NEW URBAN LAW: SIMPLIFICATION, SUSTAINABILITY, REHABILITATION (Q3149603): Difference between revisions
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(Created claim: summary (P836): LA RÉALITÉ ET LES BESOINS AUXQUELS LE DROIT URBANISTE DOIT RÉPONDRE AUJOURD’HUI ONT CHANGÉ OU, DU MOINS, LA PERCEPTION QU’IL EN EST. CELA A GÉNÉRÉ LA RECHERCHE DE NOUVEAUX SCHÉMAS OU MODÈLES POUR RÉPONDRE À CES NOUVELLES EXIGENCES, MÊME S’IL N’EXISTE PAS DE RÉGIME JURIDIQUE PARFAIT OU FERMÉ. EN OUTRE, CERTAINS DES PROBLÈMES QUI SONT GÉNÉRÉS SONT L’APPLICATION D’UN SCHÉMA CLASSIQUE OU TRADITIONNEL À UNE RÉALITÉ TRÈS DIFFÉRENTE DE CELLE QUI A ÉTÉ...) |
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LA RÉALITÉ ET LES BESOINS AUXQUELS LE DROIT URBANISTE DOIT RÉPONDRE AUJOURD’HUI ONT CHANGÉ OU, DU MOINS, LA PERCEPTION QU’IL EN EST. CELA A GÉNÉRÉ LA RECHERCHE DE NOUVEAUX SCHÉMAS OU MODÈLES POUR RÉPONDRE À CES NOUVELLES EXIGENCES, MÊME S’IL N’EXISTE PAS DE RÉGIME JURIDIQUE PARFAIT OU FERMÉ. EN OUTRE, CERTAINS DES PROBLÈMES QUI SONT GÉNÉRÉS SONT L’APPLICATION D’UN SCHÉMA CLASSIQUE OU TRADITIONNEL À UNE RÉALITÉ TRÈS DIFFÉRENTE DE CELLE QUI A ÉTÉ CONÇUE. IL EST VRAI QUE DEPUIS LES MODIFICATIONS APPORTÉES EN 2007 À LA LÉGISLATION DE L ' ÉTAT, LA LOI SUR LES SOLS A ÉTÉ PROFONDÉMENT ENRACINÉE; MAIS LA FORCE DE LA TRADITION EST ENCORE TRÈS FORTE ET UN MOMENT DE TRANSITION PEUT ÊTRE VU QUE LES EXIGENCES D’EXPLIQUER, DE DÉVELOPPER ET DE PURIFIER MÊME LES TECHNIQUES QUI SONT APPLIQUÉES; EN MÊME TEMPS QUE FOURNIR DES SOLUTIONS AUX NOUVELLES SITUATIONS QUI SE PRÉSENTENT. CERTAINES INERTIES OU RÉGIMES SONT ENCORE UTILISÉS, QUI NE RÉPONDENT PAS TOUJOURS AUX BESOINS ACTUELS. IL EST NÉCESSAIRE D’APPROFONDIR LES EFFETS QUI INSPIRENT CE NOUVEAU DROIT URBANISTE, OÙ LA SIMPLIFICATION, LA DURABILITÉ ET LA RÉHABILITATION DEVRAIENT ÊTRE RENFORCÉES, EN TANT QU’IDÉES FORTES DE CE NOUVEAU DROIT URBANISTE. LA RÉHABILITATION ILLUSTRE NON SEULEMENT UNE TECHNIQUE URBANISTE QUI EST RENFORCÉE, MAIS SERT ÉGALEMENT D’IDÉE GRAPHIQUE QUI OBLIGE À RÉHABILITER DES CONCEPTS, DES TECHNIQUES OU DES IDÉES TRADITIONNELLES DE DROIT URBAIN QUI RAMPENT ET QUI NE S’INTÈGRENT PAS BIEN DANS LES NOUVEAUX SCÉNARIOS OU DÉFIS AUXQUELS CETTE PARTIE DE L’ORDRE JURIDIQUE EST CONFRONTÉE. Pour le TAL MOTIVE, le PROJET PRÉSENT AUX OBJECTIFS NEXTIVES:_x000D_ 1o.- CONCEPTS ET IDEAS BASIQUES: VERSION ACTUALISÉE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, Y COMPRIS NON SEULEMENT SON ASPECT ENVIRONNEMENTAL, MAIS AUSSI ÉCONOMIQUE (SOUTIEN ÉCONOMIQUE ET FINANCIER); UNE NOUVELLE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE L’ÉTAT ET LA COMMUNAUTÉ; EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE RÉGIME JURIDIQUE TRADITIONNEL DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE, CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PROPRIÉTAIRES (OU LES PROMOTEURS); EXAMEN DU PRINCIPE DE COMPENSATION POUR LE MAINTIEN EN VIGUEUR; Planification DU PLAN OU PROJET._x000D_ 2o.- PLANIFICATION: NOUVEAUX INSTRUMENTS DE PLANIFICATION; REDÉFINITION DES PRINCIPES DE LA RELATION ENTRE LES PLANS; REDIMENSIONNEMENT ET ADAPTATION DES PROCÉDURES APPROPRIÉES DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; Simplification ET DESCENTRALIATION EN PLANÉATION._x000D_ 3o.- GESTION: DÉVELOPPEMENT D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT URBAIN (RÉHABILITATION, ACTIONS DE DOTATION; Techniques de gestion EN CONSOLITY URBAN SOLUTIONS)._x000D_ 4o.- INTERVENTION: REDIMENSIONNEMENT DES LICENCES; PROMOTION DES COMMUNICATIONS PRÉALABLES ET DES DÉCLARATIONS DE RESPONSABILITÉ; Dispositions DIVERSES._x000D_ 5o.- PLANIFICATION SECTORIELLE: Attention spéciale aux singularités dans l’utilisation TURISTIQUE, INDUSTRIELLE, CULTURELLE OU LITORALE._x000D_ 6o.- CONTRÔLE DE LÉGALITÉ: RÉSOLUTION DE NULLITÉ DANS L’AIRE URBANISTIQUE ET RÉDUCTION DE LA CRIMINALITÉ AVEC RÉCUPÉRATION DE L’ESPACE ADMINISTRATIF LUI-MÊME. (French) | |||||||||||||||
| Property / summary: LA RÉALITÉ ET LES BESOINS AUXQUELS LE DROIT URBANISTE DOIT RÉPONDRE AUJOURD’HUI ONT CHANGÉ OU, DU MOINS, LA PERCEPTION QU’IL EN EST. CELA A GÉNÉRÉ LA RECHERCHE DE NOUVEAUX SCHÉMAS OU MODÈLES POUR RÉPONDRE À CES NOUVELLES EXIGENCES, MÊME S’IL N’EXISTE PAS DE RÉGIME JURIDIQUE PARFAIT OU FERMÉ. EN OUTRE, CERTAINS DES PROBLÈMES QUI SONT GÉNÉRÉS SONT L’APPLICATION D’UN SCHÉMA CLASSIQUE OU TRADITIONNEL À UNE RÉALITÉ TRÈS DIFFÉRENTE DE CELLE QUI A ÉTÉ CONÇUE. IL EST VRAI QUE DEPUIS LES MODIFICATIONS APPORTÉES EN 2007 À LA LÉGISLATION DE L ' ÉTAT, LA LOI SUR LES SOLS A ÉTÉ PROFONDÉMENT ENRACINÉE; MAIS LA FORCE DE LA TRADITION EST ENCORE TRÈS FORTE ET UN MOMENT DE TRANSITION PEUT ÊTRE VU QUE LES EXIGENCES D’EXPLIQUER, DE DÉVELOPPER ET DE PURIFIER MÊME LES TECHNIQUES QUI SONT APPLIQUÉES; EN MÊME TEMPS QUE FOURNIR DES SOLUTIONS AUX NOUVELLES SITUATIONS QUI SE PRÉSENTENT. CERTAINES INERTIES OU RÉGIMES SONT ENCORE UTILISÉS, QUI NE RÉPONDENT PAS TOUJOURS AUX BESOINS ACTUELS. IL EST NÉCESSAIRE D’APPROFONDIR LES EFFETS QUI INSPIRENT CE NOUVEAU DROIT URBANISTE, OÙ LA SIMPLIFICATION, LA DURABILITÉ ET LA RÉHABILITATION DEVRAIENT ÊTRE RENFORCÉES, EN TANT QU’IDÉES FORTES DE CE NOUVEAU DROIT URBANISTE. LA RÉHABILITATION ILLUSTRE NON SEULEMENT UNE TECHNIQUE URBANISTE QUI EST RENFORCÉE, MAIS SERT ÉGALEMENT D’IDÉE GRAPHIQUE QUI OBLIGE À RÉHABILITER DES CONCEPTS, DES TECHNIQUES OU DES IDÉES TRADITIONNELLES DE DROIT URBAIN QUI RAMPENT ET QUI NE S’INTÈGRENT PAS BIEN DANS LES NOUVEAUX SCÉNARIOS OU DÉFIS AUXQUELS CETTE PARTIE DE L’ORDRE JURIDIQUE EST CONFRONTÉE. Pour le TAL MOTIVE, le PROJET PRÉSENT AUX OBJECTIFS NEXTIVES:_x000D_ 1o.- CONCEPTS ET IDEAS BASIQUES: VERSION ACTUALISÉE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, Y COMPRIS NON SEULEMENT SON ASPECT ENVIRONNEMENTAL, MAIS AUSSI ÉCONOMIQUE (SOUTIEN ÉCONOMIQUE ET FINANCIER); UNE NOUVELLE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE L’ÉTAT ET LA COMMUNAUTÉ; EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE RÉGIME JURIDIQUE TRADITIONNEL DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE, CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PROPRIÉTAIRES (OU LES PROMOTEURS); EXAMEN DU PRINCIPE DE COMPENSATION POUR LE MAINTIEN EN VIGUEUR; Planification DU PLAN OU PROJET._x000D_ 2o.- PLANIFICATION: NOUVEAUX INSTRUMENTS DE PLANIFICATION; REDÉFINITION DES PRINCIPES DE LA RELATION ENTRE LES PLANS; REDIMENSIONNEMENT ET ADAPTATION DES PROCÉDURES APPROPRIÉES DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; Simplification ET DESCENTRALIATION EN PLANÉATION._x000D_ 3o.- GESTION: DÉVELOPPEMENT D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT URBAIN (RÉHABILITATION, ACTIONS DE DOTATION; Techniques de gestion EN CONSOLITY URBAN SOLUTIONS)._x000D_ 4o.- INTERVENTION: REDIMENSIONNEMENT DES LICENCES; PROMOTION DES COMMUNICATIONS PRÉALABLES ET DES DÉCLARATIONS DE RESPONSABILITÉ; Dispositions DIVERSES._x000D_ 5o.- PLANIFICATION SECTORIELLE: Attention spéciale aux singularités dans l’utilisation TURISTIQUE, INDUSTRIELLE, CULTURELLE OU LITORALE._x000D_ 6o.- CONTRÔLE DE LÉGALITÉ: RÉSOLUTION DE NULLITÉ DANS L’AIRE URBANISTIQUE ET RÉDUCTION DE LA CRIMINALITÉ AVEC RÉCUPÉRATION DE L’ESPACE ADMINISTRATIF LUI-MÊME. (French) / rank | |||||||||||||||
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| Property / summary: LA RÉALITÉ ET LES BESOINS AUXQUELS LE DROIT URBANISTE DOIT RÉPONDRE AUJOURD’HUI ONT CHANGÉ OU, DU MOINS, LA PERCEPTION QU’IL EN EST. CELA A GÉNÉRÉ LA RECHERCHE DE NOUVEAUX SCHÉMAS OU MODÈLES POUR RÉPONDRE À CES NOUVELLES EXIGENCES, MÊME S’IL N’EXISTE PAS DE RÉGIME JURIDIQUE PARFAIT OU FERMÉ. EN OUTRE, CERTAINS DES PROBLÈMES QUI SONT GÉNÉRÉS SONT L’APPLICATION D’UN SCHÉMA CLASSIQUE OU TRADITIONNEL À UNE RÉALITÉ TRÈS DIFFÉRENTE DE CELLE QUI A ÉTÉ CONÇUE. IL EST VRAI QUE DEPUIS LES MODIFICATIONS APPORTÉES EN 2007 À LA LÉGISLATION DE L ' ÉTAT, LA LOI SUR LES SOLS A ÉTÉ PROFONDÉMENT ENRACINÉE; MAIS LA FORCE DE LA TRADITION EST ENCORE TRÈS FORTE ET UN MOMENT DE TRANSITION PEUT ÊTRE VU QUE LES EXIGENCES D’EXPLIQUER, DE DÉVELOPPER ET DE PURIFIER MÊME LES TECHNIQUES QUI SONT APPLIQUÉES; EN MÊME TEMPS QUE FOURNIR DES SOLUTIONS AUX NOUVELLES SITUATIONS QUI SE PRÉSENTENT. CERTAINES INERTIES OU RÉGIMES SONT ENCORE UTILISÉS, QUI NE RÉPONDENT PAS TOUJOURS AUX BESOINS ACTUELS. IL EST NÉCESSAIRE D’APPROFONDIR LES EFFETS QUI INSPIRENT CE NOUVEAU DROIT URBANISTE, OÙ LA SIMPLIFICATION, LA DURABILITÉ ET LA RÉHABILITATION DEVRAIENT ÊTRE RENFORCÉES, EN TANT QU’IDÉES FORTES DE CE NOUVEAU DROIT URBANISTE. LA RÉHABILITATION ILLUSTRE NON SEULEMENT UNE TECHNIQUE URBANISTE QUI EST RENFORCÉE, MAIS SERT ÉGALEMENT D’IDÉE GRAPHIQUE QUI OBLIGE À RÉHABILITER DES CONCEPTS, DES TECHNIQUES OU DES IDÉES TRADITIONNELLES DE DROIT URBAIN QUI RAMPENT ET QUI NE S’INTÈGRENT PAS BIEN DANS LES NOUVEAUX SCÉNARIOS OU DÉFIS AUXQUELS CETTE PARTIE DE L’ORDRE JURIDIQUE EST CONFRONTÉE. Pour le TAL MOTIVE, le PROJET PRÉSENT AUX OBJECTIFS NEXTIVES:_x000D_ 1o.- CONCEPTS ET IDEAS BASIQUES: VERSION ACTUALISÉE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, Y COMPRIS NON SEULEMENT SON ASPECT ENVIRONNEMENTAL, MAIS AUSSI ÉCONOMIQUE (SOUTIEN ÉCONOMIQUE ET FINANCIER); UNE NOUVELLE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE L’ÉTAT ET LA COMMUNAUTÉ; EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE RÉGIME JURIDIQUE TRADITIONNEL DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE, CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PROPRIÉTAIRES (OU LES PROMOTEURS); EXAMEN DU PRINCIPE DE COMPENSATION POUR LE MAINTIEN EN VIGUEUR; Planification DU PLAN OU PROJET._x000D_ 2o.- PLANIFICATION: NOUVEAUX INSTRUMENTS DE PLANIFICATION; REDÉFINITION DES PRINCIPES DE LA RELATION ENTRE LES PLANS; REDIMENSIONNEMENT ET ADAPTATION DES PROCÉDURES APPROPRIÉES DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; Simplification ET DESCENTRALIATION EN PLANÉATION._x000D_ 3o.- GESTION: DÉVELOPPEMENT D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT URBAIN (RÉHABILITATION, ACTIONS DE DOTATION; Techniques de gestion EN CONSOLITY URBAN SOLUTIONS)._x000D_ 4o.- INTERVENTION: REDIMENSIONNEMENT DES LICENCES; PROMOTION DES COMMUNICATIONS PRÉALABLES ET DES DÉCLARATIONS DE RESPONSABILITÉ; Dispositions DIVERSES._x000D_ 5o.- PLANIFICATION SECTORIELLE: Attention spéciale aux singularités dans l’utilisation TURISTIQUE, INDUSTRIELLE, CULTURELLE OU LITORALE._x000D_ 6o.- CONTRÔLE DE LÉGALITÉ: RÉSOLUTION DE NULLITÉ DANS L’AIRE URBANISTIQUE ET RÉDUCTION DE LA CRIMINALITÉ AVEC RÉCUPÉRATION DE L’ESPACE ADMINISTRATIF LUI-MÊME. (French) / qualifier | |||||||||||||||
point in time: 2 December 2021
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Revision as of 16:23, 2 December 2021
Project Q3149603 in Spain
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | NEW URBAN LAW: SIMPLIFICATION, SUSTAINABILITY, REHABILITATION |
Project Q3149603 in Spain |
Statements
14,399.0 Euro
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16,940.0 Euro
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85.0 percent
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1 January 2018
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31 December 2020
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UNIVERSIDAD DE LA LAGUNA
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28°29'8.77"N, 16°18'57.38"W
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38023
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LAS REALIDAD Y LAS NECESIDADES QUE DEBE ABORDAR EN LA ACTUALIDAD EL DERECHO URBANISTICO HAN CAMBIADO O AL MENOS LA PERCEPCION QUE SE TIENE SOBRE LA MISMA. ELLO HA GENERADO LA BUSQUEDA DE NUEVOS ESQUEMAS O MODELOS PARA ATENDER ESAS NUEVAS EXIGENCIAS, AUNQUE NO EXISTA UN REGIMEN JURIDICO PERFECTO O CERRADO DE ELLO. ES MAS, ALGUNOS DE LOS PROBLEMAS QUE SE GENERAN ES LA APLICACION DE UN ESQUEMA CLASICO O TRADICIONAL A UNA REALIDAD MUY DIFERENTE A LA QUE FUERON CONCEBIDOS. ES CIERTO QUE DESDE LA LEY DE SUELO DE 2007 SE HAN INTRODUCIDO CAMBIOS EN LA LEGISLACION ESTATAL DE HONDO CALADO; PERO TODAVIA LA FUERZA DE LA TRADICION ES MUY FUERTE Y PUEDE APRECIARSE UN MOMENTO DE TRANSICION QUE EXIGE EXPLICAR, DESARROLLAR Y DEPURAR AUN LAS TECNICAS QUE SE APLICAN; AL MISMO TIEMPO QUE DAR SOLUCIONES A LAS NUEVAS SITUACIONES QUE SE PRESENTAN. SE SIGUEN UTILIZANDO CIERTAS INERCIAS O ESQUEMAS, QUE NO SIEMPRE SE AJUSTAN A LAS NECESIDADES PRESENTES. ES NECESARIO PROFUNDIZAR EN LOS EFECTOS QUE INSPIRAN ESTE NUEVO DERECHO URBANISTICO, EN DONDE DEBEN POTENCIARSE LA SIMPLIFICACION, LA SOSTENIBILIDAD Y LA REHABILITACION, COMO IDEAS FUERZA DE ESE NUEVO DERECHO URBANISTICO. LA REHABILITACION NO SOLO ILUSTRA UNA TECNICA URBANISTICA QUE SE POTENCIA, SINO TAMBIEN SIRVE COMO IDEA GRAFICA QUE OBLIGA A ¿REHABILITAR¿ CONCEPTOS, TECNICAS O IDEAS TRADICIONALES DEL DERECHO URBANISTICO QUE SE ARRASTRAN Y QUE NO ENCAJAN BIEN EN LOS NUEVOS ESCENARIOS O RETOS A LOS QUE SE ENFRENTA ESTA PARTE DEL ORDENAMIENTO JURIDICO. POR TAL MOTIVO, EL PRESENTE PROYECTO PRETENDE ABORDAR LOS SIGUIENTES OBJETIVOS:_x000D_ 1º.- CONCEPTOS E IDEAS BASICAS: VERSION ACTUALIZADA DEL DESARROLLO SOSTENIBLE, INCLUYENDO NO SOLO SU ASPECTO AMBIENTAL SINO TAMBIEN EL ECONOMICO (SOSTENIBILIDAD ECONOMICA-FINANCIERA); NUEVO REPARTO COMPETENCIAL ESTADO-COMUNIDAD AUTONOMA; EFECTOS DEL CAMBIO CLIMATICO SOBRE EL REGIMEN JURIDICO TRADICIONAL DE LA PROPIEDAD DEL SUELO, GENERANDO NUEVOS DERECHOS Y OBLIGACIONES PARA LOS PROPIETARIOS (O PROMOTORES); ESTUDIO DEL PRINCIPIO COMPENSAR POR CONSERVAR; URBANISMO DE PLAN O DE PROYECTO._x000D_ 2º.- PLANIFICACION: NUEVOS INSTRUMENTOS PLANIFICADORES; REELABORACION DE PRINCIPIOS DE RELACION ENTRE PLANES; REDIMENSIONAMIENTO Y ADECUADO AJUSTE PROCEDIMENTAL DE EVALUACION AMBIENTAL; SIMPLIFICACION Y DESCENTRALIZACION EN PLANEAMIENTO._x000D_ 3º.- GESTION: DESARROLLO DE ACTUACIONES SOBRE MEDIO URBANO (REHABILITACION, ACTUACIONES DE DOTACION; TECNICAS DE GESTION EN SUELO URBANO CONSOLIDADO)._x000D_ 4º.- INTERVENCION: REDIMENSIONAMIENTO DE LICENCIAS; POTENCIACION DE COMUNICACIONES PREVIAS Y DECLARACIONES RESPONSABLES; ACTUACIONES EXENTAS._x000D_ 5º.- PLANIFICACION SECTORIAL: ESPECIAL ATENCION A SINGULARIDADES EN USO TURISTICO, INDUSTRIAL, CULTURAL O LITORAL._x000D_ 6º.- CONTROL DE LA LEGALIDAD: REDIMENSIONAMIENTO DE LA NULIDAD EN EL AMBITO URBANISTICO Y REDUCCION DE LO PENAL CON RECUPERACION DEL AMBITO PROPIAMENTE ADMINISTRATIVO. (Spanish)
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THE URBAN LAW HAS OTHER REALITY AND NEEDS. IT¿S NECESSARY TO SEARCH NEW SCHEMES OR MODELS. NOW THE PROBLEMS ARE DIFFERENT THAN YEARS AGO. LAND LAW 2007 CHANCES DEEPLY THE STATE LEGISLATION BUT IT¿S NOT ENOUGH. THE PLANNING AND URBAN TECHNIQUES MUST SOLVE NEW SITUATIONS AND PROBLEMS BUT THE TRADITIONAL MODEL DOESN¿T WORK. IN THE NEW URBAN LAW ARE ESSENTIAL SIMPLIFICATION, SUSTAINABILITY AND REHABILITATION AS IDEAS FORCE OF THIS NEW SYSTEM. THE ¿REHABILITATION¿ IS NOT ONLY AS TECHNIQUE BUT ALSO IDEA SERVES TO CHANCE CONCEPTS OR METHODS. THIS PROJECT HAS THE FALLOWING OBJECTIVES:_x000D_ 1º.- CONCEPTS AND BASIC IDEAS: NEW VERSION ABOUT SUSTAINABLE DEVELOPMENT, INCLUDING NOT ONLY ITS ENVIRONMENTAL ASPECT BUT ALSO THE ECONOMIC ASPECT; NEW DIVISION OF POWERS STATE-REGIONS; EFFECTS OF CLIMATE CHANGE ON THE TRADITIONAL LEGAL REGIME OF LAND OWNERSHIP; STUDY OF THE PRINCIPLE ¿COMPENSATE FOR CONSERVATION¿; MODELS OF PLANNING-PROJECT PLANNING._x000D_ 2º.- PLANNING: NEW PLANNING INSTRUMENTS; RE-ELABORATION OF PRINCIPLES OF RELATIONSHIP BETWEEN PLANS; ENVIRONMENTAL ASSESSMENT; SIMPLIFICATION AND DECENTRALIZATION IN PLANNING._x000D_ 3º.-MANAGEMENT: DEVELOPMENT OF ACTIONS ON URBAN ENVIRONMENT._x000D_ 4º.- CONTROL: LICENSES AND OTHERS COMMUNICATIONS._x000D_ 5º.- SECTORIAL PLANNING: TOURIST, INDUSTRIAL, CULTURAL AND COAST._x000D_ 6º.- CONTROL OF LEGALITY: NULLITY IN THE URBAN LAW AND REDUCTION OF THE CRIMINAL VIEW IN THIS MATTER (English)
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LA RÉALITÉ ET LES BESOINS AUXQUELS LE DROIT URBANISTE DOIT RÉPONDRE AUJOURD’HUI ONT CHANGÉ OU, DU MOINS, LA PERCEPTION QU’IL EN EST. CELA A GÉNÉRÉ LA RECHERCHE DE NOUVEAUX SCHÉMAS OU MODÈLES POUR RÉPONDRE À CES NOUVELLES EXIGENCES, MÊME S’IL N’EXISTE PAS DE RÉGIME JURIDIQUE PARFAIT OU FERMÉ. EN OUTRE, CERTAINS DES PROBLÈMES QUI SONT GÉNÉRÉS SONT L’APPLICATION D’UN SCHÉMA CLASSIQUE OU TRADITIONNEL À UNE RÉALITÉ TRÈS DIFFÉRENTE DE CELLE QUI A ÉTÉ CONÇUE. IL EST VRAI QUE DEPUIS LES MODIFICATIONS APPORTÉES EN 2007 À LA LÉGISLATION DE L ' ÉTAT, LA LOI SUR LES SOLS A ÉTÉ PROFONDÉMENT ENRACINÉE; MAIS LA FORCE DE LA TRADITION EST ENCORE TRÈS FORTE ET UN MOMENT DE TRANSITION PEUT ÊTRE VU QUE LES EXIGENCES D’EXPLIQUER, DE DÉVELOPPER ET DE PURIFIER MÊME LES TECHNIQUES QUI SONT APPLIQUÉES; EN MÊME TEMPS QUE FOURNIR DES SOLUTIONS AUX NOUVELLES SITUATIONS QUI SE PRÉSENTENT. CERTAINES INERTIES OU RÉGIMES SONT ENCORE UTILISÉS, QUI NE RÉPONDENT PAS TOUJOURS AUX BESOINS ACTUELS. IL EST NÉCESSAIRE D’APPROFONDIR LES EFFETS QUI INSPIRENT CE NOUVEAU DROIT URBANISTE, OÙ LA SIMPLIFICATION, LA DURABILITÉ ET LA RÉHABILITATION DEVRAIENT ÊTRE RENFORCÉES, EN TANT QU’IDÉES FORTES DE CE NOUVEAU DROIT URBANISTE. LA RÉHABILITATION ILLUSTRE NON SEULEMENT UNE TECHNIQUE URBANISTE QUI EST RENFORCÉE, MAIS SERT ÉGALEMENT D’IDÉE GRAPHIQUE QUI OBLIGE À RÉHABILITER DES CONCEPTS, DES TECHNIQUES OU DES IDÉES TRADITIONNELLES DE DROIT URBAIN QUI RAMPENT ET QUI NE S’INTÈGRENT PAS BIEN DANS LES NOUVEAUX SCÉNARIOS OU DÉFIS AUXQUELS CETTE PARTIE DE L’ORDRE JURIDIQUE EST CONFRONTÉE. Pour le TAL MOTIVE, le PROJET PRÉSENT AUX OBJECTIFS NEXTIVES:_x000D_ 1o.- CONCEPTS ET IDEAS BASIQUES: VERSION ACTUALISÉE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, Y COMPRIS NON SEULEMENT SON ASPECT ENVIRONNEMENTAL, MAIS AUSSI ÉCONOMIQUE (SOUTIEN ÉCONOMIQUE ET FINANCIER); UNE NOUVELLE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE L’ÉTAT ET LA COMMUNAUTÉ; EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE RÉGIME JURIDIQUE TRADITIONNEL DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE, CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PROPRIÉTAIRES (OU LES PROMOTEURS); EXAMEN DU PRINCIPE DE COMPENSATION POUR LE MAINTIEN EN VIGUEUR; Planification DU PLAN OU PROJET._x000D_ 2o.- PLANIFICATION: NOUVEAUX INSTRUMENTS DE PLANIFICATION; REDÉFINITION DES PRINCIPES DE LA RELATION ENTRE LES PLANS; REDIMENSIONNEMENT ET ADAPTATION DES PROCÉDURES APPROPRIÉES DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; Simplification ET DESCENTRALIATION EN PLANÉATION._x000D_ 3o.- GESTION: DÉVELOPPEMENT D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT URBAIN (RÉHABILITATION, ACTIONS DE DOTATION; Techniques de gestion EN CONSOLITY URBAN SOLUTIONS)._x000D_ 4o.- INTERVENTION: REDIMENSIONNEMENT DES LICENCES; PROMOTION DES COMMUNICATIONS PRÉALABLES ET DES DÉCLARATIONS DE RESPONSABILITÉ; Dispositions DIVERSES._x000D_ 5o.- PLANIFICATION SECTORIELLE: Attention spéciale aux singularités dans l’utilisation TURISTIQUE, INDUSTRIELLE, CULTURELLE OU LITORALE._x000D_ 6o.- CONTRÔLE DE LÉGALITÉ: RÉSOLUTION DE NULLITÉ DANS L’AIRE URBANISTIQUE ET RÉDUCTION DE LA CRIMINALITÉ AVEC RÉCUPÉRATION DE L’ESPACE ADMINISTRATIF LUI-MÊME. (French)
2 December 2021
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San Cristóbal de La Laguna
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Identifiers
DER2017-84387-P
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