Capacity building of Daugavpils City Municipality to ensure planning and evaluation process of European Union funds (Q3058377): Difference between revisions
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(Created claim: summary (P836): L’objectif du projet est d’assurer le renforcement des capacités de la municipalité de Daugavpils à participer au processus de planification et d’évaluation des fonds de l’Union européenne, favorisant ainsi le soutien du système de gestion et de contrôle des fonds de l’Union européenne.Afin d’atteindre l’objectif du projet, la municipalité de Daugavpils participera à la sélection des demandes de projets pour l’objectif spécifique 11.1.1 du Fonds...) |
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L’objectif du projet est d’assurer le renforcement des capacités de la municipalité de Daugavpils à participer au processus de planification et d’évaluation des fonds de l’Union européenne, favorisant ainsi le soutien du système de gestion et de contrôle des fonds de l’Union européenne.Afin d’atteindre l’objectif du projet, la municipalité de Daugavpils participera à la sélection des demandes de projets pour l’objectif spécifique 11.1.1 du Fonds européen de développement régional «Soutien et amélioration de la planification, de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle des fonds relevant de la politique de cohésion». Fournir la base des textes réglementaires conformément à la convention de délégation (projets de décrets, règlements administratifs, etc.);2. Sélectionner les demandes de projets figurant dans les règlements du Cabinet concernant la mise en œuvre de l’objectif ou de la mesure d’aide spécifique concerné dans le cadre duquel un soutien est apporté à la mise en œuvre d’investissements territoriaux intégrés dans des centres de développement d’importance nationale, pour les objectifs de soutien spécifiques (ci-après dénommés «AMS») et les mesures suivants: 2.1. 3.3.1.SAM «Accroître le montant de l’investissement privé dans les régions en investissant dans le développement des entreprises conformément à la spécialisation économique des territoires définis dans les programmes de développement municipal et en fonction des besoins des entrepreneurs locaux»; 2.2. 4.2.2.SAM «Promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’utilisation des SER dans les bâtiments municipaux, conformément aux programmes de développement intégré des collectivités locales»; 2.3. 5.6.2.SAM «Revitalisation des territoires par la régénération de territoires dégradés conformément aux programmes de développement intégré des collectivités locales»; 2.4. 8.1.2.1. mesure "Moderniser l’environnement d’apprentissage des établissements d’enseignement général dans les centres de développement d’importance nationale"»; 2.5. 8.1.3.SAM «Accroître le nombre d’établissements d’enseignement professionnel modernisés»; 2.6. Mesure 9.3.1.1 «Développer l’infrastructure de services de garde d’enfants dans un environnement familial, d’autonomie et d’intégration des personnes handicapées dans la société»;3. Pour assurer la publicité du projet.Le résultat à atteindre dans le projet: la sélection des demandes de projets provenant des fonds de l’Union européenne dans la municipalité de Daugavpils a été assurée, en tenant compte de la répartition des financements et des indicateurs cibles entre les centres de développement d’importance nationale prévue dans le programme de développement des collectivités locales et conformément aux procédures stipulées par le Cabinet des ministres. Le projet sera mis en œuvre de novembre 2015 au 31 décembre 2018. Étant donné que l’accord sur la mise en œuvre du projet a été conclu le 11 janvier 2016, la durée du projet à compter de la conclusion de l’accord est de 36 mois. 46 666,00 EUR, dont le cofinancement par le FEDER représente 85 % du total des coûts éligibles du projet et le financement public national 15 % du total des coûts éligibles du projet. (French) | |||||||||||||||
| Property / summary: L’objectif du projet est d’assurer le renforcement des capacités de la municipalité de Daugavpils à participer au processus de planification et d’évaluation des fonds de l’Union européenne, favorisant ainsi le soutien du système de gestion et de contrôle des fonds de l’Union européenne.Afin d’atteindre l’objectif du projet, la municipalité de Daugavpils participera à la sélection des demandes de projets pour l’objectif spécifique 11.1.1 du Fonds européen de développement régional «Soutien et amélioration de la planification, de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle des fonds relevant de la politique de cohésion». Fournir la base des textes réglementaires conformément à la convention de délégation (projets de décrets, règlements administratifs, etc.);2. Sélectionner les demandes de projets figurant dans les règlements du Cabinet concernant la mise en œuvre de l’objectif ou de la mesure d’aide spécifique concerné dans le cadre duquel un soutien est apporté à la mise en œuvre d’investissements territoriaux intégrés dans des centres de développement d’importance nationale, pour les objectifs de soutien spécifiques (ci-après dénommés «AMS») et les mesures suivants: 2.1. 3.3.1.SAM «Accroître le montant de l’investissement privé dans les régions en investissant dans le développement des entreprises conformément à la spécialisation économique des territoires définis dans les programmes de développement municipal et en fonction des besoins des entrepreneurs locaux»; 2.2. 4.2.2.SAM «Promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’utilisation des SER dans les bâtiments municipaux, conformément aux programmes de développement intégré des collectivités locales»; 2.3. 5.6.2.SAM «Revitalisation des territoires par la régénération de territoires dégradés conformément aux programmes de développement intégré des collectivités locales»; 2.4. 8.1.2.1. mesure "Moderniser l’environnement d’apprentissage des établissements d’enseignement général dans les centres de développement d’importance nationale"»; 2.5. 8.1.3.SAM «Accroître le nombre d’établissements d’enseignement professionnel modernisés»; 2.6. Mesure 9.3.1.1 «Développer l’infrastructure de services de garde d’enfants dans un environnement familial, d’autonomie et d’intégration des personnes handicapées dans la société»;3. Pour assurer la publicité du projet.Le résultat à atteindre dans le projet: la sélection des demandes de projets provenant des fonds de l’Union européenne dans la municipalité de Daugavpils a été assurée, en tenant compte de la répartition des financements et des indicateurs cibles entre les centres de développement d’importance nationale prévue dans le programme de développement des collectivités locales et conformément aux procédures stipulées par le Cabinet des ministres. Le projet sera mis en œuvre de novembre 2015 au 31 décembre 2018. Étant donné que l’accord sur la mise en œuvre du projet a été conclu le 11 janvier 2016, la durée du projet à compter de la conclusion de l’accord est de 36 mois. 46 666,00 EUR, dont le cofinancement par le FEDER représente 85 % du total des coûts éligibles du projet et le financement public national 15 % du total des coûts éligibles du projet. (French) / rank | |||||||||||||||
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| Property / summary: L’objectif du projet est d’assurer le renforcement des capacités de la municipalité de Daugavpils à participer au processus de planification et d’évaluation des fonds de l’Union européenne, favorisant ainsi le soutien du système de gestion et de contrôle des fonds de l’Union européenne.Afin d’atteindre l’objectif du projet, la municipalité de Daugavpils participera à la sélection des demandes de projets pour l’objectif spécifique 11.1.1 du Fonds européen de développement régional «Soutien et amélioration de la planification, de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle des fonds relevant de la politique de cohésion». Fournir la base des textes réglementaires conformément à la convention de délégation (projets de décrets, règlements administratifs, etc.);2. Sélectionner les demandes de projets figurant dans les règlements du Cabinet concernant la mise en œuvre de l’objectif ou de la mesure d’aide spécifique concerné dans le cadre duquel un soutien est apporté à la mise en œuvre d’investissements territoriaux intégrés dans des centres de développement d’importance nationale, pour les objectifs de soutien spécifiques (ci-après dénommés «AMS») et les mesures suivants: 2.1. 3.3.1.SAM «Accroître le montant de l’investissement privé dans les régions en investissant dans le développement des entreprises conformément à la spécialisation économique des territoires définis dans les programmes de développement municipal et en fonction des besoins des entrepreneurs locaux»; 2.2. 4.2.2.SAM «Promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’utilisation des SER dans les bâtiments municipaux, conformément aux programmes de développement intégré des collectivités locales»; 2.3. 5.6.2.SAM «Revitalisation des territoires par la régénération de territoires dégradés conformément aux programmes de développement intégré des collectivités locales»; 2.4. 8.1.2.1. mesure "Moderniser l’environnement d’apprentissage des établissements d’enseignement général dans les centres de développement d’importance nationale"»; 2.5. 8.1.3.SAM «Accroître le nombre d’établissements d’enseignement professionnel modernisés»; 2.6. Mesure 9.3.1.1 «Développer l’infrastructure de services de garde d’enfants dans un environnement familial, d’autonomie et d’intégration des personnes handicapées dans la société»;3. Pour assurer la publicité du projet.Le résultat à atteindre dans le projet: la sélection des demandes de projets provenant des fonds de l’Union européenne dans la municipalité de Daugavpils a été assurée, en tenant compte de la répartition des financements et des indicateurs cibles entre les centres de développement d’importance nationale prévue dans le programme de développement des collectivités locales et conformément aux procédures stipulées par le Cabinet des ministres. Le projet sera mis en œuvre de novembre 2015 au 31 décembre 2018. Étant donné que l’accord sur la mise en œuvre du projet a été conclu le 11 janvier 2016, la durée du projet à compter de la conclusion de l’accord est de 36 mois. 46 666,00 EUR, dont le cofinancement par le FEDER représente 85 % du total des coûts éligibles du projet et le financement public national 15 % du total des coûts éligibles du projet. (French) / qualifier | |||||||||||||||
point in time: 25 November 2021
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Revision as of 20:59, 25 November 2021
Project Q3058377 in Latvia
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | Capacity building of Daugavpils City Municipality to ensure planning and evaluation process of European Union funds |
Project Q3058377 in Latvia |
Statements
38,977.59 Euro
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45,855.99 Euro
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85.0 percent
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5 November 2015
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31 December 2018
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DAUGAVPILS PILSĒTAS DOME
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55°51'59.72"N, 26°30'59.26"E
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Projekta mērķis ir nodrošināt Daugavpils pilsētas pašvaldības kapacitātes palielināšanu, lai iesaistītos Eiropas Savienības fondu plānošanas un izvērtēšanas procesā, tādējādi veicinot Eiropas Savienības fondu vadības un kontroles sistēmas atbalstu.Lai sasniegtu projekta mērķi Daugavpils pilsētas pašvaldība iesaistās Eiropas Reģionālā attīstības fonda 11.1.1. specifiskā atbalsta mērķa “Atbalstīt un pilnveidot Kohēzijas politikas fondu plānošanu, ieviešanu, uzraudzību un kontroli” projektu iesniegumu atlasē.Projekta ietvaros ir plānotas šādas galvenās darbības:1. Nodrošināt normatīvo aktu bāzi saskaņā ar Deleģēšanas līgumu (rīkojumu, nolikuma u.c. dokumentu izstrāde);2. Veikt projektu iesniegumu atlasi Ministru kabineta (turpmāk – MK) noteikumos par attiecīgā specifiskā atbalsta mērķa vai tā pasākuma īstenošanu, kuru ietvaros paredzēts atbalsts integrētu teritoriālo investīciju īstenošanai nacionālas nozīmes attīstības centros, šādiem specifiskā atbalsta mērķiem (turpmāk – SAM) un pasākumiem: 2.1. 3.3.1.SAM “Palielināt privāto investīciju apjomu reģionos, veicot ieguldījumus uzņēmējdarbības attīstībai atbilstoši pašvaldību attīstības programmās noteiktajai teritoriju ekonomiskajai specializācijai un balstoties uz vietējo uzņēmēju vajadzībām”; 2.2. 4.2.2.SAM “Atbilstoši pašvaldības integrētajām attīstības programmām sekmēt energoefektivitātes paaugstināšanu un AER izmantošanu pašvaldību ēkās”; 2.3. 5.6.2.SAM “Teritoriju revitalizācija, reģenerējot degradētās teritorijas atbilstoši pašvaldību integrētajām attīstības programmām”; 2.4. 8.1.2.1.pasākums “Modernizēt vispārējās izglītības iestāžu mācību vidi nacionālas nozīmes attīstības centros”’; 2.5. 8.1.3.SAM “Palielināt modernizēto profesionālās izglītības iestāžu skaitu”; 2.6. 9.3.1.1.pasākums “Attīstīt pakalpojumu infrastruktūru bērnu aprūpei ģimeniskā vidē un personu ar invaliditāti neatkarīgai dzīvei un integrācijai sabiedrībā”;3. Nodrošināt projekta publicitāti.Projektā sasniedzamais rezultāts: nodrošināta Eiropas Savienības fondu projektu iesniegumu atlase Daugavpils pilsētas pašvaldībā, ievērojot pašvaldības attīstības programmā un Ministru kabineta noteiktajā kārtībā paredzēto attiecīgā specifiskā atbalsta mērķa finansējuma un sasniedzamo rādītāju sadalījumu starp nacionālās nozīmes attīstības centriem.Projekts tiks realizēts no 2015.gada novembra līdz 2018.gada 31.decembrim. Sakarā ar to, ka vienošanās par projekta īstenošanu tika noslēgta 2016.gada 11.janvārī, tad Projekta ilgums no vienošanās noslēgšanas ir 36 mēneši.Kopējās projekta izmaksas: 46 666,00 euro, no tām ERAF līdzfinansējuma apmērs 85% no projekta attiecināmo izmaksu kopsummas un nacionālais publiskais finansējums 15% no projekta attiecināmo izmaksu kopsummas. (Latvian)
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The aim of the project is to ensure capacity building of Daugavpils City Municipality in order to engage in the planning and evaluation process of European Union funds, thus promoting the support of the management and control system of European Union funds.To achieve the project goal Daugavpils City Municipality participates in the selection of project applications of specific objective 11.1.1 of the European Regional Development Fund “Support and improve the planning, implementation, monitoring and control of Cohesion Policy Funds”. Provide a basis for regulatory enactments in accordance with the Delegation Treaty (development of orders, by-laws, etc.);2. To select project applications in Cabinet Regulations on the implementation of the relevant specific aid objective or such measure, within the framework of which support for the implementation of integrated territorial investments in development centres of national importance, the following specific support objectives (hereinafter – SDGs) and measures are envisaged: 2.1. 3.3.1.SDG “To increase the amount of private investment in regions by investing in entrepreneurship development according to the economic specialisation of territories defined in municipal development programmes and based on the needs of local entrepreneurs”; 2.2. 4.2.2.SAM “In accordance with the Integrated Development Programmes of the Municipality to Promote Energy Efficiency and Use of RES in Municipal Buildings”; 2.3. 5.6.2.SDG “Renovation of territories by regenerating degraded areas in accordance with Integrated Development Programmes of Local Governments”; 2.4. 8.1.2.1 “Modernising the learning environment of general education institutions at development centres of national importance”; 2.5. 8.1.3 the SDG “To increase the number of modernised vocational training institutions”; 2.6. Action 9.3.1.1 “Developing the service infrastructure for childcare in a family environment and for independent living and integration of persons with disabilities in society”;3. Ensure the publicity of the project.The output of the project: Selection of applications for European Union funds projects in Daugavpils City Council is ensured, taking into account the distribution between development centres of national importance provided for in the local government development programme and according to the procedures prescribed by the Cabinet of Ministers.The project will be implemented from November 2015 to December 31, 2018. Due to the fact that the agreement on the implementation of the project was concluded on 11 January 2016, the Project duration from the conclusion of the agreement is 36 months.Total project costs: EUR 46666,00, of which ERDF co-financing is 85 % of total eligible costs of the project and national public funding 15 % of total eligible costs of the project. (English)
15 July 2021
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L’objectif du projet est d’assurer le renforcement des capacités de la municipalité de Daugavpils à participer au processus de planification et d’évaluation des fonds de l’Union européenne, favorisant ainsi le soutien du système de gestion et de contrôle des fonds de l’Union européenne.Afin d’atteindre l’objectif du projet, la municipalité de Daugavpils participera à la sélection des demandes de projets pour l’objectif spécifique 11.1.1 du Fonds européen de développement régional «Soutien et amélioration de la planification, de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle des fonds relevant de la politique de cohésion». Fournir la base des textes réglementaires conformément à la convention de délégation (projets de décrets, règlements administratifs, etc.);2. Sélectionner les demandes de projets figurant dans les règlements du Cabinet concernant la mise en œuvre de l’objectif ou de la mesure d’aide spécifique concerné dans le cadre duquel un soutien est apporté à la mise en œuvre d’investissements territoriaux intégrés dans des centres de développement d’importance nationale, pour les objectifs de soutien spécifiques (ci-après dénommés «AMS») et les mesures suivants: 2.1. 3.3.1.SAM «Accroître le montant de l’investissement privé dans les régions en investissant dans le développement des entreprises conformément à la spécialisation économique des territoires définis dans les programmes de développement municipal et en fonction des besoins des entrepreneurs locaux»; 2.2. 4.2.2.SAM «Promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’utilisation des SER dans les bâtiments municipaux, conformément aux programmes de développement intégré des collectivités locales»; 2.3. 5.6.2.SAM «Revitalisation des territoires par la régénération de territoires dégradés conformément aux programmes de développement intégré des collectivités locales»; 2.4. 8.1.2.1. mesure "Moderniser l’environnement d’apprentissage des établissements d’enseignement général dans les centres de développement d’importance nationale"»; 2.5. 8.1.3.SAM «Accroître le nombre d’établissements d’enseignement professionnel modernisés»; 2.6. Mesure 9.3.1.1 «Développer l’infrastructure de services de garde d’enfants dans un environnement familial, d’autonomie et d’intégration des personnes handicapées dans la société»;3. Pour assurer la publicité du projet.Le résultat à atteindre dans le projet: la sélection des demandes de projets provenant des fonds de l’Union européenne dans la municipalité de Daugavpils a été assurée, en tenant compte de la répartition des financements et des indicateurs cibles entre les centres de développement d’importance nationale prévue dans le programme de développement des collectivités locales et conformément aux procédures stipulées par le Cabinet des ministres. Le projet sera mis en œuvre de novembre 2015 au 31 décembre 2018. Étant donné que l’accord sur la mise en œuvre du projet a été conclu le 11 janvier 2016, la durée du projet à compter de la conclusion de l’accord est de 36 mois. 46 666,00 EUR, dont le cofinancement par le FEDER représente 85 % du total des coûts éligibles du projet et le financement public national 15 % du total des coûts éligibles du projet. (French)
25 November 2021
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Krišjāņa Valdemāra iela 1, Daugavpils, LV-5401
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Identifiers
11.1.1.0/15/TP/018
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