PROGRESS- Support for the development of municipalities, cities and regions for European cohesion (Q3881442): Difference between revisions
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| label / fr | label / fr | ||||||||||||||
PROGRESS- Appui au développement des municipalités, des villes et des régions pour la cohésion européenne | |||||||||||||||
| Property / summary | |||||||||||||||
Le projet répond aux défis que rencontrent les municipalités dans la mise en œuvre des projets municipaux cofinancés par les Fonds ESI. En soutenant l’élaboration de documents pour l’attribution et l’exécution des marchés publics et la consultation au titre de la loi sur les marchés publics, sur le respect du régime des aides d’État et la mise en œuvre de projets soutenus par les instruments financiers, il complétera et développera des capacités municipales spécifiques.Les possibilités existantes de partage d’expériences entre les municipalités seront développées grâce à l’organisation de forums pour les Euroexperts municipaux et les experts municipaux participant professionnellement à la préparation et à la mise en œuvre de projets relevant des Fonds ESI dans les domaines des activités sociales, de l’éducation, du financement, de l’aménagement du territoire, etc., ainsi que des représentants municipaux. Des manuels seront élaborés et diffusés pour renforcer les capacités des municipalités et diffuser les bonnes pratiques municipales. Ils couvriront les marchés publics, les aides d’État (à l’exclusion des aides d’État dans la fourniture de services d’intérêt économique général (SIEG) et les instruments financiers. Le cas échéant, les manuels comprendront des études de cas, dans le respect de la délimitation avec le projet «Application effective des règles de l’UE en matière d’aides d’État dans la prestation de services d’intérêt économique général» mis en œuvre par la direction des aides d’État et du secteur réel du ministère des finances. Une section distincte du site web du NAMRB informera des activités du projet, des forums à venir, des positions préparées dans le cadre des programmes cofinancés par les Fonds ESI, des informations actualisées de l’autorité de gestion et d’autres institutions compétentes au titre des Fonds ESI. Les manuels élaborés seront accessibles dans cette section. Le projet assurera le fonctionnement efficace du Centre municipal de coordination des ressources (CCR) construit à NAMRB. Les experts de l’OCC seront employés uniquement pour la mise en œuvre du projet et ils fourniront et exécuteront des activités liées aux fonctions publiques du NAMRB dans le domaine des Fonds ESI. (French) | |||||||||||||||
| Property / summary: Le projet répond aux défis que rencontrent les municipalités dans la mise en œuvre des projets municipaux cofinancés par les Fonds ESI. En soutenant l’élaboration de documents pour l’attribution et l’exécution des marchés publics et la consultation au titre de la loi sur les marchés publics, sur le respect du régime des aides d’État et la mise en œuvre de projets soutenus par les instruments financiers, il complétera et développera des capacités municipales spécifiques.Les possibilités existantes de partage d’expériences entre les municipalités seront développées grâce à l’organisation de forums pour les Euroexperts municipaux et les experts municipaux participant professionnellement à la préparation et à la mise en œuvre de projets relevant des Fonds ESI dans les domaines des activités sociales, de l’éducation, du financement, de l’aménagement du territoire, etc., ainsi que des représentants municipaux. Des manuels seront élaborés et diffusés pour renforcer les capacités des municipalités et diffuser les bonnes pratiques municipales. Ils couvriront les marchés publics, les aides d’État (à l’exclusion des aides d’État dans la fourniture de services d’intérêt économique général (SIEG) et les instruments financiers. Le cas échéant, les manuels comprendront des études de cas, dans le respect de la délimitation avec le projet «Application effective des règles de l’UE en matière d’aides d’État dans la prestation de services d’intérêt économique général» mis en œuvre par la direction des aides d’État et du secteur réel du ministère des finances. Une section distincte du site web du NAMRB informera des activités du projet, des forums à venir, des positions préparées dans le cadre des programmes cofinancés par les Fonds ESI, des informations actualisées de l’autorité de gestion et d’autres institutions compétentes au titre des Fonds ESI. Les manuels élaborés seront accessibles dans cette section. Le projet assurera le fonctionnement efficace du Centre municipal de coordination des ressources (CCR) construit à NAMRB. Les experts de l’OCC seront employés uniquement pour la mise en œuvre du projet et ils fourniront et exécuteront des activités liées aux fonctions publiques du NAMRB dans le domaine des Fonds ESI. (French) / rank | |||||||||||||||
Normal rank | |||||||||||||||
| Property / summary: Le projet répond aux défis que rencontrent les municipalités dans la mise en œuvre des projets municipaux cofinancés par les Fonds ESI. En soutenant l’élaboration de documents pour l’attribution et l’exécution des marchés publics et la consultation au titre de la loi sur les marchés publics, sur le respect du régime des aides d’État et la mise en œuvre de projets soutenus par les instruments financiers, il complétera et développera des capacités municipales spécifiques.Les possibilités existantes de partage d’expériences entre les municipalités seront développées grâce à l’organisation de forums pour les Euroexperts municipaux et les experts municipaux participant professionnellement à la préparation et à la mise en œuvre de projets relevant des Fonds ESI dans les domaines des activités sociales, de l’éducation, du financement, de l’aménagement du territoire, etc., ainsi que des représentants municipaux. Des manuels seront élaborés et diffusés pour renforcer les capacités des municipalités et diffuser les bonnes pratiques municipales. Ils couvriront les marchés publics, les aides d’État (à l’exclusion des aides d’État dans la fourniture de services d’intérêt économique général (SIEG) et les instruments financiers. Le cas échéant, les manuels comprendront des études de cas, dans le respect de la délimitation avec le projet «Application effective des règles de l’UE en matière d’aides d’État dans la prestation de services d’intérêt économique général» mis en œuvre par la direction des aides d’État et du secteur réel du ministère des finances. Une section distincte du site web du NAMRB informera des activités du projet, des forums à venir, des positions préparées dans le cadre des programmes cofinancés par les Fonds ESI, des informations actualisées de l’autorité de gestion et d’autres institutions compétentes au titre des Fonds ESI. Les manuels élaborés seront accessibles dans cette section. Le projet assurera le fonctionnement efficace du Centre municipal de coordination des ressources (CCR) construit à NAMRB. Les experts de l’OCC seront employés uniquement pour la mise en œuvre du projet et ils fourniront et exécuteront des activités liées aux fonctions publiques du NAMRB dans le domaine des Fonds ESI. (French) / qualifier | |||||||||||||||
point in time: 3 December 2021
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Revision as of 16:26, 3 December 2021
Project Q3881442 in Bulgaria
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | PROGRESS- Support for the development of municipalities, cities and regions for European cohesion |
Project Q3881442 in Bulgaria |
Statements
8,014,357.8 Bulgarian lev
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9,428,656.24 Bulgarian lev
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0.85 percent
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1 February 2017
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31 December 2022
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42°36'26.64"N, 25°29'8.38"E
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Проектът адресира предизвикателства пред общините по изпълнение на общински проекти, съфинансирани от ЕСИФ.Чрез подкрепа по изготвяне на документации за възлагане и изпълнение на обществени поръчки и извършване на консултации по ЗОП, по съблюдаване на режима на държавни помощи и изпълнение на проекти подкрепени и от финансовите инструменти, ще се допълни и развие специфичен общински капацитет.Съществуващите възможности за споделяне на опит между общините ще се доразвият чрез организирането на форуми за общински евроексперти и за общински експерти професионално ангажирани в същностната подготовка и реализация на проектите по ЕСИФ– по социални дейности, образование, финанси, устройство на територията и др., както и за ръководни представители на общините. За укрепване на капацитета на общините и за разпространение на добри общински практики ще се изготвят и разпространят наръчници. Те ще са по темите обществени поръчки, държавни помощи (с изключение на държавните помощи при предоставяне на услуги от общ икономически интерес (УОИИ), финансови инструменти. Където е удачно наръчниците ще включват практически казуси, като се спазва демаркация с проект „Ефективно прилагане на правилата на ЕС за държавните помощи при предоставяне на услуги от общ икономически интерес”, изпълняван от дирекция „Държавни помощи и реален сектор“ на МФ. Отделна секция към интернет страницата на НСОРБ ще информира за дейностите по проекта, за предстоящи форуми, изготвени позиции по програмите съфинансирани от ЕСИФ, актуална информация от УО и други институции, с компетенции по ЕСИФ. Разработените наръчници ще са достъпни чрез посочената секция. По проекта ще се осигури ефективното функциониране на Общинския ресурсно-координационен център (ОРКЦ), изграден към НСОРБ. Експертите в ОРКЦ ще са наети само за изпълнението на проекта, като те ще обезпечават и извършват дейности, свързани с публичните функции на НСОРБ в сферата на ЕСИФ. (Bulgarian)
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The project addresses challenges for municipalities in the implementation of municipal projects co-financed by the ESIF. By supporting the preparation of documentation for awarding and executing public contracts and consulting under the Public Procurement Act, on compliance with the state aid regime and implementation of projects supported by the financial instruments, will complement and develop specific municipal capacity.The existing opportunities for sharing experience between municipalities will be further developed through the organisation of forums for municipal Euroexperts and municipal experts professionally involved in the substantive preparation and implementation of ESIF projects in social activities, education, finance, spatial planning, etc., as well as for municipal representatives. Manuals will be drawn up and disseminated to strengthen the capacity of municipalities and disseminate good municipal practices. They will cover public procurement, state aid (excluding State aid in the provision of services of general economic interest (SGEI), financial instruments. Where appropriate, the handbooks will include case studies, respecting demarcation with the project “Effective application of EU State aid rules in the provision of services of general economic interest” implemented by the Directorate for State Aid and Real Sector of the Ministry of Finance. A separate section of the NAMRB website will inform about the activities of the project, about upcoming forums, prepared positions under the programmes co-financed by the ESIF, updated information from the MA and other institutions with ESIF competence. The developed manuals will be accessible through this section. The project will ensure the effective functioning of the Municipal Resource Coordination Centre (RCC) built at NAMRB. The experts in the OCC will be employed only for the implementation of the project and they will provide and carry out activities related to the public functions of the NAMRB in the field of ESIF. (English)
2 December 2021
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Le projet répond aux défis que rencontrent les municipalités dans la mise en œuvre des projets municipaux cofinancés par les Fonds ESI. En soutenant l’élaboration de documents pour l’attribution et l’exécution des marchés publics et la consultation au titre de la loi sur les marchés publics, sur le respect du régime des aides d’État et la mise en œuvre de projets soutenus par les instruments financiers, il complétera et développera des capacités municipales spécifiques.Les possibilités existantes de partage d’expériences entre les municipalités seront développées grâce à l’organisation de forums pour les Euroexperts municipaux et les experts municipaux participant professionnellement à la préparation et à la mise en œuvre de projets relevant des Fonds ESI dans les domaines des activités sociales, de l’éducation, du financement, de l’aménagement du territoire, etc., ainsi que des représentants municipaux. Des manuels seront élaborés et diffusés pour renforcer les capacités des municipalités et diffuser les bonnes pratiques municipales. Ils couvriront les marchés publics, les aides d’État (à l’exclusion des aides d’État dans la fourniture de services d’intérêt économique général (SIEG) et les instruments financiers. Le cas échéant, les manuels comprendront des études de cas, dans le respect de la délimitation avec le projet «Application effective des règles de l’UE en matière d’aides d’État dans la prestation de services d’intérêt économique général» mis en œuvre par la direction des aides d’État et du secteur réel du ministère des finances. Une section distincte du site web du NAMRB informera des activités du projet, des forums à venir, des positions préparées dans le cadre des programmes cofinancés par les Fonds ESI, des informations actualisées de l’autorité de gestion et d’autres institutions compétentes au titre des Fonds ESI. Les manuels élaborés seront accessibles dans cette section. Le projet assurera le fonctionnement efficace du Centre municipal de coordination des ressources (CCR) construit à NAMRB. Les experts de l’OCC seront employés uniquement pour la mise en œuvre du projet et ils fourniront et exécuteront des activités liées aux fonctions publiques du NAMRB dans le domaine des Fonds ESI. (French)
3 December 2021
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България
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Identifiers
BG05SFOP001-4.003-0001
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