BPI France — ERDF Innovation Loan Fund (Haute-Normandie) (Q3681355): Difference between revisions
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| Property / summary: Dans Sohn Schéma Régional de Développement Economique d‚Innovation et d‘Internationalization (SRDEEII) et son Schéma Régional de l‚Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l‘Innovation (SRESRI), la région affirme sa volonté de faire de la Normandie une terre d‚entreprise et de recherche et d‘utiliser l’Innovation comme levier de croissance et de compétitivité des entreprises. La mobilisation des ressources FEDER servira cette stratégie, spécifiquement au travers des priorités de l’axe 1 de la programmation FEDER 2014-2020 et en cohérence avec la SRI S3. Dans un contexte où le sous-investissement des entreprises, notamment dans les projets de RDI, est un frein pour la compétitivité française, le level d‚innovation des entreprises régionale est faible au respect des indicateurs clés de l‘Innovation. Dans le même temps, les difficultés de financement des projets innovants pour les PME sont réelles: Celles qui s‚engagent une démarche de RDI n‘accèdent pas facilement au crédit car il s‚agit d‘investissements coûteux et risqués. Plus largement, l’offre de financement est notamment insuffisante pour les projets de développement des TPE et des PME en croissance. Dans le droit fil, l’évaluation ex ante identifie des carences de marché sur le financement des projets de croissance des entreprises, en particulier des PME, notamment des entreprises innovantes (290-300 MEUR/an, montant des besoins et qui risque de se développer). Cette situation est sous optimal pour permettre aux entreprises Normandes de croître et d’anticiper les évolutions de marché. Elle est également inkompatible avec la stratégie économique et d‚innovation de la région.Il convient donc d‘intensifier les outils financiers et notamment dédiés à l’innovation pour accompagner les entreprises dans une démarche RDI. La coopération entre la Région et EPIC Bpifrance permettra de créer un Fonds de Prêt FEDER Innovation (FPFI) pour soutenir les entreprises en finançant leurs projets RDI sous forme de prêts à taux zéro et au level régional, augmenter l’investissement des entreprises dans la RDI. Le défi de la compétitivité et de l‚innovation des PME impliquant une action concertée, le fonds mobilisera des ressources FEDER et Bpifrance, avec un effet de levier sur des financements privés pour combler les carences de financement sur les dossiers d‘innovation et de développement des entreprises. Le PFI permettra à la Région, autorité de gestion, de disposer d‚une réponse complémentaire à l‘offre principale FEDER sous forme de subvention. L’intervention du PFI sera également cohérente avec les autres soutiens publics en faveur des entreprises, notamment le fonds régional Recherche Innovation ainsi que les outils nationaux et européens de Bpifrance. Pour assurancer cette cohérence, la Direction régionale de Bpifrance assurancera une mise en oeuvre de proximité de l’instrument, en lien avec les services de la Région. Le Fonds proposal des Prêts FEDER Innovation à taux zéro, sans sûreté réelle ni garantie staffle, ni frais d‚instruction, de 100 000 à 1 000 000 EUR, entre 5 et 8 ans dont un différé de remboursement maximum de 3 ans pour les entreprises de Haute-Normandie nicht i‘effectif consolidé est inférieur à 2000 personnes mettant en oeuvre un oeuvre un Projet de RDI.Le projet RDI est systématiquement financé par les ressources FEDER et Bpifrance. Le taux d‚aide varie entre 40 et 60 % du montant des dépenses éligibles, recherchant l‘effet de levier des financements publics apportés.Projets éligiblesLe PFI FEDER adoptera une définition large de l‚Innovation, couvrant l‘innovation non technologique.Pourra être financé tout projet de RDI:1/éligible sur la base du régime cadre exempté de notification N° S.A. 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l‚innovation (RDI):- Recherche fondamentale;- Recherche industrielle;- Développement expérimental;- Etudes de faisabilité.2/qui s‘inscrit dans les priorités du PO FEDER (German) / rank | |||||||||||||||
| Property / summary: Dans Sohn Schéma Régional de Développement Economique d‚Innovation et d‘Internationalization (SRDEEII) et son Schéma Régional de l‚Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l‘Innovation (SRESRI), la région affirme sa volonté de faire de la Normandie une terre d‚entreprise et de recherche et d‘utiliser l’Innovation comme levier de croissance et de compétitivité des entreprises. La mobilisation des ressources FEDER servira cette stratégie, spécifiquement au travers des priorités de l’axe 1 de la programmation FEDER 2014-2020 et en cohérence avec la SRI S3. Dans un contexte où le sous-investissement des entreprises, notamment dans les projets de RDI, est un frein pour la compétitivité française, le level d‚innovation des entreprises régionale est faible au respect des indicateurs clés de l‘Innovation. Dans le même temps, les difficultés de financement des projets innovants pour les PME sont réelles: Celles qui s‚engagent une démarche de RDI n‘accèdent pas facilement au crédit car il s‚agit d‘investissements coûteux et risqués. Plus largement, l’offre de financement est notamment insuffisante pour les projets de développement des TPE et des PME en croissance. Dans le droit fil, l’évaluation ex ante identifie des carences de marché sur le financement des projets de croissance des entreprises, en particulier des PME, notamment des entreprises innovantes (290-300 MEUR/an, montant des besoins et qui risque de se développer). Cette situation est sous optimal pour permettre aux entreprises Normandes de croître et d’anticiper les évolutions de marché. Elle est également inkompatible avec la stratégie économique et d‚innovation de la région.Il convient donc d‘intensifier les outils financiers et notamment dédiés à l’innovation pour accompagner les entreprises dans une démarche RDI. La coopération entre la Région et EPIC Bpifrance permettra de créer un Fonds de Prêt FEDER Innovation (FPFI) pour soutenir les entreprises en finançant leurs projets RDI sous forme de prêts à taux zéro et au level régional, augmenter l’investissement des entreprises dans la RDI. Le défi de la compétitivité et de l‚innovation des PME impliquant une action concertée, le fonds mobilisera des ressources FEDER et Bpifrance, avec un effet de levier sur des financements privés pour combler les carences de financement sur les dossiers d‘innovation et de développement des entreprises. Le PFI permettra à la Région, autorité de gestion, de disposer d‚une réponse complémentaire à l‘offre principale FEDER sous forme de subvention. L’intervention du PFI sera également cohérente avec les autres soutiens publics en faveur des entreprises, notamment le fonds régional Recherche Innovation ainsi que les outils nationaux et européens de Bpifrance. Pour assurancer cette cohérence, la Direction régionale de Bpifrance assurancera une mise en oeuvre de proximité de l’instrument, en lien avec les services de la Région. Le Fonds proposal des Prêts FEDER Innovation à taux zéro, sans sûreté réelle ni garantie staffle, ni frais d‚instruction, de 100 000 à 1 000 000 EUR, entre 5 et 8 ans dont un différé de remboursement maximum de 3 ans pour les entreprises de Haute-Normandie nicht i‘effectif consolidé est inférieur à 2000 personnes mettant en oeuvre un oeuvre un Projet de RDI.Le projet RDI est systématiquement financé par les ressources FEDER et Bpifrance. Le taux d‚aide varie entre 40 et 60 % du montant des dépenses éligibles, recherchant l‘effet de levier des financements publics apportés.Projets éligiblesLe PFI FEDER adoptera une définition large de l‚Innovation, couvrant l‘innovation non technologique.Pourra être financé tout projet de RDI:1/éligible sur la base du régime cadre exempté de notification N° S.A. 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l‚innovation (RDI):- Recherche fondamentale;- Recherche industrielle;- Développement expérimental;- Etudes de faisabilité.2/qui s‘inscrit dans les priorités du PO FEDER (German) / qualifier | |||||||||||||||
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Revision as of 14:00, 27 November 2021
Project Q3681355 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | BPI France — ERDF Innovation Loan Fund (Haute-Normandie) |
Project Q3681355 in France |
Statements
1,600,000.00 Euro
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4,000,000.0 Euro
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40.0 percent
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31 December 2022
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BPIFRANCE
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94710
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Dans son Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEEII) et son Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SRESRI), la région affirme sa volonté de faire de la Normandie une terre d'entreprise et de recherche et d'utiliser l'innovation comme levier de croissance et de compétitivité des entreprises. La mobilisation des ressources FEDER servira cette stratégie, spécifiquement au travers des priorités de l'axe 1 de la programmation FEDER 2014-2020 et en cohérence avec la SRI S3. Dans un contexte où le sous-investissement des entreprises, notamment dans les projets de RDI, est un frein pour la compétitivité française, le niveau d'innovation des entreprises régionale est faible au regard des indicateurs clés de l'innovation. Dans le même temps, les difficultés de financement des projets innovants pour les PME sont réelles : celles qui s'engagent une démarche de RDI n'accèdent pas facilement au crédit car il s'agit d'investissements coûteux et risqués. Plus largement, l'offre de financement est notamment insuffisante pour les projets de développement des TPE et des PME en croissance. Dans le droit fil, l'évaluation ex ante identifie des carences de marché sur le financement des projets de croissance des entreprises, en particulier des PME, notamment des entreprises innovantes (290-300M€/an, montant des besoins et qui risque de se développer). Cette situation est sous optimale pour permettre aux entreprises normandes de croître et d'anticiper les évolutions de marché. Elle est également incompatible avec la stratégie économique et d'innovation de la région.Il convient donc d'intensifier les outils financiers et notamment dédiés à l'innovation pour accompagner les entreprises dans une démarche RDI. La coopération entre la Région et EPIC Bpifrance permettra de créer un Fonds de Prêt FEDER Innovation (FPFI) pour soutenir les entreprises en finançant leurs projets RDI sous forme de prêts à taux zéro et au niveau régional, augmenter l'investissement des entreprises dans la RDI. Le défi de la compétitivité et de l'innovation des PME impliquant une action concertée, le fonds mobilisera des ressources FEDER et Bpifrance, avec un effet de levier sur des financements privés pour combler les carences de financement sur les dossiers d'innovation et de développement des entreprises. Le PFI permettra à la Région, autorité de gestion, de disposer d'une réponse complémentaire à l'offre principale FEDER sous forme de subvention. L'intervention du PFI sera également cohérente avec les autres soutiens publics en faveur des entreprises, notamment le fonds régional Recherche Innovation ainsi que les outils nationaux et européens de Bpifrance. Pour assurer cette cohérence, la Direction régionale de Bpifrance assurera une mise en oeuvre de proximité de l'instrument, en lien avec les services de la Région. Le Fonds propose des Prêts FEDER Innovation à taux zéro, sans sûreté réelle ni garantie personnelle, ni frais d'instruction, de 100 000 à 1 000 000€, entre 5 et 8 ans dont un différé de remboursement maximum de 3 ans pour les entreprises de Haute-Normandie dont l'effectif consolidé est inférieur à 2000 personnes mettant en oeuvre un projet de RDI.Le projet RDI est systématiquement financé par les ressources FEDER et Bpifrance. Le taux d'aide varie entre 40 et 60% du montant des dépenses éligibles, recherchant l'effet de levier des financements publics apportés.Projets éligiblesLe PFI FEDER adoptera une définition large de l'innovation, couvrant l'innovation non technologique.Pourra être financé tout projet de RDI :1/ éligible sur la base du régime cadre exempté de notification N° S.A. 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) :- Recherche fondamentale ;- Recherche industrielle ;- Développement expérimental ;- Etudes de faisabilité.2/ qui s'inscrit dans les priorités du PO FEDER (French)
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In its Regional Plan for Economic Development of Innovation and Internationalisation (SRDEEII) and its Regional Schema of Higher Education, Research and Innovation (SRESRI), the region affirms its desire to make Normandy a business and research land and to use innovation as a lever for growth and competitiveness of companies. The mobilisation of ERDF resources will serve this strategy, specifically through the priorities of axis 1 of the ERDF 2014-2020 programming and in coherence with the NIS S3. In a context where underinvestment by companies, particularly in RDI projects, is a brake on French competitiveness, the level of innovation of regional enterprises is low in relation to key innovation indicators. At the same time, the difficulties in financing innovative projects for SMEs are real: those who engage in R & D & I do not easily access credit because they are costly and risky investments. More broadly, the supply of financing is, in particular, insufficient for the development projects of TPEs and SMEs in growth. In line with this, the ex ante evaluation identifies market gaps in the financing of business growth projects, in particular SMEs, in particular innovative enterprises (EUR 290-300 million/year, amount of needs and which is likely to develop). This situation is under optimal to enable Norman companies to grow and anticipate market developments. It is also incompatible with the region’s economic and innovation strategy. It is therefore necessary to step up financial tools and in particular dedicated to innovation to support businesses in an R & D & I approach. Cooperation between the Region and EPIC Bpifrance will create a ERDF Innovation Loan Fund (IFF) to support companies by financing their R & D & I projects in the form of zero-rate and regional loans to increase business investment in R & D & I. As the competitiveness and innovation challenge of SMEs requires concerted action, the fund will mobilise ERDF and Bpifrance resources, with a leverage effect on private funding to address funding gaps on innovation and business development issues. The IFP will allow the Region, the managing authority, to have a complementary response to the main ERDF offer in the form of a grant. The intervention of the IFP will also be consistent with other public support for businesses, in particular the Regional Research Innovation Fund and Bpifrance’s national and European tools. To ensure this consistency, the Regional Directorate of Bpifrance will ensure that the instrument is implemented in close proximity, in conjunction with the services of the Region. The Fund offers ERDF Innovation Loans at zero rate, without real security, no personal guarantee or training costs, from EUR 100 000 to EUR 1 000 000, between 5 and 8 years, including a delay of repayment of up to three years for companies in Haute-Normandie whose consolidated workforce is less than 2000 persons implementing an RDI project.The RDI project is systematically financed by ERDF and Bpifrance resources. The aid rate varies between 40 % and 60 % of the amount of eligible expenditure, seeking the leverage effect of public funding provided.Eligible projectsThe ERDF IFP will adopt a broad definition of innovation, covering non-technological innovation.Can be financed any RDI:1/éligible project under the framework scheme exempted from notification No S.A. 40391 on aid for research, development and innovation (RDI):- Basic research;- Industrial research;- Experimental development;- Feasibility studies.2/which falls within the priorities of the ERDF OP (English)
18 November 2021
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Identifiers
18E03430
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