Support to the Directorate-General for the Environment and Regional Environment Directorates to finance staff costs in 2017 (Q87284): Difference between revisions
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(Created claim: summary (P836): L’objectif du projet est de soutenir le Fonds de cohésion et le budget de l’État dans le cadre de l’OPPT 2014-2020, qui sont essentiels du point de vue de la mise en œuvre des fonds européens dans le domaine de la protection de l’environnement, en particulier dans le domaine des études d’impact sur l’environnement. Les coûts salariaux et salariaux seront financés, conformément aux principes énoncés au point 7.1 des lignes directrices sur l’utili...) |
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L’objectif du projet est de soutenir le Fonds de cohésion et le budget de l’État dans le cadre de l’OPPT 2014-2020, qui sont essentiels du point de vue de la mise en œuvre des fonds européens dans le domaine de la protection de l’environnement, en particulier dans le domaine des études d’impact sur l’environnement. Les coûts salariaux et salariaux seront financés, conformément aux principes énoncés au point 7.1 des lignes directrices sur l’utilisation des fonds d’assistance technique pour la période 2014-2020, les employés de GDOŚ et 16 RDOŚ, encourus en 2017 par l’exécution de tâches liées à des projets dont la mise en œuvre est prévue avec le soutien des fonds d’aide de l’UE, les avis sur les stratégies clés pour la politique de cohésion et la mise en œuvre de la perspective de l’UE pour la période 2014-2020. Les coûts salariaux du personnel participant au fonctionnement du réseau seront également financés: «Partenariat: Environnement pour le développement». L’admissibilité des emplois sera déterminée sur la base de feuilles de temps ou de descriptions de poste. Le projet prévoit également de financer la rémunération annuelle supplémentaire du personnel exécutant des tâches éligibles au titre de l’OPPT 2014-2020 en 2016. Il est prévu d’accorder des indemnités pour tâches, y compris pour le personnel affecté au projet. Des descriptions de poste mises à jour et d’autres documents confirmant l’éligibilité seront envoyés à l’autorité de gestion de l’OPPT avec demande de paiement. Le calendrier de financement des traitements comprend les postes apurés sur la base de la description et de la portée des responsabilités. Les annexes suivantes sont jointes à la requête: — numérisation des descriptions des postes réglés sur la base d’une description/d’un champ d’application, — liste indicative des indemnités de tâches et analyses des décisions d’octroi d’indemnités de tâches, — liste indicative des postes réglés dans les feuilles de temps et scans des nouvelles descriptions des postes réglés sous forme de feuilles de temps. (French) | |||||||||||||||
| Property / summary: L’objectif du projet est de soutenir le Fonds de cohésion et le budget de l’État dans le cadre de l’OPPT 2014-2020, qui sont essentiels du point de vue de la mise en œuvre des fonds européens dans le domaine de la protection de l’environnement, en particulier dans le domaine des études d’impact sur l’environnement. Les coûts salariaux et salariaux seront financés, conformément aux principes énoncés au point 7.1 des lignes directrices sur l’utilisation des fonds d’assistance technique pour la période 2014-2020, les employés de GDOŚ et 16 RDOŚ, encourus en 2017 par l’exécution de tâches liées à des projets dont la mise en œuvre est prévue avec le soutien des fonds d’aide de l’UE, les avis sur les stratégies clés pour la politique de cohésion et la mise en œuvre de la perspective de l’UE pour la période 2014-2020. Les coûts salariaux du personnel participant au fonctionnement du réseau seront également financés: «Partenariat: Environnement pour le développement». L’admissibilité des emplois sera déterminée sur la base de feuilles de temps ou de descriptions de poste. Le projet prévoit également de financer la rémunération annuelle supplémentaire du personnel exécutant des tâches éligibles au titre de l’OPPT 2014-2020 en 2016. Il est prévu d’accorder des indemnités pour tâches, y compris pour le personnel affecté au projet. Des descriptions de poste mises à jour et d’autres documents confirmant l’éligibilité seront envoyés à l’autorité de gestion de l’OPPT avec demande de paiement. Le calendrier de financement des traitements comprend les postes apurés sur la base de la description et de la portée des responsabilités. Les annexes suivantes sont jointes à la requête: — numérisation des descriptions des postes réglés sur la base d’une description/d’un champ d’application, — liste indicative des indemnités de tâches et analyses des décisions d’octroi d’indemnités de tâches, — liste indicative des postes réglés dans les feuilles de temps et scans des nouvelles descriptions des postes réglés sous forme de feuilles de temps. (French) / rank | |||||||||||||||
Normal rank | |||||||||||||||
| Property / summary: L’objectif du projet est de soutenir le Fonds de cohésion et le budget de l’État dans le cadre de l’OPPT 2014-2020, qui sont essentiels du point de vue de la mise en œuvre des fonds européens dans le domaine de la protection de l’environnement, en particulier dans le domaine des études d’impact sur l’environnement. Les coûts salariaux et salariaux seront financés, conformément aux principes énoncés au point 7.1 des lignes directrices sur l’utilisation des fonds d’assistance technique pour la période 2014-2020, les employés de GDOŚ et 16 RDOŚ, encourus en 2017 par l’exécution de tâches liées à des projets dont la mise en œuvre est prévue avec le soutien des fonds d’aide de l’UE, les avis sur les stratégies clés pour la politique de cohésion et la mise en œuvre de la perspective de l’UE pour la période 2014-2020. Les coûts salariaux du personnel participant au fonctionnement du réseau seront également financés: «Partenariat: Environnement pour le développement». L’admissibilité des emplois sera déterminée sur la base de feuilles de temps ou de descriptions de poste. Le projet prévoit également de financer la rémunération annuelle supplémentaire du personnel exécutant des tâches éligibles au titre de l’OPPT 2014-2020 en 2016. Il est prévu d’accorder des indemnités pour tâches, y compris pour le personnel affecté au projet. Des descriptions de poste mises à jour et d’autres documents confirmant l’éligibilité seront envoyés à l’autorité de gestion de l’OPPT avec demande de paiement. Le calendrier de financement des traitements comprend les postes apurés sur la base de la description et de la portée des responsabilités. Les annexes suivantes sont jointes à la requête: — numérisation des descriptions des postes réglés sur la base d’une description/d’un champ d’application, — liste indicative des indemnités de tâches et analyses des décisions d’octroi d’indemnités de tâches, — liste indicative des postes réglés dans les feuilles de temps et scans des nouvelles descriptions des postes réglés sous forme de feuilles de temps. (French) / qualifier | |||||||||||||||
point in time: 30 November 2021
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Revision as of 21:12, 30 November 2021
Project Q87284 in Poland
| Language | Label | Description | Also known as |
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| English | Support to the Directorate-General for the Environment and Regional Environment Directorates to finance staff costs in 2017 |
Project Q87284 in Poland |
Statements
7,055,000.0 zloty
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8,300,000.0 zloty
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85.0 percent
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1 January 2017
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31 December 2017
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GENERALNA DYREKCJA OCHRONY ŚRODOWISKA
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Celem projektu jest wsparcie z Funduszu Spójności i budżetu państwa w ramach POPT 2014-2020 organów administracji rządowej kluczowych z punktu widzenia systemu realizacji funduszy europejskich w obszarze ochrony środowiska, w szczególności w zakresie ocen oddziaływania na środowisko. Sfinansowane zostaną koszty wynagrodzeń oraz pochodnych od wynagrodzeń, na zasadach wskazanych w Podrozdziale 7.1 "Wytycznych w zakresie wykorzystania środków pomocy technicznej na lata 2014-2020", pracowników GDOŚ i 16 rdoś, ponoszone w 2017 r. wynikające z wykonywania zadań związanych z przedsięwzięciami planowanymi do realizacji przy wsparciu funduszy pomocowych UE, opiniowaniem kluczowych dla polityki spójności strategii oraz realizacją perspektywy UE na lata 2014-2020. Sfinansowane będą również koszty wynagrodzeń pracowników zaangażowanych w funkcjonowanie sieci: "Partnerstwo: Środowisko dla rozwoju". Kwalifikowalność stanowisk pracy określona zostanie na podstawie kart czasu pracy lub na podstawie opisów stanowisk pracy. W ramach projektu planowane jest również sfinansowanie dodatkowego wynagrodzenia rocznego pracowników wykonujących zadania kwalifikowalne w ramach POPT 2014-2020 w 2016r. Planuje się przyznanie dodatków zadaniowych, w tym dla pracowników odpowiedzialnych za obsługę projektu. Aktualizowane opisy stanowisk pracy oraz inne dokumenty potwierdzające kwalifikowalność będą przekazywane do IZ POPT z wnioskami o płatność. W ramach harmonogramu finansowania wynagrodzeń ujęto stanowiska rozliczane na podstawie opisu/zakresu obowiązków. Jako załączniki do wniosku dołączono: - skany opisów dla stanowisk rozliczanych na podstawie opisu/zakresu, - indykatywną listę dodatków zadaniowych oraz skany decyzji o przyznaniu dodatków zadaniowych, - indykatywną listę stanowisk rozliczanych w ramach kart czasu pracy oraz skany nowych opisów dla stanowisk rozliczanych w ramach kart czasu pracy. (Polish)
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The aim of the project is to support the Cohesion Fund and the state budget under POPT 2014-2020 government administration bodies which are key to the implementation system of European funds in the field of environmental protection, in particular in the field of environmental impact assessments. Salaries and wage derivatives will be financed in accordance with the principles set out in subsection 7.1 “Guidelines for the use of technical assistance funds for the years 2014-2020”, GDOŚ staff and 16 RDOŚ, incurred in 2017 as a result of carrying out tasks related to projects planned to be implemented with the support of EU aid funds, opinions on key cohesion policies and implementation of the EU perspective for 2014-2020. The costs of remuneration of staff involved in the operation of the network will also be financed: ‘Partnership: “Environment for Development”. The eligibility of jobs will be determined on the basis of working time cards or on the basis of job descriptions. The project also plans to finance additional annual salary of employees performing eligible tasks under POPT 2014-2020 in 2016. It is planned to grant task allowances, including for employees responsible for the operation of the project. Updated job descriptions and other documents confirming eligibility will be submitted to the POPT with payment applications. Within the timetable for the financing of remuneration, posts cleared on the basis of the description/range of responsibilities were included. Annexes to the proposal are accompanied by: — scans of descriptions for posts settled on the basis of description/range, – indicative list of task allowances and scans of decisions on granting task allowances, – indicative list of posts settled within working time cards and scans of new descriptions for posts settled within working time cards. (English)
15 October 2020
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L’objectif du projet est de soutenir le Fonds de cohésion et le budget de l’État dans le cadre de l’OPPT 2014-2020, qui sont essentiels du point de vue de la mise en œuvre des fonds européens dans le domaine de la protection de l’environnement, en particulier dans le domaine des études d’impact sur l’environnement. Les coûts salariaux et salariaux seront financés, conformément aux principes énoncés au point 7.1 des lignes directrices sur l’utilisation des fonds d’assistance technique pour la période 2014-2020, les employés de GDOŚ et 16 RDOŚ, encourus en 2017 par l’exécution de tâches liées à des projets dont la mise en œuvre est prévue avec le soutien des fonds d’aide de l’UE, les avis sur les stratégies clés pour la politique de cohésion et la mise en œuvre de la perspective de l’UE pour la période 2014-2020. Les coûts salariaux du personnel participant au fonctionnement du réseau seront également financés: «Partenariat: Environnement pour le développement». L’admissibilité des emplois sera déterminée sur la base de feuilles de temps ou de descriptions de poste. Le projet prévoit également de financer la rémunération annuelle supplémentaire du personnel exécutant des tâches éligibles au titre de l’OPPT 2014-2020 en 2016. Il est prévu d’accorder des indemnités pour tâches, y compris pour le personnel affecté au projet. Des descriptions de poste mises à jour et d’autres documents confirmant l’éligibilité seront envoyés à l’autorité de gestion de l’OPPT avec demande de paiement. Le calendrier de financement des traitements comprend les postes apurés sur la base de la description et de la portée des responsabilités. Les annexes suivantes sont jointes à la requête: — numérisation des descriptions des postes réglés sur la base d’une description/d’un champ d’application, — liste indicative des indemnités de tâches et analyses des décisions d’octroi d’indemnités de tâches, — liste indicative des postes réglés dans les feuilles de temps et scans des nouvelles descriptions des postes réglés sous forme de feuilles de temps. (French)
30 November 2021
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Identifiers
POPT.01.01.00-00-0140/17
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