Q3688747 (Q3688747): Difference between revisions
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| Property / instance of: Kohesio project / rank | |||||||||||||||
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| Property / financed by: European Union / rank | |||||||||||||||
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| Property / country: France / rank | |||||||||||||||
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| Property / budget | |||||||||||||||
238,232.2 Euro
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| Property / budget: 238,232.2 Euro / rank | |||||||||||||||
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| Property / EU contribution | |||||||||||||||
131,504.0 Euro
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| Property / EU contribution: 131,504.0 Euro / rank | |||||||||||||||
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| Property / co-financing rate | |||||||||||||||
55.2 percent
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| Property / co-financing rate: 55.2 percent / rank | |||||||||||||||
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1 July 2019
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| Property / start time: 1 July 2019 / rank | |||||||||||||||
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| Property / end time | |||||||||||||||
31 December 2019
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| Property / end time: 31 December 2019 / rank | |||||||||||||||
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| Property / beneficiary name (string) | |||||||||||||||
Conseil departemental du Pas de Calais | |||||||||||||||
| Property / beneficiary name (string): Conseil departemental du Pas de Calais / rank | |||||||||||||||
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| Property / summary | |||||||||||||||
La directive cadre sur l'eau, la Loi sur l'Eau de 2006, le plan national de gestion pour l'anguille et la Loi Grenelle du 03/08/2009 obligent à poursuivre les efforts en faveur de la restauration de la continuité écologique des cours d'eau. A ce titre un nouveau classement des cours d'eau a été publié au Journal officiel le 16/02/2013, indiquant que les ouvrages présents sur les cours d'eau listés devaient répondre aux exigences réglementaires de transport des sédiments pour le 16/02/2018, avec une tolérance de 5 ans pour les projets dont les études sont engagées. 4 seuils situés sous des ouvrages d'art (ponts routiers) du domaine public départemental sont concernés pour la présente opération : OA 2085 CAMIERS (Ruisseau de Camiers sous la RD 940) code ROE 99136 OA 2555 QUESTRECQUES (Liane sous la RD 238) code ROE 78715 OA 1881 WIMILLE (Ruiseau de Wacquinghen sous la RD 237) code ROE 84724 OA 2572 WIRWIGNES (Liane sous la RD 341) code ROE 79688 La présente opération vise donc à rétablir la continuité écologique des cours d'eau concernés (La Liane, le Ruisseau de Camiers et le Ruisseau de Wacquinghen) par la réalisation de travaux de comblement de fosse (Wirwignes), de création de rampe (Camiers) ou de création d'échancrure dans les radiers (Questrecques et Wimille) L'objectif principal recherché est de rétablir la continuité écologique des cours d'eau concernés (circulation piscicole et transit sédimentaire) pour respecter la législation en vigueur (French) | |||||||||||||||
| Property / summary: La directive cadre sur l'eau, la Loi sur l'Eau de 2006, le plan national de gestion pour l'anguille et la Loi Grenelle du 03/08/2009 obligent à poursuivre les efforts en faveur de la restauration de la continuité écologique des cours d'eau. A ce titre un nouveau classement des cours d'eau a été publié au Journal officiel le 16/02/2013, indiquant que les ouvrages présents sur les cours d'eau listés devaient répondre aux exigences réglementaires de transport des sédiments pour le 16/02/2018, avec une tolérance de 5 ans pour les projets dont les études sont engagées. 4 seuils situés sous des ouvrages d'art (ponts routiers) du domaine public départemental sont concernés pour la présente opération : OA 2085 CAMIERS (Ruisseau de Camiers sous la RD 940) code ROE 99136 OA 2555 QUESTRECQUES (Liane sous la RD 238) code ROE 78715 OA 1881 WIMILLE (Ruiseau de Wacquinghen sous la RD 237) code ROE 84724 OA 2572 WIRWIGNES (Liane sous la RD 341) code ROE 79688 La présente opération vise donc à rétablir la continuité écologique des cours d'eau concernés (La Liane, le Ruisseau de Camiers et le Ruisseau de Wacquinghen) par la réalisation de travaux de comblement de fosse (Wirwignes), de création de rampe (Camiers) ou de création d'échancrure dans les radiers (Questrecques et Wimille) L'objectif principal recherché est de rétablir la continuité écologique des cours d'eau concernés (circulation piscicole et transit sédimentaire) pour respecter la législation en vigueur (French) / rank | |||||||||||||||
Normal rank | |||||||||||||||
| Property / intervention field | |||||||||||||||
| Property / intervention field: Protection and enhancement of biodiversity, nature protection and green infrastructure / rank | |||||||||||||||
Normal rank | |||||||||||||||
| Property / fund | |||||||||||||||
| Property / fund: European Regional Development Fund / rank | |||||||||||||||
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| Property / programme | |||||||||||||||
| Property / programme: Nord-Pas de Calais - ERDF/ESF/YEI / rank | |||||||||||||||
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Revision as of 16:10, 17 November 2021
Project Q3688747 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project Q3688747 in France |
Statements
131,504.0 Euro
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238,232.2 Euro
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55.2 percent
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1 July 2019
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31 December 2019
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Conseil departemental du Pas de Calais
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La directive cadre sur l'eau, la Loi sur l'Eau de 2006, le plan national de gestion pour l'anguille et la Loi Grenelle du 03/08/2009 obligent à poursuivre les efforts en faveur de la restauration de la continuité écologique des cours d'eau. A ce titre un nouveau classement des cours d'eau a été publié au Journal officiel le 16/02/2013, indiquant que les ouvrages présents sur les cours d'eau listés devaient répondre aux exigences réglementaires de transport des sédiments pour le 16/02/2018, avec une tolérance de 5 ans pour les projets dont les études sont engagées. 4 seuils situés sous des ouvrages d'art (ponts routiers) du domaine public départemental sont concernés pour la présente opération : OA 2085 CAMIERS (Ruisseau de Camiers sous la RD 940) code ROE 99136 OA 2555 QUESTRECQUES (Liane sous la RD 238) code ROE 78715 OA 1881 WIMILLE (Ruiseau de Wacquinghen sous la RD 237) code ROE 84724 OA 2572 WIRWIGNES (Liane sous la RD 341) code ROE 79688 La présente opération vise donc à rétablir la continuité écologique des cours d'eau concernés (La Liane, le Ruisseau de Camiers et le Ruisseau de Wacquinghen) par la réalisation de travaux de comblement de fosse (Wirwignes), de création de rampe (Camiers) ou de création d'échancrure dans les radiers (Questrecques et Wimille) L'objectif principal recherché est de rétablir la continuité écologique des cours d'eau concernés (circulation piscicole et transit sédimentaire) pour respecter la législation en vigueur (French)
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Identifiers
NP0023751
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