Technical Assistance — Counterparties 2015-2018 (Q3707388): Difference between revisions
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(Created claim: summary (P836): Le présent Dossier „contreparties“ eine Einzigartigkeit pour objet la valorization de la contrepartie de l‚assistance technique dans l‘applicatif MDFSE. Celle ci est assurée par la valorization de la rémunération des agents du service FSE afin d‚assurer un équilibre de 50 % d‘intervention du FSE sur la globalité des dossiers d’assistance Technik. Les dossiers intitulés „Fonctionnement“, „Communication“ et ceux dédiés à des marchés publics spéc...) |
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| Property / summary | |||||||||||||||
Le présent Dossier „contreparties“ eine Einzigartigkeit pour objet la valorization de la contrepartie de l‚assistance technique dans l‘applicatif MDFSE. Celle ci est assurée par la valorization de la rémunération des agents du service FSE afin d‚assurer un équilibre de 50 % d‘intervention du FSE sur la globalité des dossiers d’assistance Technik. Les dossiers intitulés „Fonctionnement“, „Communication“ et ceux dédiés à des marchés publics spécifiques constituent les dépenses de l’assistance technique et sont pris en charge à hauteur de 100 % par le FSE. Le dossier de contrepartie ne comporte donc pas de financement FSE, mais uniquement du financement public national en ressources et des dépenses directes de personal. Le financement public national ainsi que les dépenses de personal sont ainsi déterminés par la masse salariale des agenten à 100 % de leur temps de travail au service FSE et ne fait pas l‚objet d‘un flux financier. (German) | |||||||||||||||
| Property / summary: Le présent Dossier „contreparties“ eine Einzigartigkeit pour objet la valorization de la contrepartie de l‚assistance technique dans l‘applicatif MDFSE. Celle ci est assurée par la valorization de la rémunération des agents du service FSE afin d‚assurer un équilibre de 50 % d‘intervention du FSE sur la globalité des dossiers d’assistance Technik. Les dossiers intitulés „Fonctionnement“, „Communication“ et ceux dédiés à des marchés publics spécifiques constituent les dépenses de l’assistance technique et sont pris en charge à hauteur de 100 % par le FSE. Le dossier de contrepartie ne comporte donc pas de financement FSE, mais uniquement du financement public national en ressources et des dépenses directes de personal. Le financement public national ainsi que les dépenses de personal sont ainsi déterminés par la masse salariale des agenten à 100 % de leur temps de travail au service FSE et ne fait pas l‚objet d‘un flux financier. (German) / rank | |||||||||||||||
Normal rank | |||||||||||||||
| Property / summary: Le présent Dossier „contreparties“ eine Einzigartigkeit pour objet la valorization de la contrepartie de l‚assistance technique dans l‘applicatif MDFSE. Celle ci est assurée par la valorization de la rémunération des agents du service FSE afin d‚assurer un équilibre de 50 % d‘intervention du FSE sur la globalité des dossiers d’assistance Technik. Les dossiers intitulés „Fonctionnement“, „Communication“ et ceux dédiés à des marchés publics spécifiques constituent les dépenses de l’assistance technique et sont pris en charge à hauteur de 100 % par le FSE. Le dossier de contrepartie ne comporte donc pas de financement FSE, mais uniquement du financement public national en ressources et des dépenses directes de personal. Le financement public national ainsi que les dépenses de personal sont ainsi déterminés par la masse salariale des agenten à 100 % de leur temps de travail au service FSE et ne fait pas l‚objet d‘un flux financier. (German) / qualifier | |||||||||||||||
point in time: 27 November 2021
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Revision as of 08:02, 27 November 2021
Project Q3707388 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | Technical Assistance — Counterparties 2015-2018 |
Project Q3707388 in France |
Statements
0.0 Euro
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1,782,336.64 Euro
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0.00 percent
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8 November 2015
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7 November 2018
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes - Service FSE Site Lyon
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45°55'15.38"N, 6°7'59.48"E
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Le présent dossier "Contreparties" a uniquement pour objet la valorisation de la contrepartie de l'assistance technique dans l'applicatif MDFSE. Celle ci est assurée par la valorisation de la rémunération des agents du service FSE afin d'assurer un équilibre de 50% d'intervention du FSE sur la globalité des dossiers d'assistance technique. Les dossiers intitulés "Fonctionnement" , "Communication" et ceux dédiés à des marchés publics spécifiques constituent les dépenses de l'assistance technique et sont pris en charge à hauteur de 100% par le FSE. Le dossier de contrepartie ne comporte donc pas de financement FSE, mais uniquement du financement public national en ressources et des dépenses directes de personnel. Le financement public national ainsi que les dépenses de personnel sont ainsi déterminés par la masse salariale des agents affectés à 100% de leur temps de travail au service FSE et ne fait pas l'objet d'un flux financier. (French)
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The purpose of this cross-party dossier is solely the valuation of the technical assistance counterpart in the MDFSE application. This is ensured by the evaluation of the remuneration of staff in the ESF service in order to ensure a balance of 50 % of ESF intervention on the overallity of technical assistance cases. The files entitled ‘Functioning’, ‘Communication’ and those dedicated to specific public contracts constitute technical assistance expenditure and are covered 100 % by the ESF. The counterpart file therefore does not include ESF funding, but only national public funding of resources and direct staff expenditure. National public funding and staff costs are thus determined by the payroll of staff assigned to 100 % of their working time in the ESF service and are not subject to a financial flow. (English)
22 November 2021
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Le présent Dossier „contreparties“ eine Einzigartigkeit pour objet la valorization de la contrepartie de l‚assistance technique dans l‘applicatif MDFSE. Celle ci est assurée par la valorization de la rémunération des agents du service FSE afin d‚assurer un équilibre de 50 % d‘intervention du FSE sur la globalité des dossiers d’assistance Technik. Les dossiers intitulés „Fonctionnement“, „Communication“ et ceux dédiés à des marchés publics spécifiques constituent les dépenses de l’assistance technique et sont pris en charge à hauteur de 100 % par le FSE. Le dossier de contrepartie ne comporte donc pas de financement FSE, mais uniquement du financement public national en ressources et des dépenses directes de personal. Le financement public national ainsi que les dépenses de personal sont ainsi déterminés par la masse salariale des agenten à 100 % de leur temps de travail au service FSE et ne fait pas l‚objet d‘un flux financier. (German)
27 November 2021
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Identifiers
201804633
0 references