Development of a household and similar waste management unit (Q3685033): Difference between revisions

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Property / summary
La société FOSEO est une SARL unipersonnelle immatriculée au RCS le 08/06/2017,le gérant est M. Gilles APATOUT et son siège social est localisé dans la ZA de JARRY. C’est une entreprise „liée“, filiale du groupe NOVUNDI au CA de 13 723 kEUR, établissant des comptes consolidés et remplissant les conditions relatives à la qualité de PME au sens de la règlementation européenne: Cette société évolue dans le secteur de la collecte, de l‚enlèvement et de l‘acheminement de déchets de toutes sortes. En complément de son activité principale, elle intend d’opérer dans le traitement, la valorisation des déchets et tous services de voirie urbaine et péri-urbaine. A travers l‚intégration voulue d‘une d‚une d‘une démarche de management de qualité environnementale,les services sont déclinées à travers 3 formes juridique de prestations de collectes: —la Délégation de service publique (collecte déchets des particuliers) -les contrats de prestations de services auprès des collectivités -les contrats de prestations de services auprès des entreprises (législation „pollueur-payeur“). les principaux postes de dépenses rattachés à l‚opération concernent principalement l‘acquistion de bennes à ordures d‚occasion konformes aux normes de sécurité en vigueur et des équipements de lavage et entretien, pour un coût total éligible de 573 234,34 EUR. le montant de l‘aide sollicitée au titre de cette opération est de 257 955,45 EUR, soit un taux de cofinancement FEDER de 45 % du coût total éligible. (German)
 
Property / summary: La société FOSEO est une SARL unipersonnelle immatriculée au RCS le 08/06/2017,le gérant est M. Gilles APATOUT et son siège social est localisé dans la ZA de JARRY. C’est une entreprise „liée“, filiale du groupe NOVUNDI au CA de 13 723 kEUR, établissant des comptes consolidés et remplissant les conditions relatives à la qualité de PME au sens de la règlementation européenne: Cette société évolue dans le secteur de la collecte, de l‚enlèvement et de l‘acheminement de déchets de toutes sortes. En complément de son activité principale, elle intend d’opérer dans le traitement, la valorisation des déchets et tous services de voirie urbaine et péri-urbaine. A travers l‚intégration voulue d‘une d‚une d‘une démarche de management de qualité environnementale,les services sont déclinées à travers 3 formes juridique de prestations de collectes: —la Délégation de service publique (collecte déchets des particuliers) -les contrats de prestations de services auprès des collectivités -les contrats de prestations de services auprès des entreprises (législation „pollueur-payeur“). les principaux postes de dépenses rattachés à l‚opération concernent principalement l‘acquistion de bennes à ordures d‚occasion konformes aux normes de sécurité en vigueur et des équipements de lavage et entretien, pour un coût total éligible de 573 234,34 EUR. le montant de l‘aide sollicitée au titre de cette opération est de 257 955,45 EUR, soit un taux de cofinancement FEDER de 45 % du coût total éligible. (German) / rank
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Property / summary: La société FOSEO est une SARL unipersonnelle immatriculée au RCS le 08/06/2017,le gérant est M. Gilles APATOUT et son siège social est localisé dans la ZA de JARRY. C’est une entreprise „liée“, filiale du groupe NOVUNDI au CA de 13 723 kEUR, établissant des comptes consolidés et remplissant les conditions relatives à la qualité de PME au sens de la règlementation européenne: Cette société évolue dans le secteur de la collecte, de l‚enlèvement et de l‘acheminement de déchets de toutes sortes. En complément de son activité principale, elle intend d’opérer dans le traitement, la valorisation des déchets et tous services de voirie urbaine et péri-urbaine. A travers l‚intégration voulue d‘une d‚une d‘une démarche de management de qualité environnementale,les services sont déclinées à travers 3 formes juridique de prestations de collectes: —la Délégation de service publique (collecte déchets des particuliers) -les contrats de prestations de services auprès des collectivités -les contrats de prestations de services auprès des entreprises (législation „pollueur-payeur“). les principaux postes de dépenses rattachés à l‚opération concernent principalement l‘acquistion de bennes à ordures d‚occasion konformes aux normes de sécurité en vigueur et des équipements de lavage et entretien, pour un coût total éligible de 573 234,34 EUR. le montant de l‘aide sollicitée au titre de cette opération est de 257 955,45 EUR, soit un taux de cofinancement FEDER de 45 % du coût total éligible. (German) / qualifier
point in time: 27 November 2021
Timestamp+2021-11-27T00:00:00Z
Timezone+00:00
CalendarGregorian
Precision1 day
Before0
After0
 

Revision as of 13:42, 27 November 2021

Project Q3685033 in France
Language Label Description Also known as
English
Development of a household and similar waste management unit
Project Q3685033 in France

    Statements

    country
    France
    0 references
    EU contribution
    257,955.45 Euro
    0 references
    budget
    573,234.34 Euro
    0 references
    co-financing rate
    45.0 percent
    0 references
    start time
    30 June 2017
    0 references
    end time
    31 December 2019
    0 references
    beneficiary name (string)
    SARL FOSEO
    0 references
    beneficiary
    Q3771801
    0 references
    coordinate location

    16°14'30.95"N, 61°34'43.75"W
    0 references
    postal code
    97122
    0 references
    summary
    La société FOSEO est une SARL unipersonnelle immatriculée au RCS le 08/06/2017,le gérant est M. Gilles APATOUT et son siège social est localisé dans la ZA de JARRY. C’est une entreprise «liée», filiale du groupe NOVUNDI au CA de 13 723 k€, établissant des comptes consolidés et remplissant les conditions relatives à la qualité de PME au sens de la règlementation européenne: Cette société évolue dans le secteur de la collecte, de l’enlèvement et de l’acheminement de déchets de toutes sortes. En complément de son activité principale, elle envisage d’opérer dans le traitement, la valorisation des déchets et tous services de voirie urbaine et péri-urbaine. A travers l'intégration voulue d'une démarche de management de qualité environnementale,les services sont déclinées à travers 3 formes juridique de prestations de collectes : -la délégation de service publique (collecte déchets des particuliers) -les contrats de prestations de services auprès des collectivités -les contrats de prestations de services auprès des entreprises (législation « pollueur-payeur"). les principaux postes de dépenses rattachés à l'opération concernent principalement l'acquistion de bennes à ordures d'occasion conformes aux normes de sécurité en vigueur et des équipements de lavage et entretien, pour un coût total éligible de 573 234.34 €. le montant de l'aide sollicitée au titre de cette opération est de 257 955.45 €, soit un taux de cofinancement FEDER de 45% du coût total éligible. (French)
    0 references
    The company FOSEO is a single-personal SARL registered with the RCS on 08/06/2017, the manager is Mr Gilles APATOUT and its head office is located in the ZA of JARRY. It is a “linked” company, a subsidiary of the NOVUNDI group to the CA of 13,723 kEUR, drawing up consolidated accounts and fulfilling the conditions relating to SME status within the meaning of European regulations: This company operates in the sector of collecting, removing and disposing of all kinds of waste. In addition to its main activity, it plans to operate in the treatment, recovery of waste and all urban and peri-urban road services. Through the desired integration of an environmental quality management approach, the services are provided through three legal forms of collection services: —the delegation of public service (collection of waste from individuals) -contracts for the provision of services to local authorities -contracts for the provision of services to undertakings (the ‘polluter pays’ legislation). The main expenditure items related to the operation relate mainly to the acquisition of second-hand garbage bins complying with the safety standards in force and washing and maintenance equipment, for a total eligible cost of EUR 573 234.34. The amount of aid requested under this operation is EUR 257,955.45, i.e. a ERDF co-financing rate of 45 % of the total eligible cost. (English)
    point in time
    18 November 2021
    0 references

    Identifiers

    French Kohesio ID
    GP0013357
    0 references
     
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