Q3701680 (Q3701680): Difference between revisions
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Revision as of 12:04, 22 November 2021
Project Q3701680 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project Q3701680 in France |
Statements
466,862.01 Euro
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987,232.0 Euro
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47.29 percent
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1 January 2018
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31 December 2020
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Association pour l'Emploi et l'Insertion en Guyane
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4°0'14.36"N, 53°0'0.00"W
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**L’APEIG comme guichet unique de la gestion de la clause** Les maîtres d’ouvrage peuvent être nombreux à pratiquer des clauses sociales dans leurs marchés à l’échelle d’un même territoire ; le territoire étant défini comme le bassin économique d’intervention des entreprises. Il est important que la gestion de la clause soit territorialisée en ce seul lieu au regard de trois acteurs essentiels : • Les entreprises • Les partenaires du service public • Les maîtres d’ouvrage **Les entreprises** Compte tenu de la spécificité des entreprises de la Guyane, l’échelle la plus pertinente reste l’échelle régionale. S’il existe une multiplicité de gestionnaires de clause, la situation risque d’être ingérable pour les chefs d’entreprises. La pratique du guichet territorial unique est importante pour les entreprises : quel que soit le maître d’ouvrage, le chef d’entreprise a le même interlocuteur avec une même méthodologie de déclinaison de la clause ; il peut, de surcroît faire une proposition d’offre d’insertion en mobilisant les structures d’insertion. Le guichet unique permet également la mutualisation des heures d’insertion ce qui optimise le parcours des personnes bénéficiaires des clauses. En additionnant les heures, on allonge la durée du contrat de travail de la personne dans l’entreprise et les perspectives de pérennisation de l’emploi sont meilleures. **Les prescripteurs** Le Service Public de l’emploi doit être le prescripteur privilégié du public bénéficiaire de la clause. Les 3 prescripteurs principaux, Pôle emploi, Mission Locale et les services de la Collectivité Territoriale (DICS), ont chacun une compétence régionale et sont présents sur l’ensemble du territoire. En ce qui concerne les structures d’insertion, le PLIE doit travailler à leur positionnement éventuel sur les marchés en mobilisant les nouvelles dispositions législatives de l’ordonnance 2015-899 et de l’ordonnance 2016-65. **Les maîtres d’ouvrage** Au-delà des villes, les principaux donneurs d’ordre ont eux aussi une compétence régionale. Il convient qu’ils puissent s’adresser à un interlocuteur unique quel que soit le lieu d’implantation de l’opération. Le positionnement de l'APEIG comme guichet unique est une condition du développement des clauses d’insertion. Cela nécessite un partenariat fort avec les structures prescriptrices de public, mais également des maîtres d’ouvrage. Cela nécessite surtout une volonté politique qui s’inscrit dans les directives de l’Etat, mais qui peut être partagé par les collectivités (Collectivité Territoriale de Guyane, Agglomérations et Villes), l’ensemble des donneurs d’ordre, public ou privé. La gestion des clauses sociales est une mission de service public liée à la mise en œuvre de la politique publique de l’emploi (French)
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Identifiers
201704803
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