Processing of documentation of Odry’s Territorial Plan (Q60539): Difference between revisions
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(Created claim: summary (P836): La documentation d’aménagement du territoire actuellement valide pour la ville d’Odra et son no de m. est le plan territorial de la ville d’Odra. Le plan actuel d’aménagement du territoire expire le 31 décembre 2020, de sorte que la municipalité d’Odry a décidé d’acquérir un nouveau plan d’aménagement du territoire conformément à la loi no 183/2006 Rec. sur l’aménagement du territoire et la construction (loi sur la construction). Le 27 janvier 2...) |
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| Property / summary | |||||||||||||||
La documentation d’aménagement du territoire actuellement valide pour la ville d’Odra et son no de m. est le plan territorial de la ville d’Odra. Le plan actuel d’aménagement du territoire expire le 31 décembre 2020, de sorte que la municipalité d’Odry a décidé d’acquérir un nouveau plan d’aménagement du territoire conformément à la loi no 183/2006 Rec. sur l’aménagement du territoire et la construction (loi sur la construction). Le 27 janvier 2016, le conseil municipal d’Odry a décidé d’acheter un nouveau plan Odra par ordonnance no 18/11/2016. (French) | |||||||||||||||
| Property / summary: La documentation d’aménagement du territoire actuellement valide pour la ville d’Odra et son no de m. est le plan territorial de la ville d’Odra. Le plan actuel d’aménagement du territoire expire le 31 décembre 2020, de sorte que la municipalité d’Odry a décidé d’acquérir un nouveau plan d’aménagement du territoire conformément à la loi no 183/2006 Rec. sur l’aménagement du territoire et la construction (loi sur la construction). Le 27 janvier 2016, le conseil municipal d’Odry a décidé d’acheter un nouveau plan Odra par ordonnance no 18/11/2016. (French) / rank | |||||||||||||||
Normal rank | |||||||||||||||
| Property / summary: La documentation d’aménagement du territoire actuellement valide pour la ville d’Odra et son no de m. est le plan territorial de la ville d’Odra. Le plan actuel d’aménagement du territoire expire le 31 décembre 2020, de sorte que la municipalité d’Odry a décidé d’acquérir un nouveau plan d’aménagement du territoire conformément à la loi no 183/2006 Rec. sur l’aménagement du territoire et la construction (loi sur la construction). Le 27 janvier 2016, le conseil municipal d’Odry a décidé d’acheter un nouveau plan Odra par ordonnance no 18/11/2016. (French) / qualifier | |||||||||||||||
point in time: 28 November 2021
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Revision as of 22:53, 28 November 2021
Project Q60539 in Czech Republic
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | Processing of documentation of Odry’s Territorial Plan |
Project Q60539 in Czech Republic |
Statements
552,304.5 Czech koruna
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649,770.0 Czech koruna
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85 percent
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31 December 2019
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Město Odry
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49°40'16.0"N, 17°49'6.6"E
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74235
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Současně platnou územně plánovací dokumentací pro město Odry a jeho m. č. je Územní plán města Odry. Platnost stávajícího územního plánu končí 31.12.2020, proto se Zastupitelstvo města Odry rozhodlo pořídit nový územní plán v souladu se zákonem č. 183/2006 Sb. o územním plánování a stavebním řádu (stavební zákon). Zastupitelstvo města Odry dne 27. ledna 2016 usnesením č. 18/11/2016 rozhodlo o pořízení nového Územního plánu Odry. (Czech)
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At the same time, the regional planning documentation for the city of Odry and its m. no. is the Territorial Plan of the City of Odra. The existing zoning plan expires 31.12.2020, therefore the Odry City Council decided to create a new zoning plan in accordance with Act No. 183/2006 Coll. on Spatial Planning and Construction Regulations (Building Act). On 27 January 2016, the Odry City Council decided by Resolution No. 18/11/2016 on the acquisition of the new Odra Territorial Plan. (English)
23 October 2020
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La documentation d’aménagement du territoire actuellement valide pour la ville d’Odra et son no de m. est le plan territorial de la ville d’Odra. Le plan actuel d’aménagement du territoire expire le 31 décembre 2020, de sorte que la municipalité d’Odry a décidé d’acquérir un nouveau plan d’aménagement du territoire conformément à la loi no 183/2006 Rec. sur l’aménagement du territoire et la construction (loi sur la construction). Le 27 janvier 2016, le conseil municipal d’Odry a décidé d’acheter un nouveau plan Odra par ordonnance no 18/11/2016. (French)
28 November 2021
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Identifiers
CZ.06.3.72/0.0/0.0/15_001/0004536
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