Strengthening the support of RSA beneficiaries in order to take into account the specific business start-up project (Q3672827): Difference between revisions
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(Created claim: summary (P836): Le conseil général (Service SOIEF au sein de la Direction Insertion) sélectionne les prestataires porteurs de l‚action d‘accompagnement des bénéficiaires ayant un projet d‚insertion basé sur la création d‘entreprise, en 4 points du territoire (correspondant aux 4 Unités Territoriales) à l‚issue d‘une procédure de mise en concurrence (Artikel 30 des CMP). L‚action s‘adresse à tout bénéficiaire du RSA, orienté par son référent au moyen du cont...) |
(Removed claim: summary (P836): Le conseil général (Service SOIEF au sein de la Direction Insertion) sélectionne les prestataires porteurs de l‚action d‘accompagnement des bénéficiaires ayant un projet d‚insertion basé sur la création d‘entreprise, en 4 points du territoire (correspondant aux 4 Unités Territoriales) à l‚issue d‘une procédure de mise en concurrence (Artikel 30 des CMP). L‚action s‘adresse à tout bénéficiaire du RSA, orienté par son référent au moyen du co...) |
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| Property / summary: Le conseil général (Service SOIEF au sein de la Direction Insertion) sélectionne les prestataires porteurs de l‚action d‘accompagnement des bénéficiaires ayant un projet d‚insertion basé sur la création d‘entreprise, en 4 points du territoire (correspondant aux 4 Unités Territoriales) à l‚issue d‘une procédure de mise en concurrence (Artikel 30 des CMP). L‚action s‘adresse à tout bénéficiaire du RSA, orienté par son référent au moyen du contrat d‚insertion (qui vaut bon de commande), quel que soit le stade d‘avancement et le statut envisagé. De fait, peuvent être Orientés certains travailleurs indépendants déjà en activité mais qui n‚ont manifestement pas travaillé en amont ni résolu les étapes de bases essentials à l‘installation d’une entreprise vermietbar. Sont exklues, de par leur spécificité, les activités agricoles. La prestation Attendue relève d’un accompagnement. Aussi est exclu, de fait, l’accueil ponctuel (un seul rendez-vous) qui ne donne pas lieu à un engagement réciproque entre le prestataire et le bénéficiaire. L‚action dure 6 mois, et il peut être procédé à un renouvellement lorsque le temps d‘accompagnement, pour des circonstances particulières, n’a pas pu permettre de finalizer la démarche. Dans ce cas, un bilan tripartite (prestataire, référent, bénéficiaire) est nécessaire et vaut bon de commande, (German) / rank | |||||||||||||||
| Property / summary: Le conseil général (Service SOIEF au sein de la Direction Insertion) sélectionne les prestataires porteurs de l‚action d‘accompagnement des bénéficiaires ayant un projet d‚insertion basé sur la création d‘entreprise, en 4 points du territoire (correspondant aux 4 Unités Territoriales) à l‚issue d‘une procédure de mise en concurrence (Artikel 30 des CMP). L‚action s‘adresse à tout bénéficiaire du RSA, orienté par son référent au moyen du contrat d‚insertion (qui vaut bon de commande), quel que soit le stade d‘avancement et le statut envisagé. De fait, peuvent être Orientés certains travailleurs indépendants déjà en activité mais qui n‚ont manifestement pas travaillé en amont ni résolu les étapes de bases essentials à l‘installation d’une entreprise vermietbar. Sont exklues, de par leur spécificité, les activités agricoles. La prestation Attendue relève d’un accompagnement. Aussi est exclu, de fait, l’accueil ponctuel (un seul rendez-vous) qui ne donne pas lieu à un engagement réciproque entre le prestataire et le bénéficiaire. L‚action dure 6 mois, et il peut être procédé à un renouvellement lorsque le temps d‘accompagnement, pour des circonstances particulières, n’a pas pu permettre de finalizer la démarche. Dans ce cas, un bilan tripartite (prestataire, référent, bénéficiaire) est nécessaire et vaut bon de commande, (German) / qualifier | |||||||||||||||
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Revision as of 12:07, 27 November 2021
Project Q3672827 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | Strengthening the support of RSA beneficiaries in order to take into account the specific business start-up project |
Project Q3672827 in France |
Statements
287,850.0 Euro
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575,700.0 Euro
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50.00 percent
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12 June 2015
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11 June 2018
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Département de Vaucluse
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43°59'37.90"N, 5°10'54.80"E
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Le conseil général (Service SOIEF au sein de la Direction Insertion) sélectionne les prestataires porteurs de l'action d'accompagnement des bénéficiaires ayant un projet d'insertion basé sur la création d'entreprise, en 4 points du territoire (correspondant aux 4 Unités Territoriales) à l'issue d'une procédure de mise en concurrence (article 30 du CMP) . L'action s'adresse à tout bénéficiaire du RSA, orienté par son référent au moyen du contrat d'insertion (qui vaut bon de commande), quel que soit le stade d’avancement et le statut envisagé. De fait, peuvent être orientés certains travailleurs indépendants déjà en activité mais qui n'ont manifestement pas travaillé en amont ni résolu les étapes de bases indispensables à l'installation d'une entreprise rentable. Sont exclues, de par leur spécificité, les activités agricoles. La prestation attendue relève d’un accompagnement. Aussi est exclu, de fait, l’accueil ponctuel (un seul rendez-vous) qui ne donne pas lieu à un engagement réciproque entre le prestataire et le bénéficiaire. L'action dure 6 mois, et il peut être procédé à un renouvellement lorsque le temps d'accompagnement, pour des circonstances particulières, n'a pas pu permettre de finaliser la démarche. Dans ce cas, un bilan tripartite (prestataire, référent, bénéficiaire) est nécessaire et vaut bon de commande, (French)
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The General Council (SOIEF Service within the Insertion Directorate) selects the service providers carrying the support action for beneficiaries with an integration project based on the creation of a business, in four points of the territory (corresponding to the 4 Territorial Units) following a competitive tendering procedure (Article 30 of the CMP). The action is aimed at any beneficiary of the RSA, guided by its referees by means of the insertion contract (which constitutes an order form), regardless of the stage of progress and the status envisaged. In fact, some self-employed workers who are already in employment may be targeted but who have clearly not worked upstream or resolved the basic steps necessary to set up a profitable business. Agricultural activities are excluded because of their specific nature. The expected service is accompanied by support. It is therefore excluded, in fact, from ad hoc reception (a single appointment) which does not give rise to a reciprocal commitment between the provider and the beneficiary. The action lasts 6 months, and a renewal may be carried out when the accompanying time, in particular circumstances, has not enabled the process to be finalised. In this case, a tripartite balance sheet (provider, referee, beneficiary) is necessary and is worth an order form, (English)
18 November 2021
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Identifiers
201503618
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