Q3669473 (Q3669473): Difference between revisions
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Project in France | Project Q3669473 in France | ||
Revision as of 09:35, 17 November 2021
Project Q3669473 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project Q3669473 in France |
Statements
303,000.0 Euro
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606,000.0 Euro
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50.00 percent
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1 January 2015
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31 December 2017
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Département de l'Isère
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45°17'23.24"N, 5°38'3.77"E
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Le Conseil Général de l'Isère a pour but de financer les coûts de formation des allocataires RSA à hauteur de 3 049€ maximum par dossier. Il prend en charge tout ou partie des formations, et peut également intégrer le coût du matériel utilisé lors des formations. Il est prévu que les allocataires RSA participent au financement de leurs formations au minimum à hauteur de 10%, sauf en cas d'impossibilité. Les types de formations prises en charge dépendent du projet professionnel des intéressés et sont donc hétérogènes. Exemple : onglerie, esthétique, CAP petite enfance, CACES, permis poids lourds, commerce international, secourisme, certification préalable à l'installation... Toute demande de financement s'élabore dans le cadre d'un projet professionnel avec les référents chargés d'accompagner les allocataires RSA dans leurs démarches d'insertion. La demande de formation fait l'objet d'un formulaire spécifique complété par le Référent et l'intéressé si besoin. Très complet, ce formulaire comprend différentes rubriques: coordonnées et situation actuelle de l'allocataire RSA, résumé du parcours antérieur, formation souhaitée (qui doit être accompagnée des recherches réalisées auprès des organismes de formation avec les devis), validation du projet, cofinancements demandés ou obtenus auprès d'autres instances, montant de la prise en charge ... Les pièces à joindre au dossier sont : un CV actualisé, un argumentaire de l'intéressé (motivation personnelle, justificatifs de besoin de formation et débouchés), les résultats de la prestation d'évaluation ou validation du projet, plan de formation détaillé... Le dossier doit faire la preuve du refus des acteurs de droit commun relevant de l'offre de formation. Elle se matérialise le plus souvent par un mail d'un spécialiste formation de Pôle Emploi qui a accès à la plateforme de financement de formation la Région. En cas de cofinancement conjoint par le Département et la Région (cas jamais produit), une attestation de non financement de la formation via le FSE et de non gageure de la participation sera demandée à la Région. En l'absence de cette attestation, le dossier serait systématiquement exclu de l'opération FSE. Une fois complété, le dossier de demande est traité: -soit par l'adjoint insertion lorsque le montant des devis proposés est inférieur à 1 143€; -soit par une commission départementale lorsque le montant des devis proposés est supérieur à 1 143€. Cette commission est animée par le service action sociale et insertion de la direction de l'insertion et de la famille. Elle est composé au moins d'un représentant de Pôle Emploi, d'un chef de service chargé de l'insertion et d'un référent de parcours emploi renforcé. Le relevé des décisions prises en commission est consultable sur le réseau partagé entre le service action sociale et insertion et les services insertion des territoires, qui sont chargés de notifier la décision au référent et à l'allocataire. Ils sont chargés d'établir le bon de commande à l'organisme de formation. Aucune convention n'est passée entre le Département et les organismes de formation, les formations demandées se révélant très hétérogènes. Les relations entre le Département et l'organisme de formation se limitent à la notification par le Département de l'accord de financement. En retour, les factures sont adressées au Département et réglées par le Département à l'organisme de formation, uniquement sur la part sur laquelle il s'est engagé. Le paiement par le Département intervient après vérification des émargements des participants et de la facture de l'organisme de formation. Le travail de vérification est réalisé par les gestionnaires des territoires qui représentent le Département en local. (French)
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Identifiers
201401229
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