2015 — Accompanying Self-Employed Workers with Active Solidarity Income (RSA) — Department of Charente (Q3671738): Difference between revisions

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(‎Created claim: summary (P836): La prestation comprend 2 Volt: **_1\. L‚accompagnement anté création d‘entreprise pour les bénéficiaires ayant un projet de création d‚entreprise avec:_** ** a) une phase de diagnostic** qui doit permettre d‘évaluer la faisabilité du projet et sa viabilité tant au regard des aspects économiques et financiers que des compétences et des motivations du porteur de projet. Durée: 3 mois **b) une phase d‚accompagnement** vers la création de l‘activi...)
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La prestation comprend 2 Volt: **_1\. L‚accompagnement anté création d‘entreprise pour les bénéficiaires ayant un projet de création d‚entreprise avec:_** ** a) une phase de diagnostic** qui doit permettre d‘évaluer la faisabilité du projet et sa viabilité tant au regard des aspects économiques et financiers que des compétences et des motivations du porteur de projet. Durée: 3 mois **b) une phase d‚accompagnement** vers la création de l‘activité basé sur un plan d‚actions qui fixe les différentes étapes de la mise en ½uvre et de la validation du projet, jusqu‘au financement Durée: 9 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. ou c) **une phase d‚accompagnement** à la renonciation au projet qui doit aboutir à une réorientation vers un autre professionnel de l‘accompagnement. Durée: 6 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. Chaque phase est formalisée par un bilan, signé par le bénéficiaire et le référent unique, comportant des constats, des préconisations et un plan d’actions. Du fait de sa qualité de référent einzigartig, pour les bénéficiaires du RSA, le prestaire élabore le contrat d’engagements réciproques. **_2\. L‚accompagnement post création d‘entreprise pour les bénéficiaires qui exercebt déjà une activité indépendante avec:_** **a) une phase de diagnostic** qui doit permettre d‚identifier les forces et les faiblesses de l‘activité et du chef d’entreprise du point de vue: * Finanzier (Trésorerie, Endettement,...) * kommerzielle (existence d‚un marché, concurrence,...) * humain (compétences et savoirs faire, autonomie dans les démarches administratives et dans la gestion,...) * social (santé, ùmobilité, famille,...) Ce diagnostic doit permettre de déterminer les potentialités et les difficultés rencontrées ainsi que leur impact sur levenir de l‘activité Durée: 3 mois **b) une phase d‚accompagnement au développement de l‘activité** sur la base d‚un plan d‘actions visant: * à développer le chiffre d’affaires, en trouvant si nécessaire des pistes de développement économique * à limiter les dépenses professionnelles Durée: 9 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. **une phase d‚accompagnement à la End d‘activité** lorsque la pérennité de l‚entreprise est compromise et qu‘elle ne permet pas de dégager des revenus de subsistance suffisants sans l‚allocation rSa, à travers 2 axes d‘intervention: * accompagner le bénéficiaire dans la mise en ½uvre des procédures administratives ou judiciaires propres à la cease d‚activité, en minimisant autant que possible l‘impact du passif financier sur l‚éventuel endettement personal * accompagner le bénéficiaire vers une reconversion professionnelle, notamment en l‘orientant vers les acteurs de l‚insertion sociale et professionnelle et de l‘emploi. Durée: 6 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. (German)
Property / summary: La prestation comprend 2 Volt: **_1\. L‚accompagnement anté création d‘entreprise pour les bénéficiaires ayant un projet de création d‚entreprise avec:_** ** a) une phase de diagnostic** qui doit permettre d‘évaluer la faisabilité du projet et sa viabilité tant au regard des aspects économiques et financiers que des compétences et des motivations du porteur de projet. Durée: 3 mois **b) une phase d‚accompagnement** vers la création de l‘activité basé sur un plan d‚actions qui fixe les différentes étapes de la mise en ½uvre et de la validation du projet, jusqu‘au financement Durée: 9 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. ou c) **une phase d‚accompagnement** à la renonciation au projet qui doit aboutir à une réorientation vers un autre professionnel de l‘accompagnement. Durée: 6 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. Chaque phase est formalisée par un bilan, signé par le bénéficiaire et le référent unique, comportant des constats, des préconisations et un plan d’actions. Du fait de sa qualité de référent einzigartig, pour les bénéficiaires du RSA, le prestaire élabore le contrat d’engagements réciproques. **_2\. L‚accompagnement post création d‘entreprise pour les bénéficiaires qui exercebt déjà une activité indépendante avec:_** **a) une phase de diagnostic** qui doit permettre d‚identifier les forces et les faiblesses de l‘activité et du chef d’entreprise du point de vue: * Finanzier (Trésorerie, Endettement,...) * kommerzielle (existence d‚un marché, concurrence,...) * humain (compétences et savoirs faire, autonomie dans les démarches administratives et dans la gestion,...) * social (santé, ùmobilité, famille,...) Ce diagnostic doit permettre de déterminer les potentialités et les difficultés rencontrées ainsi que leur impact sur levenir de l‘activité Durée: 3 mois **b) une phase d‚accompagnement au développement de l‘activité** sur la base d‚un plan d‘actions visant: * à développer le chiffre d’affaires, en trouvant si nécessaire des pistes de développement économique * à limiter les dépenses professionnelles Durée: 9 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. **une phase d‚accompagnement à la End d‘activité** lorsque la pérennité de l‚entreprise est compromise et qu‘elle ne permet pas de dégager des revenus de subsistance suffisants sans l‚allocation rSa, à travers 2 axes d‘intervention: * accompagner le bénéficiaire dans la mise en ½uvre des procédures administratives ou judiciaires propres à la cease d‚activité, en minimisant autant que possible l‘impact du passif financier sur l‚éventuel endettement personal * accompagner le bénéficiaire vers une reconversion professionnelle, notamment en l‘orientant vers les acteurs de l‚insertion sociale et professionnelle et de l‘emploi. Durée: 6 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. (German) / rank
 
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Property / summary: La prestation comprend 2 Volt: **_1\. L‚accompagnement anté création d‘entreprise pour les bénéficiaires ayant un projet de création d‚entreprise avec:_** ** a) une phase de diagnostic** qui doit permettre d‘évaluer la faisabilité du projet et sa viabilité tant au regard des aspects économiques et financiers que des compétences et des motivations du porteur de projet. Durée: 3 mois **b) une phase d‚accompagnement** vers la création de l‘activité basé sur un plan d‚actions qui fixe les différentes étapes de la mise en ½uvre et de la validation du projet, jusqu‘au financement Durée: 9 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. ou c) **une phase d‚accompagnement** à la renonciation au projet qui doit aboutir à une réorientation vers un autre professionnel de l‘accompagnement. Durée: 6 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. Chaque phase est formalisée par un bilan, signé par le bénéficiaire et le référent unique, comportant des constats, des préconisations et un plan d’actions. Du fait de sa qualité de référent einzigartig, pour les bénéficiaires du RSA, le prestaire élabore le contrat d’engagements réciproques. **_2\. L‚accompagnement post création d‘entreprise pour les bénéficiaires qui exercebt déjà une activité indépendante avec:_** **a) une phase de diagnostic** qui doit permettre d‚identifier les forces et les faiblesses de l‘activité et du chef d’entreprise du point de vue: * Finanzier (Trésorerie, Endettement,...) * kommerzielle (existence d‚un marché, concurrence,...) * humain (compétences et savoirs faire, autonomie dans les démarches administratives et dans la gestion,...) * social (santé, ùmobilité, famille,...) Ce diagnostic doit permettre de déterminer les potentialités et les difficultés rencontrées ainsi que leur impact sur levenir de l‘activité Durée: 3 mois **b) une phase d‚accompagnement au développement de l‘activité** sur la base d‚un plan d‘actions visant: * à développer le chiffre d’affaires, en trouvant si nécessaire des pistes de développement économique * à limiter les dépenses professionnelles Durée: 9 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. **une phase d‚accompagnement à la End d‘activité** lorsque la pérennité de l‚entreprise est compromise et qu‘elle ne permet pas de dégager des revenus de subsistance suffisants sans l‚allocation rSa, à travers 2 axes d‘intervention: * accompagner le bénéficiaire dans la mise en ½uvre des procédures administratives ou judiciaires propres à la cease d‚activité, en minimisant autant que possible l‘impact du passif financier sur l‚éventuel endettement personal * accompagner le bénéficiaire vers une reconversion professionnelle, notamment en l‘orientant vers les acteurs de l‚insertion sociale et professionnelle et de l‘emploi. Durée: 6 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. (German) / qualifier
 
point in time: 26 November 2021
Timestamp+2021-11-26T00:00:00Z
Timezone+00:00
CalendarGregorian
Precision1 day
Before0
After0

Revision as of 22:14, 26 November 2021

Project Q3671738 in France
Language Label Description Also known as
English
2015 — Accompanying Self-Employed Workers with Active Solidarity Income (RSA) — Department of Charente
Project Q3671738 in France

    Statements

    0 references
    150,000.0 Euro
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    300,000.0 Euro
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    50.00 percent
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    9 March 2015
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    8 March 2018
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    Département de la Charente
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    45°44'40.67"N, 0°39'17.10"W
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    La prestation comprend 2 volets : **_1\. L’accompagnement anté création d’entreprise pour les bénéficiaires ayant un projet de création d'entreprise avec :_** **a) une phase de diagnostic** qui doit permettre d’évaluer la faisabilité du projet et sa viabilité tant au regard des aspects économiques et financiers que des compétences et des motivations du porteur de projet. Durée : 3 mois **b) une phase d’accompagnement** vers la création de l’activité basé sur un plan d’actions qui fixe les différentes étapes de la mise en ½uvre et de la validation du projet, jusqu’au financement Durée : 9 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. ou c) **une phase d’accompagnement** à la renonciation au projet qui doit aboutir à une réorientation vers un autre professionnel de l’accompagnement. Durée : 6 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. Chaque phase est formalisée par un bilan, signé par le bénéficiaire et le référent unique, comportant des constats, des préconisations et un plan d’actions. Du fait de sa qualité de référent unique, pour les bénéficiaires du RSA, le prestaire élabore le contrat d’engagements réciproques. **_2\. L’accompagnement post création d’entreprise pour les bénéficiaires qui exercebt déjà une activité indépendante avec :_** **a) une phase de diagnostic** qui doit permettre d’identifier les forces et les faiblesses de l’activité et du chef d’entreprise du point de vue : * financier (trésorerie, endettement, …) * commercial (existence d’un marché, concurrence, …) * humain (compétences et savoirs faire, autonomie dans les démarches administratives et dans la gestion, …) * social (santé, ùmobilité, famille, …) Ce diagnostic doit permettre de déterminer les potentialités et les difficultés rencontrées ainsi que leur impact sur le devenir de l’activité Durée : 3 mois **b) une phase d’accompagnement au développement de l’activité** sur la base d’un plan d’actions visant : * à développer le chiffre d’affaires, en trouvant si nécessaire des pistes de développement économique * à limiter les dépenses professionnelles Durée : 9 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. **ou c) une phase d’accompagnement à la cessation d’activité** lorsque la pérennité de l’entreprise est compromise et qu’elle ne permet pas de dégager des revenus de subsistance suffisants sans l’allocation rSa, à travers 2 axes d’intervention : * accompagner le bénéficiaire dans la mise en ½uvre des procédures administratives ou judiciaires propres à la cessation d’activité, en minimisant autant que possible l’impact du passif financier sur l’éventuel endettement personnel * accompagner le bénéficiaire vers une reconversion professionnelle, notamment en l’orientant vers les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle et de l’emploi. Durée : 6 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. (French)
    0 references
    The service consists of 2 components: **_1\. The support provided to beneficiaries with a business start-up project with:_** **a) a diagnostic phase** which must make it possible to assess the feasibility of the project and its viability in terms of both the economic and financial aspects and the skills and motivations of the project promoter. Duration: 3 months **b) an accompanying phase** towards the creation of the activity based on an action plan which sets out the different stages of implementation and validation of the project, up to funding Duration: 9 months may be renewed after approval by the Department. or (c) **an accompaniment phase** to the waiver of the project, which must lead to a reorientation to another accompanying professional. Duration: Six months may be renewed after approval by the Department. Each phase is formalised by a balance sheet, signed by the beneficiary and the single referee, containing findings, recommendations and an action plan. Because of its status as a single referent, for the beneficiaries of the RSA, the prestaire draws up the contract of reciprocal commitments. **_2\. Post-establishment support for beneficiaries who are already self-employed with:_** **a) a diagnostic phase** which must identify the strengths and weaknesses of the activity and the manager from the point of view of: * financial (treasury, indebtedness,...) * commercial (existence of a market, competition,...) * human (competence and know-how, autonomy in administrative procedures and management,...) * social (health, mobility, family, etc.) This diagnosis must make it possible to determine the potentialities and difficulties encountered and their impact on the future of the activity Duration: 3 months **b) a phase of support for the development of the activity** on the basis of an action plan aimed at: * to develop turnover, finding, if necessary, avenues for economic development * to limit professional expenses Duration: 9 months may be renewed after approval by the Department. **or c) a phase of support to the cessation of activity** where the sustainability of the enterprise is compromised and it does not allow sufficient subsistence income to be generated without the rSa allowance, through 2 axes of intervention: * accompany the beneficiary in the implementation of administrative or judicial procedures specific to the cessation of activity, minimising as much as possible the impact of the financial liability on the possible personal indebtedness * accompany the beneficiary towards professional retraining, in particular by directing it to those involved in social and professional integration and employment. Duration: Six months may be renewed after approval by the Department. (English)
    18 November 2021
    0 references
    La prestation comprend 2 Volt: **_1\. L‚accompagnement anté création d‘entreprise pour les bénéficiaires ayant un projet de création d‚entreprise avec:_** ** a) une phase de diagnostic** qui doit permettre d‘évaluer la faisabilité du projet et sa viabilité tant au regard des aspects économiques et financiers que des compétences et des motivations du porteur de projet. Durée: 3 mois **b) une phase d‚accompagnement** vers la création de l‘activité basé sur un plan d‚actions qui fixe les différentes étapes de la mise en ½uvre et de la validation du projet, jusqu‘au financement Durée: 9 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. ou c) **une phase d‚accompagnement** à la renonciation au projet qui doit aboutir à une réorientation vers un autre professionnel de l‘accompagnement. Durée: 6 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. Chaque phase est formalisée par un bilan, signé par le bénéficiaire et le référent unique, comportant des constats, des préconisations et un plan d’actions. Du fait de sa qualité de référent einzigartig, pour les bénéficiaires du RSA, le prestaire élabore le contrat d’engagements réciproques. **_2\. L‚accompagnement post création d‘entreprise pour les bénéficiaires qui exercebt déjà une activité indépendante avec:_** **a) une phase de diagnostic** qui doit permettre d‚identifier les forces et les faiblesses de l‘activité et du chef d’entreprise du point de vue: * Finanzier (Trésorerie, Endettement,...) * kommerzielle (existence d‚un marché, concurrence,...) * humain (compétences et savoirs faire, autonomie dans les démarches administratives et dans la gestion,...) * social (santé, ùmobilité, famille,...) Ce diagnostic doit permettre de déterminer les potentialités et les difficultés rencontrées ainsi que leur impact sur levenir de l‘activité Durée: 3 mois **b) une phase d‚accompagnement au développement de l‘activité** sur la base d‚un plan d‘actions visant: * à développer le chiffre d’affaires, en trouvant si nécessaire des pistes de développement économique * à limiter les dépenses professionnelles Durée: 9 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. **une phase d‚accompagnement à la End d‘activité** lorsque la pérennité de l‚entreprise est compromise et qu‘elle ne permet pas de dégager des revenus de subsistance suffisants sans l‚allocation rSa, à travers 2 axes d‘intervention: * accompagner le bénéficiaire dans la mise en ½uvre des procédures administratives ou judiciaires propres à la cease d‚activité, en minimisant autant que possible l‘impact du passif financier sur l‚éventuel endettement personal * accompagner le bénéficiaire vers une reconversion professionnelle, notamment en l‘orientant vers les acteurs de l‚insertion sociale et professionnelle et de l‘emploi. Durée: 6 mois éventuellement renouvelable après accord des services du Département. (German)
    26 November 2021
    0 references

    Identifiers

    201501825
    0 references