Provision of support for the performance of service checks on operations co-financed by the ESF for the period 2015/2017 (Q3684442): Difference between revisions
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(Created claim: summary (P836): La présente action est déposée au titre des crédits d’assistance technique dont responsable le Conseil départemental dans le cadre de sa subvention global. Il s‚agit d‘un achat de prestations dont l‚objet est l‘appui technique aux services gestionnaires et instructeurs (Pôle RSA et Cellule FSE du Service Europe) pour la réalisation des contrôles de service fait (CSF) pour les opérations cofinancées par le FSE dans le cadre de la mise en oeuvre d...) |
(Removed claim: summary (P836): La présente action est déposée au titre des crédits d’assistance technique dont responsable le Conseil départemental dans le cadre de sa subvention global. Il s‚agit d‘un achat de prestations dont l‚objet est l‘appui technique aux services gestionnaires et instructeurs (Pôle RSA et Cellule FSE du Service Europe) pour la réalisation des contrôles de service fait (CSF) pour les opérations cofinancées par le FSE dans le cadre de la mise en oeuvre...) |
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| Property / summary: La présente action est déposée au titre des crédits d’assistance technique dont responsable le Conseil départemental dans le cadre de sa subvention global. Il s‚agit d‘un achat de prestations dont l‚objet est l‘appui technique aux services gestionnaires et instructeurs (Pôle RSA et Cellule FSE du Service Europe) pour la réalisation des contrôles de service fait (CSF) pour les opérations cofinancées par le FSE dans le cadre de la mise en oeuvre de la subvention global. La Mission comportera: \- Les CSF pour les opérations relevant des mode subventions (sur bilan intermédiaire et bilan final) pour les opérations externes; \- Les CSF pour les opérations interns (sur bilan intermédiaire et bilan final) et hors crédits d’assistance Technik; \- Les CSF pour les opérations relevant des mode marchés publics (bilan intermédiaire et bilan final). Cette mission s‚effectuera sur l‘ensemble des opérations bénéficiant de crédits FSE pour la période 2015-2017 à l‚exclusion des opérations d‘assistance technique. (German) / rank | |||||||||||||||
| Property / summary: La présente action est déposée au titre des crédits d’assistance technique dont responsable le Conseil départemental dans le cadre de sa subvention global. Il s‚agit d‘un achat de prestations dont l‚objet est l‘appui technique aux services gestionnaires et instructeurs (Pôle RSA et Cellule FSE du Service Europe) pour la réalisation des contrôles de service fait (CSF) pour les opérations cofinancées par le FSE dans le cadre de la mise en oeuvre de la subvention global. La Mission comportera: \- Les CSF pour les opérations relevant des mode subventions (sur bilan intermédiaire et bilan final) pour les opérations externes; \- Les CSF pour les opérations interns (sur bilan intermédiaire et bilan final) et hors crédits d’assistance Technik; \- Les CSF pour les opérations relevant des mode marchés publics (bilan intermédiaire et bilan final). Cette mission s‚effectuera sur l‘ensemble des opérations bénéficiant de crédits FSE pour la période 2015-2017 à l‚exclusion des opérations d‘assistance technique. (German) / qualifier | |||||||||||||||
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Revision as of 12:58, 27 November 2021
Project Q3684442 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | Provision of support for the performance of service checks on operations co-financed by the ESF for the period 2015/2017 |
Project Q3684442 in France |
Statements
45,000.0 Euro
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90,000.0 Euro
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50.00 percent
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1 April 2016
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31 December 2018
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Conseil départemental de la Dordogne
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45°8'34.51"N, 0°37'55.67"E
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La présente action est déposée au titre des crédits d'assistance technique dont est responsable le Conseil départemental dans le cadre de sa subvention globale. Il s'agit d'un achat de prestations dont l'objet est l'appui technique aux services gestionnaires et instructeurs (Pôle RSa et Cellule FSE du Service Europe) pour la réalisation des contrôles de service fait (CSF) pour les opérations cofinancées par le FSE dans le cadre de la mise en oeuvre de la subvention globale. La mission comportera: \- les CSF pour les opérations relevant des modes subventions (sur bilan intermédiaire et bilan final) pour les opérations externes; \- les CSF pour les opérations internes (sur bilan intermédiaire et bilan final) et hors crédits d'assistance technique; \- les CSF pour les opérations relevant des modes marchés publics (bilan intermédiaire et bilan final). Cette mission s'effectuera sur l'ensemble des opérations bénéficiant de crédits FSE pour la période 2015-2017 à l'exclusion des opérations d'assistance technique. (French)
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This action is submitted as technical assistance appropriations for which the Departmental Council is responsible as part of its overall grant. This is a purchase of services, the purpose of which is to provide technical support to the management and instructor services (the RSA and the ESF Unit of Service Europe) for the performance of the service checks carried out (CSF) for operations co-financed by the ESF in the context of the implementation of the global grant. The mission will include: \- FSAs for operations under grant modes (on interim balance sheet and final balance sheet) for external operations; \- FSCs for internal operations (on interim balance sheet and final balance sheet) and excluding technical assistance appropriations; \- FSAs for public procurement operations (intermediate balance sheet and final balance sheet). This mission will be carried out on all operations benefiting from ESF appropriations for the period 2015-2017, excluding technical assistance operations. (English)
18 November 2021
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Identifiers
201601675
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