Social clauses in public procurement (Q3668076): Difference between revisions

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(‎Created claim: summary (P836): Le dispositif des clauses sociales vise à développer l‚emploi local et lutter contre l‘exclusion. C‚est aussi un outil encadré par le code des marchés publics à destination des acheteurs publics qui permet les mises en situation de travail auprès d‘un public rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle et également sociale. La faciliatrice des clauses sociales accompagne les acheteurs publics dans la mise en oeuvre du dispositif du di...)
(‎Removed claim: summary (P836): Le dispositif des clauses sociales vise à développer l‚emploi local et lutter contre l‘exclusion. C‚est aussi un outil encadré par le code des marchés publics à destination des acheteurs publics qui permet les mises en situation de travail auprès d‘un public rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle et également sociale. La faciliatrice des clauses sociales accompagne les acheteurs publics dans la mise en oeuvre du dispositif du...)
Property / summary
Le dispositif des clauses sociales vise à développer l‚emploi local et lutter contre l‘exclusion. C‚est aussi un outil encadré par le code des marchés publics à destination des acheteurs publics qui permet les mises en situation de travail auprès d‘un public rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle et également sociale. La faciliatrice des clauses sociales accompagne les acheteurs publics dans la mise en oeuvre du dispositif du dispositif duute les phases du marché public (étude du marché par rapport à l‚employabilité du territoire et aux compétences techniques, aide à la rédaction des règlements juridiques concernant les clauses sociales du marché, suivi de l‘exécution de la clause sociale, bilan...). Elle travaille également avec les entreprises pour que l‚exécution de la clause sociale se déroule dans les meilleures conditions (Information sur le dispositif des clauses sociales, Coordination des acteurs de l‘emploi afin de faciliter les recrutements de l‚entreprise par rapport au public en difficulté ciblé, lien avec les structures de l‘emploi afin de faciliter les recrutements de l‚entreprise par rapport au public en difficulté ciblé, lien avec les structures de l‘insertion par l‚activité économique, accompagnement dans l‘exécution...). Enfin, elle Coordonne et anime les partenariats des acteurs de l‚emploi, des Structures de l‘Insertion par l‚Activité Economique (Pôle Emploi, Mission Locale, Associations Intermédiaires, Entreprises de Travail Temporaire d‘Insertion, Agences d’emploi...). (German)
 
Property / summary: Le dispositif des clauses sociales vise à développer l‚emploi local et lutter contre l‘exclusion. C‚est aussi un outil encadré par le code des marchés publics à destination des acheteurs publics qui permet les mises en situation de travail auprès d‘un public rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle et également sociale. La faciliatrice des clauses sociales accompagne les acheteurs publics dans la mise en oeuvre du dispositif du dispositif duute les phases du marché public (étude du marché par rapport à l‚employabilité du territoire et aux compétences techniques, aide à la rédaction des règlements juridiques concernant les clauses sociales du marché, suivi de l‘exécution de la clause sociale, bilan...). Elle travaille également avec les entreprises pour que l‚exécution de la clause sociale se déroule dans les meilleures conditions (Information sur le dispositif des clauses sociales, Coordination des acteurs de l‘emploi afin de faciliter les recrutements de l‚entreprise par rapport au public en difficulté ciblé, lien avec les structures de l‘emploi afin de faciliter les recrutements de l‚entreprise par rapport au public en difficulté ciblé, lien avec les structures de l‘insertion par l‚activité économique, accompagnement dans l‘exécution...). Enfin, elle Coordonne et anime les partenariats des acteurs de l‚emploi, des Structures de l‘Insertion par l‚Activité Economique (Pôle Emploi, Mission Locale, Associations Intermédiaires, Entreprises de Travail Temporaire d‘Insertion, Agences d’emploi...). (German) / rank
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Property / summary: Le dispositif des clauses sociales vise à développer l‚emploi local et lutter contre l‘exclusion. C‚est aussi un outil encadré par le code des marchés publics à destination des acheteurs publics qui permet les mises en situation de travail auprès d‘un public rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle et également sociale. La faciliatrice des clauses sociales accompagne les acheteurs publics dans la mise en oeuvre du dispositif du dispositif duute les phases du marché public (étude du marché par rapport à l‚employabilité du territoire et aux compétences techniques, aide à la rédaction des règlements juridiques concernant les clauses sociales du marché, suivi de l‘exécution de la clause sociale, bilan...). Elle travaille également avec les entreprises pour que l‚exécution de la clause sociale se déroule dans les meilleures conditions (Information sur le dispositif des clauses sociales, Coordination des acteurs de l‘emploi afin de faciliter les recrutements de l‚entreprise par rapport au public en difficulté ciblé, lien avec les structures de l‘emploi afin de faciliter les recrutements de l‚entreprise par rapport au public en difficulté ciblé, lien avec les structures de l‘insertion par l‚activité économique, accompagnement dans l‘exécution...). Enfin, elle Coordonne et anime les partenariats des acteurs de l‚emploi, des Structures de l‘Insertion par l‚Activité Economique (Pôle Emploi, Mission Locale, Associations Intermédiaires, Entreprises de Travail Temporaire d‘Insertion, Agences d’emploi...). (German) / qualifier
point in time: 26 November 2021
Timestamp+2021-11-26T00:00:00Z
Timezone+00:00
CalendarGregorian
Precision1 day
Before0
After0
 

Revision as of 11:09, 27 November 2021

Project Q3668076 in France
Language Label Description Also known as
English
Social clauses in public procurement
Project Q3668076 in France

    Statements

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    39,534.46 Euro
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    79,068.92 Euro
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    50.00 percent
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    1 January 2014
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    31 December 2014
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    MAISON DE L'EMPLOI, DU DEVELOPPEMENT, DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION
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    Le dispositif des clauses sociales vise à développer l'emploi local et lutter contre l'exclusion. C'est aussi un outil encadré par le code des marchés publics à destination des acheteurs publics qui permet les mises en situation de travail auprès d'un public rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle et également sociale. La faciliatrice des clauses sociales accompagne les acheteurs publics dans la mise en oeuvre du dispositif durant toute les phases du marché public (étude du marché par rapport à l'employabilité du territoire et aux compétences techniques, aide à la rédaction des règlements juridiques concernant les clauses sociales du marché, suivi de l'exécution de la clause sociale, bilan...). Elle travaille également avec les entreprises pour que l'exécution de la clause sociale se déroule dans les meilleures conditions (information sur le dispositif des clauses sociales, coordination des acteurs de l'emploi afin de faciliter les recrutements de l'entreprise par rapport au public en difficulté ciblé, lien avec les structures de l'insertion par l'activité économique, accompagnement dans l'exécution...). Enfin, elle coordonne et anime les partenariats des acteurs de l'emploi, des Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (Pôle Emploi, Mission Locale, Associations Intermédiaires, Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion, Agences d'emploi...). (French)
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    The scheme of social clauses aims to develop local employment and combat exclusion. It is also a tool governed by the Public Procurement Code for public purchasers which allows job placement with a public with difficulties of occupational and also social integration. The facilitator of social clauses assists public purchasers in the implementation of the scheme during all phases of the public contract (a study of the market in relation to the employability of the territory and technical skills, assistance in drafting legal regulations concerning social clauses of the contract, monitoring of the execution of the social clause, assessment, etc.). It also works with companies to ensure that the implementation of the social clause takes place in the best possible conditions (information on the structure of social clauses, coordination of the actors involved in employment in order to facilitate the recruitment of the company in relation to the target public in difficulty, link with the structures of integration through economic activity, support in execution, etc.). Finally, it coordinates and facilitates the partnerships of the actors involved in employment, of the Structures of Integration through Economic Activity (Pôle Emploi, Local Mission, Intermediate Associations, Temporary Work Enterprises of Insertion, Employment Agencies, etc.). (English)
    18 November 2021
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    Identifiers

    201400140
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