Q3680174 (Q3680174): Difference between revisions
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Project in France | Project Q3680174 in France | ||
Revision as of 12:27, 17 November 2021
Project Q3680174 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project Q3680174 in France |
Statements
272,184.18 Euro
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453,640.3 Euro
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60.0 percent
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1 January 2017
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31 December 2023
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RÉGION NORMANDIE
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14000
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L'élaboration d'un plan pluriannuel d'évaluation des fonds européens par l'Autorité de Gestion répond aux obligations du règlement (UE) commun 1303/2013 du 17 décembre 2013. Un plan d'évaluation plurifonds a été élaboré à l'échelle de la Région Normandie fin 2016 et validé par le Comité de suivi régional interfonds du 29 juin 2017. Ce plan a été actualisé en 2019 pour mettre à jour les besoins en évaluations européennes de la Région Normandie. Il est mis en oeuvre par le service Contrôle de Gestion et Evaluation, rattaché à la Direction des Finances et Appui au Pilotage de la Région Normandie. Validé par le Comité de suivi régional interfonds du 23 mai 2019, ce plan actualisé et son annexe (budget et calendrier indicatifs) sont annexés à la présente demande de subvention. Il prévoit au total 17 évaluations portant sur le FEDER, le FSE, l'IEJ, le FEADER et le FEAMP. Certaines de ces études sont pilotées et financées au niveau national (DGEFP pour l'IEJ en 2015 et 2018 et DPMA pour le FEAMP en 2019) tout en impliquant la Région Normandie dans leur mise en oeuvre. Les autres études sont pilotées par le service Contrôle de Gestion et Evaluation. Selon leur ampleur et leur degré de technicité, elles sont confiées par voie de marché public à des prestataires externes, ou réalisées en interne par le service Contrôle de Gestion et Evaluation, dans le respect du principe d'indépendance et d'impartialité souhaité par les règlements européens et la charte de la Société française de l'évaluation. (French)
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Identifiers
19E01123
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