Fonds de cohésion et le budget de l’État dans le cadre de l’OPPT 2014-2020, qui sont essentiels du point de vue de la mise en œuvre des fonds européens dans le domaine de la protection de l’environnement, en particulier dans le domaine des études d’impact sur l’environnement. Les coûts salariaux et salariaux seront financés, conformément aux principes énoncés au point 7.1 des lignes directrices sur l’utilisation des fonds d’assistance technique pour la période 2014-2020, les employés de GDOŚ et 16 RDOŚ, encourus en 2015 par l’exécution de tâches liées à des projets dont la mise en œuvre est prévue avec le soutien des fonds d’aide de l’UE, les avis sur les stratégies clés pour la politique de cohésion et la programmation de la perspective de l’UE pour la période 2014-2020. A également financé les coûts salariaux du personnel participant au fonctionnement du réseau: «Partenariat: Environnement pour le développement». Des prix périodiques pour les employés qui ont accompli des tâches admissibles au cours de la période de mise en œuvre du projet POPT.01.01.00-00-465/15 seront remis pour le règlement. L’admissibilité des emplois sera déterminée sur la base de feuilles de temps ou de descriptions de poste. Il est également prévu d’accorder des indemnités pour tâches, y compris pour le personnel affecté aux projets. Des descriptions de poste mises à jour et d’autres documents confirmant l’éligibilité seront envoyés à l’autorité de gestion de l’OPPT avec demande de paiement. Seuls les postes présentant un niveau stable de financement salarial sont inclus dans le calendrier indicatif de financement des salaires. Une liste indicative de tous les postes dont le financement est prévu figure en annexe. (French)
Property / summary: Le projet a été mis en œuvre dans le prolongement du soutien que la direction générale de la protection de l’environnement et 16 directions régionales de l’environnement ont reçu du FEDER et du budget de l’État au titre du PO 2007-2013. L’objectif du projet est de soutenir le Fonds de cohésion et le budget de l’État dans le cadre de l’OPPT 2014-2020, qui sont essentiels du point de vue de la mise en œuvre des fonds européens dans le domaine de la protection de l’environnement, en particulier dans le domaine des études d’impact sur l’environnement. Les coûts salariaux et salariaux seront financés, conformément aux principes énoncés au point 7.1 des lignes directrices sur l’utilisation des fonds d’assistance technique pour la période 2014-2020, les employés de GDOŚ et 16 RDOŚ, encourus en 2015 par l’exécution de tâches liées à des projets dont la mise en œuvre est prévue avec le soutien des fonds d’aide de l’UE, les avis sur les stratégies clés pour la politique de cohésion et la programmation de la perspective de l’UE pour la période 2014-2020. A également financé les coûts salariaux du personnel participant au fonctionnement du réseau: «Partenariat: Environnement pour le développement». Des prix périodiques pour les employés qui ont accompli des tâches admissibles au cours de la période de mise en œuvre du projet POPT.01.01.00-00-465/15 seront remis pour le règlement. L’admissibilité des emplois sera déterminée sur la base de feuilles de temps ou de descriptions de poste. Il est également prévu d’accorder des indemnités pour tâches, y compris pour le personnel affecté aux projets. Des descriptions de poste mises à jour et d’autres documents confirmant l’éligibilité seront envoyés à l’autorité de gestion de l’OPPT avec demande de paiement. Seuls les postes présentant un niveau stable de financement salarial sont inclus dans le calendrier indicatif de financement des salaires. Une liste indicative de tous les postes dont le financement est prévu figure en annexe. (French) / rank
 
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Property / summary: Le projet a été mis en œuvre dans le prolongement du soutien que la direction générale de la protection de l’environnement et 16 directions régionales de l’environnement ont reçu du FEDER et du budget de l’État au titre du PO 2007-2013. L’objectif du projet est de soutenir le Fonds de cohésion et le budget de l’État dans le cadre de l’OPPT 2014-2020, qui sont essentiels du point de vue de la mise en œuvre des fonds européens dans le domaine de la protection de l’environnement, en particulier dans le domaine des études d’impact sur l’environnement. Les coûts salariaux et salariaux seront financés, conformément aux principes énoncés au point 7.1 des lignes directrices sur l’utilisation des fonds d’assistance technique pour la période 2014-2020, les employés de GDOŚ et 16 RDOŚ, encourus en 2015 par l’exécution de tâches liées à des projets dont la mise en œuvre est prévue avec le soutien des fonds d’aide de l’UE, les avis sur les stratégies clés pour la politique de cohésion et la programmation de la perspective de l’UE pour la période 2014-2020. A également financé les coûts salariaux du personnel participant au fonctionnement du réseau: «Partenariat: Environnement pour le développement». Des prix périodiques pour les employés qui ont accompli des tâches admissibles au cours de la période de mise en œuvre du projet POPT.01.01.00-00-465/15 seront remis pour le règlement. L’admissibilité des emplois sera déterminée sur la base de feuilles de temps ou de descriptions de poste. Il est également prévu d’accorder des indemnités pour tâches, y compris pour le personnel affecté aux projets. Des descriptions de poste mises à jour et d’autres documents confirmant l’éligibilité seront envoyés à l’autorité de gestion de l’OPPT avec demande de paiement. Seuls les postes présentant un niveau stable de financement salarial sont inclus dans le calendrier indicatif de financement des salaires. Une liste indicative de tous les postes dont le financement est prévu figure en annexe. (French) / qualifier
 
point in time: 30 November 2021
Timestamp+2021-11-30T00:00:00Z
Timezone+00:00
CalendarGregorian
Precision1 day
Before0
After0

Revision as of 21:03, 30 November 2021

Project Q87227 in Poland
Language Label Description Also known as
English
Support to the Directorate-General for the Environment and Regional Environment Directorates to finance staff costs in 2015
Project Q87227 in Poland

    Statements

    0 references
    3,043,000.0 zloty
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    730,320.0 Euro
    13 January 2020
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    3,580,000.0 zloty
    0 references
    859,200.0 Euro
    13 January 2020
    0 references
    85.0 percent
    0 references
    1 April 2015
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    31 December 2015
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    GENERALNA DYREKCJA OCHRONY ŚRODOWISKA
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    Projekt realizowany na zasadzie kontynuacji wsparcia, które Generalna Dyrekcja Ochrony Środowiska i 16 regionalnych dyrekcji ochrony środowiska otrzymywały ze środków EFRR oraz budżetu państwa w ramach POPT 2007-2013. Celem projektu jest wsparcie z Funduszu Spójności i budżetu państwa w ramach POPT 2014-2020 organów administracji rządowej kluczowych z punktu widzenia systemu realizacji funduszy europejskich w obszarze ochrony środowiska, w szczególności w zakresie ocen oddziaływania na środowisko. Sfinansowane zostaną koszty wynagrodzeń oraz pochodnych od wynagrodzeń, na zasadach wskazanych w Podrozdziale 7.1 "Wytycznych w zakresie wykorzystania środków pomocy technicznej na lata 2014-2020", pracowników GDOŚ i 16 rdoś, ponoszone w 2015r. wynikające z wykonywania zadań związanych z przedsięwzięciami planowanymi do realizacji przy wsparciu funduszy pomocowych UE, opiniowaniem kluczowych dla polityki spójności strategii oraz programowaniem perspektywy UE na lata 2014-2020. Sfinansowane również koszty wynagrodzeń pracowników zaangażowanych w funkcjonowanie sieci: "Partnerstwo: Środowisko dla rozwoju". Do rozliczenia zostaną przedstawione nagrody okresowe dla pracowników, którzy wykonywali zadania kwalifikowalne w okresie realizacji projektu POPT.01.01.00-00-465/15. Kwalifikowalność stanowisk pracy określona zostanie na podstawie kart czasu pracy lub na podstawie opisów stanowisk pracy. Planuje się również przyznanie dodatków zadaniowych, w tym dla pracowników odpowiedzialnych za obsługę projektu. Aktualizowane opisy stanowisk pracy oraz inne dokumenty potwierdzające kwalifikowalność będą przekazywane do IZ POPT z wnioskami o płatność. W ramach indykatywnego harmonogramu finansowania wynagrodzeń ujęto jedynie stanowiska o stałym poziomie finansowania wynagrodzenia. Indykatywną listę wszystkich stanowisk planowanych do finansowania zamieszczono w załączniku. (Polish)
    0 references
    The project is carried out on the basis of the continuation of the support provided by the General Environment Directorate-General and 16 Regional Environmental Directorates from the ERDF and the state budget under POPT 2007-2013. The aim of the project is to support the Cohesion Fund and the state budget under POPT 2014-2020 government administration bodies which are key to the implementation system of European funds in the field of environmental protection, in particular in the field of environmental impact assessments. Salaries and wage derivatives will be financed in accordance with the principles set out in subsection 7.1 “Guidelines for the use of technical assistance funds for the years 2014-2020”, GDOŚ staff and 16 RDOŚ, incurred in 2015 as a result of carrying out tasks related to projects planned to be implemented with the support of EU aid funds, opinions on key cohesion policies and programming of the EU perspective for 2014-2020. Also financed costs of salaries of staff involved in the operation of the network: ‘Partnership: “Environment for Development”. Periodic awards for employees who performed eligible tasks during the implementation of POPT.01.01.00-00-465/15 will be presented for the settlement. The eligibility of jobs will be determined on the basis of working time cards or on the basis of job descriptions. It is also planned to grant task allowances, including for employees responsible for the operation of the project. Updated job descriptions and other documents confirming eligibility will be submitted to the POPT with payment applications. Only positions with a fixed level of remuneration financing have been included within the indicative timetable for the financing of remuneration. An indicative list of all the posts planned for funding is set out in the Annex. (English)
    15 October 2020
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    Le projet a été mis en œuvre dans le prolongement du soutien que la direction générale de la protection de l’environnement et 16 directions régionales de l’environnement ont reçu du FEDER et du budget de l’État au titre du PO 2007-2013. L’objectif du projet est de soutenir le Fonds de cohésion et le budget de l’État dans le cadre de l’OPPT 2014-2020, qui sont essentiels du point de vue de la mise en œuvre des fonds européens dans le domaine de la protection de l’environnement, en particulier dans le domaine des études d’impact sur l’environnement. Les coûts salariaux et salariaux seront financés, conformément aux principes énoncés au point 7.1 des lignes directrices sur l’utilisation des fonds d’assistance technique pour la période 2014-2020, les employés de GDOŚ et 16 RDOŚ, encourus en 2015 par l’exécution de tâches liées à des projets dont la mise en œuvre est prévue avec le soutien des fonds d’aide de l’UE, les avis sur les stratégies clés pour la politique de cohésion et la programmation de la perspective de l’UE pour la période 2014-2020. A également financé les coûts salariaux du personnel participant au fonctionnement du réseau: «Partenariat: Environnement pour le développement». Des prix périodiques pour les employés qui ont accompli des tâches admissibles au cours de la période de mise en œuvre du projet POPT.01.01.00-00-465/15 seront remis pour le règlement. L’admissibilité des emplois sera déterminée sur la base de feuilles de temps ou de descriptions de poste. Il est également prévu d’accorder des indemnités pour tâches, y compris pour le personnel affecté aux projets. Des descriptions de poste mises à jour et d’autres documents confirmant l’éligibilité seront envoyés à l’autorité de gestion de l’OPPT avec demande de paiement. Seuls les postes présentant un niveau stable de financement salarial sont inclus dans le calendrier indicatif de financement des salaires. Une liste indicative de tous les postes dont le financement est prévu figure en annexe. (French)
    30 November 2021
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    Identifiers

    POPT.01.01.00-00-0024/15
    0 references