Creation of a section to supply the ESTIA Laxou network with ENR heat (Q3698204): Difference between revisions

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Property / summary
Le projet besteht à créer un réseau alimentant en chaleur les consommateurs identifiés sur la zone Laxou/Villers-lès-Nancy, à partir d’énergie renouvelable et/ou de récupération. Cette alimentation en chaleur à partir d’énergie renouvelable et/ou de récupération, nécessite de disposer de moyens de production ENR. Il est proposé d’alimenter les futurs abonnés situés sur les communes de Laxou et Villers-lès-Nancy en énergie renouvelable et de récupération à partir des moyens de production de la concession S.e.e.v. Une Convention de fourniture de chaleur, conclue entre les concessionnaires S.e.e.v. et ESTIA, fixera les engagements respectifs de fourniture et d‚enlèvement de chaleur produite majoritaires à partir d‘EnR&R. Ainsi, sur un plan environnemental, la part d‚énergie produite à partir d‘énergie renouvelable et de récupération est supérieure à 50 %, ouvrant droit à l‚application d‘une TVA réduite à 5,5 % sur les ventes de chaleur. D‚un point de vue financier, l‘investissement nécessaire à la réalization de ce projet d’extension du réseau de chaleur, sera porté intégralement par le Concessionnaire sur la durée Résiduelle du contrat de concession. (German)
 
Property / summary: Le projet besteht à créer un réseau alimentant en chaleur les consommateurs identifiés sur la zone Laxou/Villers-lès-Nancy, à partir d’énergie renouvelable et/ou de récupération. Cette alimentation en chaleur à partir d’énergie renouvelable et/ou de récupération, nécessite de disposer de moyens de production ENR. Il est proposé d’alimenter les futurs abonnés situés sur les communes de Laxou et Villers-lès-Nancy en énergie renouvelable et de récupération à partir des moyens de production de la concession S.e.e.v. Une Convention de fourniture de chaleur, conclue entre les concessionnaires S.e.e.v. et ESTIA, fixera les engagements respectifs de fourniture et d‚enlèvement de chaleur produite majoritaires à partir d‘EnR&R. Ainsi, sur un plan environnemental, la part d‚énergie produite à partir d‘énergie renouvelable et de récupération est supérieure à 50 %, ouvrant droit à l‚application d‘une TVA réduite à 5,5 % sur les ventes de chaleur. D‚un point de vue financier, l‘investissement nécessaire à la réalization de ce projet d’extension du réseau de chaleur, sera porté intégralement par le Concessionnaire sur la durée Résiduelle du contrat de concession. (German) / rank
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Property / summary: Le projet besteht à créer un réseau alimentant en chaleur les consommateurs identifiés sur la zone Laxou/Villers-lès-Nancy, à partir d’énergie renouvelable et/ou de récupération. Cette alimentation en chaleur à partir d’énergie renouvelable et/ou de récupération, nécessite de disposer de moyens de production ENR. Il est proposé d’alimenter les futurs abonnés situés sur les communes de Laxou et Villers-lès-Nancy en énergie renouvelable et de récupération à partir des moyens de production de la concession S.e.e.v. Une Convention de fourniture de chaleur, conclue entre les concessionnaires S.e.e.v. et ESTIA, fixera les engagements respectifs de fourniture et d‚enlèvement de chaleur produite majoritaires à partir d‘EnR&R. Ainsi, sur un plan environnemental, la part d‚énergie produite à partir d‘énergie renouvelable et de récupération est supérieure à 50 %, ouvrant droit à l‚application d‘une TVA réduite à 5,5 % sur les ventes de chaleur. D‚un point de vue financier, l‘investissement nécessaire à la réalization de ce projet d’extension du réseau de chaleur, sera porté intégralement par le Concessionnaire sur la durée Résiduelle du contrat de concession. (German) / qualifier
point in time: 27 November 2021
Timestamp+2021-11-27T00:00:00Z
Timezone+00:00
CalendarGregorian
Precision1 day
Before0
After0
 

Revision as of 14:11, 27 November 2021

Project Q3698204 in France
Language Label Description Also known as
English
Creation of a section to supply the ESTIA Laxou network with ENR heat
Project Q3698204 in France

    Statements

    country
    France
    0 references
    EU contribution
    597,999.0 Euro
    0 references
    budget
    2,682,215.0 Euro
    0 references
    co-financing rate
    22.29 percent
    0 references
    start time
    1 July 2018
    0 references
    end time
    30 September 2020
    0 references
    beneficiary name (string)
    Services Energétiques et Environnementaux de Vandoeuvre (S.E.E.V)
    0 references
    beneficiary
    Q3774700
    0 references
    summary
    Le projet consiste à créer un réseau alimentant en chaleur les consommateurs identifiés sur la zone Laxou/ Villers-lès-Nancy, à partir d'énergie renouvelable et/ou de récupération. Cette alimentation en chaleur à partir d'énergie renouvelable et/ou de récupération, nécessite de disposer de moyens de production ENR. Il est proposé d'alimenter les futurs abonnés situés sur les communes de Laxou et Villers-lès-Nancy en énergie renouvelable et de récupération à partir des moyens de production de la concession S.e.e.v.. Une convention de fourniture de chaleur, conclue entre les concessionnaires S.e.e.v.. et ESTIA, fixera les engagements respectifs de fourniture et d'enlèvement de chaleur produite majoritairement à partir d'EnR&R. Ainsi, sur un plan environnemental, la part d'énergie produite à partir d'énergie renouvelable et de récupération est supérieure à 50%, ouvrant droit à l'application d'une TVA réduite à 5,5% sur les ventes de chaleur. D'un point de vue financier, l'investissement nécessaire à la réalisation de ce projet d'extension du réseau de chaleur, sera porté intégralement par le Concessionnaire sur la durée résiduelle du contrat de concession. (French)
    0 references
    The project consists of creating a network supplying heat to consumers identified on the Laxou/Villers-lès-Nancy zone, using renewable energy and/or recovery. This heat supply from renewable energy and/or recovery requires the provision of ENR production facilities. It is proposed to supply future subscribers located in the municipalities of Laxou and Villers-lès-Nancy with renewable energy and recovery from the means of production of the S.e.e.v. concession. A heat supply agreement between the S.e.e.v. and ESTIA dealers will set the respective commitments for the supply and removal of heat produced mainly from EnR&R. Thus, from an environmental point of view, the share of energy produced from renewable energy and recovery is greater than 50 %, giving entitlement to a VAT reduced to 5.5 % on heat sales. From a financial point of view, the investment necessary to carry out this project to extend the heat network will be carried out in full by the Concessionaire over the remaining term of the concession contract. (English)
    point in time
    22 November 2021
    0 references

    Identifiers

    French Kohesio ID
    LO0019721
    0 references
     
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