Implementation of the inclusion clause in public procurement (Q3682641): Difference between revisions

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Property / summary
La mission du Facilitateur du Grand Besançon se répartit sur 4 Achsen: **1\. Promotion du dispositif des clauses d‚insertion – Actions de sensibilization auprès des Donneurs d‘ordre publics et privés** * Promotion du dispositif de la clause d‚insertion dans la commande publique auprès de tous les Donneurs d‘ordre Potentiels intervenant sur le territoire du Grand Besançon (Collectivités locales, bailleurs sociaux, opérateurs de l‚Etat, syndicats mixtes, opérateurs privés...) * Communication et promotion du dispositif à l‘interne et à l’externe (Organisation de colloques, Manifestationen extérieures, support de communication adaptés au public visé) **2\. Hilfetechnik aux maîtres d‚ouvrage dans la mise en oeuvre des clauses d‘insertion** * Analyse et identification des marchés publics, PPP, DSP pouvant intégrer des clauses d‚insertion * Identification des Articles du code des marchés à mobiliser * Contribution à la rédaction des appels d‘offres * Définition du volume des engagements attendus des entreprises en matière d‚insertion (notamment calcul des heures d‘insertion en fonction de la nature, la technicité et la durée du marché) **3\. Information et accompagnement des entreprises** * Aide au choix des modalités de mise en œuvre des actions d‚insertion * Repérage et mobilisation des publics en parcours d‘insertion en lien avec le Service Public de l‚Emploi (Pôle Emploi, Mission locale, CCAS, Strukturen d‘insertion par l‚activité économique...) * Analyse des contenus des emplois proposés et des Compétences requises * Mobilisation des outils et services nécessaires facilitant la proposition et l‘embauche de candidats: Montage des actions de formation préalable à l‚embauche, mobilisation de l‘offre de service du territoire, mobilisation des actions de droit commun **4\. Suivi et évaluation de la mise en oeuvre de la clause d‚insertion** * Vérification du respect par l‘entreprise de ses engagements en matière d‚insertion sur le plan quantitatif (volume d‘heures d‚insertion réalisées) et qualitatif (typologie des bénéficiaires) * Evaluation de l‘impact de la démarche d‚insertion d‘insertion * Rédaction de rapports de réalisation annuels à destination des Donneurs‚d‘reord _NB: Il est à préciser que le Facilitateur ne réalise pas d‚accompagnement socioprofessionnel en direction des publics concernés par les clauses d‘insertion_ (German)
 
Property / summary: La mission du Facilitateur du Grand Besançon se répartit sur 4 Achsen: **1\. Promotion du dispositif des clauses d‚insertion – Actions de sensibilization auprès des Donneurs d‘ordre publics et privés** * Promotion du dispositif de la clause d‚insertion dans la commande publique auprès de tous les Donneurs d‘ordre Potentiels intervenant sur le territoire du Grand Besançon (Collectivités locales, bailleurs sociaux, opérateurs de l‚Etat, syndicats mixtes, opérateurs privés...) * Communication et promotion du dispositif à l‘interne et à l’externe (Organisation de colloques, Manifestationen extérieures, support de communication adaptés au public visé) **2\. Hilfetechnik aux maîtres d‚ouvrage dans la mise en oeuvre des clauses d‘insertion** * Analyse et identification des marchés publics, PPP, DSP pouvant intégrer des clauses d‚insertion * Identification des Articles du code des marchés à mobiliser * Contribution à la rédaction des appels d‘offres * Définition du volume des engagements attendus des entreprises en matière d‚insertion (notamment calcul des heures d‘insertion en fonction de la nature, la technicité et la durée du marché) **3\. Information et accompagnement des entreprises** * Aide au choix des modalités de mise en œuvre des actions d‚insertion * Repérage et mobilisation des publics en parcours d‘insertion en lien avec le Service Public de l‚Emploi (Pôle Emploi, Mission locale, CCAS, Strukturen d‘insertion par l‚activité économique...) * Analyse des contenus des emplois proposés et des Compétences requises * Mobilisation des outils et services nécessaires facilitant la proposition et l‘embauche de candidats: Montage des actions de formation préalable à l‚embauche, mobilisation de l‘offre de service du territoire, mobilisation des actions de droit commun **4\. Suivi et évaluation de la mise en oeuvre de la clause d‚insertion** * Vérification du respect par l‘entreprise de ses engagements en matière d‚insertion sur le plan quantitatif (volume d‘heures d‚insertion réalisées) et qualitatif (typologie des bénéficiaires) * Evaluation de l‘impact de la démarche d‚insertion d‘insertion * Rédaction de rapports de réalisation annuels à destination des Donneurs‚d‘reord _NB: Il est à préciser que le Facilitateur ne réalise pas d‚accompagnement socioprofessionnel en direction des publics concernés par les clauses d‘insertion_ (German) / rank
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Property / summary: La mission du Facilitateur du Grand Besançon se répartit sur 4 Achsen: **1\. Promotion du dispositif des clauses d‚insertion – Actions de sensibilization auprès des Donneurs d‘ordre publics et privés** * Promotion du dispositif de la clause d‚insertion dans la commande publique auprès de tous les Donneurs d‘ordre Potentiels intervenant sur le territoire du Grand Besançon (Collectivités locales, bailleurs sociaux, opérateurs de l‚Etat, syndicats mixtes, opérateurs privés...) * Communication et promotion du dispositif à l‘interne et à l’externe (Organisation de colloques, Manifestationen extérieures, support de communication adaptés au public visé) **2\. Hilfetechnik aux maîtres d‚ouvrage dans la mise en oeuvre des clauses d‘insertion** * Analyse et identification des marchés publics, PPP, DSP pouvant intégrer des clauses d‚insertion * Identification des Articles du code des marchés à mobiliser * Contribution à la rédaction des appels d‘offres * Définition du volume des engagements attendus des entreprises en matière d‚insertion (notamment calcul des heures d‘insertion en fonction de la nature, la technicité et la durée du marché) **3\. Information et accompagnement des entreprises** * Aide au choix des modalités de mise en œuvre des actions d‚insertion * Repérage et mobilisation des publics en parcours d‘insertion en lien avec le Service Public de l‚Emploi (Pôle Emploi, Mission locale, CCAS, Strukturen d‘insertion par l‚activité économique...) * Analyse des contenus des emplois proposés et des Compétences requises * Mobilisation des outils et services nécessaires facilitant la proposition et l‘embauche de candidats: Montage des actions de formation préalable à l‚embauche, mobilisation de l‘offre de service du territoire, mobilisation des actions de droit commun **4\. Suivi et évaluation de la mise en oeuvre de la clause d‚insertion** * Vérification du respect par l‘entreprise de ses engagements en matière d‚insertion sur le plan quantitatif (volume d‘heures d‚insertion réalisées) et qualitatif (typologie des bénéficiaires) * Evaluation de l‘impact de la démarche d‚insertion d‘insertion * Rédaction de rapports de réalisation annuels à destination des Donneurs‚d‘reord _NB: Il est à préciser que le Facilitateur ne réalise pas d‚accompagnement socioprofessionnel en direction des publics concernés par les clauses d‘insertion_ (German) / qualifier
point in time: 27 November 2021
Timestamp+2021-11-27T00:00:00Z
Timezone+00:00
CalendarGregorian
Precision1 day
Before0
After0
 

Revision as of 13:49, 27 November 2021

Project Q3682641 in France
Language Label Description Also known as
English
Implementation of the inclusion clause in public procurement
Project Q3682641 in France

    Statements

    country
    France
    0 references
    EU contribution
    33,080.67 Euro
    0 references
    budget
    61,260.5 Euro
    0 references
    co-financing rate
    54.00 percent
    0 references
    start time
    1 January 2016
    0 references
    end time
    31 December 2016
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    beneficiary name (string)
    Grand Besançon Métropole
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    beneficiary
    Q3771015
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    fund
    European Social Fund
    0 references
    summary
    La mission du facilitateur du Grand Besançon se répartit sur 4 axes : **1\. Promotion du dispositif des clauses d'insertion - Actions de sensibilisation auprès des donneurs d'ordre publics et privés** * Promotion du dispositif de la clause d'insertion dans la commande publique auprès de tous les donneurs d’ordre potentiels intervenant sur le territoire du Grand Besançon (collectivités locales, bailleurs sociaux, opérateurs de l'Etat, syndicats mixtes, opérateurs privés...) * Communication et promotion du dispositif à l’interne et à l’externe (organisation de colloques, manifestations extérieures, supports de communication adaptés au public visé) **2\. Assistance technique aux maîtres d'ouvrage dans la mise en oeuvre des clauses d'insertion** * Analyse et identification des marchés publics, PPP, DSP pouvant intégrer des clauses d’insertion * Identification des articles du code des marchés à mobiliser * Contribution à la rédaction des appels d’offres * Définition du volume des engagements attendus des entreprises en matière d'insertion (notamment calcul des heures d'insertion en fonction de la nature, la technicité et la durée du marché) **3\. Information et accompagnement des entreprises** * Aide au choix des modalités de mise en œuvre des actions d’insertion * Repérage et mobilisation des publics en parcours d’insertion en lien avec le Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi, Mission locale, CCAS, structures d'insertion par l'activité économique...) * Analyse des contenus des emplois proposés et des compétences requises * Mobilisation des outils et services nécessaires facilitant la proposition et l'embauche de candidats : montage des actions de formation préalable à l'embauche, mobilisation de l'offre de service du territoire, mobilisation des actions de droit commun **4\. Suivi et évaluation de la mise en oeuvre de la clause d'insertion** * Vérification du respect par l'entreprise de ses engagements en matière d'insertion sur le plan quantitatif (volume d'heures d'insertion réalisées) et qualitatif (typologie des bénéficiaires) * Evaluation de l'impact de la démarche d'insertion * Rédaction de rapports de réalisation annuels à destination des donneurs d'ordre _NB : il est à préciser que le facilitateur ne réalise pas d'accompagnement socioprofessionnel en direction des publics concernés par les clauses d'insertion_ (French)
    0 references
    The mission of the facilitator of the Grand Besançon is divided into four axes: **1\. Promotion of the system of insertion clauses — Awareness-raising activities for public and private contractors** * Promotion of the inclusion clause in the public order to all potential contractors operating in the territory of Grand Besançon (local authorities, social lenders, state operators, mixed trade unions, private operators...) * Communication and promotion of the system internally and externally (organisation of symposiums, external events, communication materials adapted to the target public) **2\. Technical assistance to contracting authorities in the implementation of insertion clauses** * Analysis and identification of public contracts, PPPs, CSPs which may incorporate insertion clauses * Identification of articles of the contract code to be mobilised * Contribution to the drafting of tenders * Definition of the volume of undertakings’ expected insertion commitments (in particular calculation of insertion hours according to the nature, technicality and duration of the contract) **3\. Information and support for companies** * Help to choose how to implement integration measures * Identification and mobilisation of the public on the path of integration in connection with the Public Employment Service (Employment Department, Local Mission, CCAS, integration structures through economic activity...) * Analysis of the content of the proposed jobs and of the skills required * Mobilisation of the necessary tools and services facilitating the proposal and hiring of candidates: preparation of training measures prior to recruitment, mobilisation of the regional service offer, mobilisation of ordinary law measures **4\. Monitoring and evaluation of the implementation of the insertion clause** * Verification of the company’s compliance with its commitments regarding insertion in quantitative terms (volume of hours of insertion carried out) and qualitative (typology of the beneficiaries) * Assessment of the impact of the integration process * Drafting of annual implementation reports for contractors _NB: it should be noted that the facilitator does not provide socio-professional support to the public concerned by the insertion clauses_ (English)
    point in time
    18 November 2021
    0 references

    Identifiers

    French Kohesio ID
    201601108
    0 references
     
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