Remobilisation and global support towards and in employment for those in situations or at risk of poverty (Q3670708): Difference between revisions
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(Created claim: summary (P836): 1. **_PRESENTATION de L‚ACTION_** * **_PUBLIC CONCERNE_** * _Les personnes bénéficiaires de l‘action saphir_ L‚action s‘adresse aux bénéficiaires Varois de la Loi du 11.02.2005 et plus particulièrement les **personnes reconnues travailleurs handicapés** au sens de l’Artikel L 5212-13 du code du travail. 1. Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la „Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées“ (CDAPH). 2....) |
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1. **_PRESENTATION de L‚ACTION_** * **_PUBLIC CONCERNE_** * _Les personnes bénéficiaires de l‘action saphir_ L‚action s‘adresse aux bénéficiaires Varois de la Loi du 11.02.2005 et plus particulièrement les **personnes reconnues travailleurs handicapés** au sens de l’Artikel L 5212-13 du code du travail. 1. Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la „Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées“ (CDAPH). 2. Les victimes d‚accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d‘une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire 3. Les titulaires d‚une pension d‘invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain; 4. Les bénéficiaires mentionnés à l‚article L. 394 du code des pensions militaires d‘invalidité et des victimes de la guerre; 5. Les bénéficiaires erwähnt aux Artikel L. 395 et L. 396 du même Code; 6. (Abrogé par Loi Nr. 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27); 7. (Abrogé par Loi Nr. 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27); 8. (Abrogé par Loi Nr. 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27); 9. Les titulaires d‚une allocation ou d‘une rente d‚invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d‘accident survenu ou de maladie contractée en service; 10. Les titulaires de la carte d‚invalidité définie à l‘article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles; 11. Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés. Parmi ceux-ci, sont plus particulièrement ciblés, les **bénéfic** **iaires d‚un titre en cours de validité émis par la** **Commission Départementale pour l‘Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH),** nicht les **bénéficiaires de la** **reconnaissance de travailleur handicapé** avec de préférence une orientation **„marché du travail“** (Pole emploi ou cap emploi). * _La situation administrative et financière des personnes_ _bénéficiaires de l‚action saphir_ **_Les personnes handicapées doivent être en situation ou Menacées de pauvreté_** Pour le territoire de la communauté d‘agglomération Toulon Provence Méditerranée: * Etre bénéficiaire du RSA socle Sur les autres territoires du département: * Etre bénéficiaire du RSA socle * Ou de minima sociaux: Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), Allocataire temporaire d’attente (ATA) (German) | |||||||||||||||
| Property / summary: 1. **_PRESENTATION de L‚ACTION_** * **_PUBLIC CONCERNE_** * _Les personnes bénéficiaires de l‘action saphir_ L‚action s‘adresse aux bénéficiaires Varois de la Loi du 11.02.2005 et plus particulièrement les **personnes reconnues travailleurs handicapés** au sens de l’Artikel L 5212-13 du code du travail. 1. Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la „Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées“ (CDAPH). 2. Les victimes d‚accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d‘une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire 3. Les titulaires d‚une pension d‘invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain; 4. Les bénéficiaires mentionnés à l‚article L. 394 du code des pensions militaires d‘invalidité et des victimes de la guerre; 5. Les bénéficiaires erwähnt aux Artikel L. 395 et L. 396 du même Code; 6. (Abrogé par Loi Nr. 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27); 7. (Abrogé par Loi Nr. 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27); 8. (Abrogé par Loi Nr. 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27); 9. Les titulaires d‚une allocation ou d‘une rente d‚invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d‘accident survenu ou de maladie contractée en service; 10. Les titulaires de la carte d‚invalidité définie à l‘article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles; 11. Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés. Parmi ceux-ci, sont plus particulièrement ciblés, les **bénéfic** **iaires d‚un titre en cours de validité émis par la** **Commission Départementale pour l‘Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH),** nicht les **bénéficiaires de la** **reconnaissance de travailleur handicapé** avec de préférence une orientation **„marché du travail“** (Pole emploi ou cap emploi). * _La situation administrative et financière des personnes_ _bénéficiaires de l‚action saphir_ **_Les personnes handicapées doivent être en situation ou Menacées de pauvreté_** Pour le territoire de la communauté d‘agglomération Toulon Provence Méditerranée: * Etre bénéficiaire du RSA socle Sur les autres territoires du département: * Etre bénéficiaire du RSA socle * Ou de minima sociaux: Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), Allocataire temporaire d’attente (ATA) (German) / rank | |||||||||||||||
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| Property / summary: 1. **_PRESENTATION de L‚ACTION_** * **_PUBLIC CONCERNE_** * _Les personnes bénéficiaires de l‘action saphir_ L‚action s‘adresse aux bénéficiaires Varois de la Loi du 11.02.2005 et plus particulièrement les **personnes reconnues travailleurs handicapés** au sens de l’Artikel L 5212-13 du code du travail. 1. Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la „Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées“ (CDAPH). 2. Les victimes d‚accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d‘une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire 3. Les titulaires d‚une pension d‘invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain; 4. Les bénéficiaires mentionnés à l‚article L. 394 du code des pensions militaires d‘invalidité et des victimes de la guerre; 5. Les bénéficiaires erwähnt aux Artikel L. 395 et L. 396 du même Code; 6. (Abrogé par Loi Nr. 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27); 7. (Abrogé par Loi Nr. 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27); 8. (Abrogé par Loi Nr. 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27); 9. Les titulaires d‚une allocation ou d‘une rente d‚invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d‘accident survenu ou de maladie contractée en service; 10. Les titulaires de la carte d‚invalidité définie à l‘article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles; 11. Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés. Parmi ceux-ci, sont plus particulièrement ciblés, les **bénéfic** **iaires d‚un titre en cours de validité émis par la** **Commission Départementale pour l‘Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH),** nicht les **bénéficiaires de la** **reconnaissance de travailleur handicapé** avec de préférence une orientation **„marché du travail“** (Pole emploi ou cap emploi). * _La situation administrative et financière des personnes_ _bénéficiaires de l‚action saphir_ **_Les personnes handicapées doivent être en situation ou Menacées de pauvreté_** Pour le territoire de la communauté d‘agglomération Toulon Provence Méditerranée: * Etre bénéficiaire du RSA socle Sur les autres territoires du département: * Etre bénéficiaire du RSA socle * Ou de minima sociaux: Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), Allocataire temporaire d’attente (ATA) (German) / qualifier | |||||||||||||||
point in time: 26 November 2021
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Revision as of 22:01, 26 November 2021
Project Q3670708 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | Remobilisation and global support towards and in employment for those in situations or at risk of poverty |
Project Q3670708 in France |
Statements
567,686.66 Euro
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1,285,813.51 Euro
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44.15 percent
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1 January 2015
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31 December 2016
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Association Varoise pour l'intégration par l'emploi
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43°15'32.90"N, 5°47'57.62"E
0 references
1. **_PRESENTATION DE L'ACTION_** * **_PUBLIC CONCERNE_** * _Les personnes bénéficiaires de l'action saphir_ L'action s'adresse aux bénéficiaires Varois de la Loi du 11.02.2005 et plus particulièrement les **personnes reconnues travailleurs handicapés,** au sens de l'Article L 5212-13 du code du travail. 1. Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la « Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées » (CDAPH). 2. Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire 3. Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain ; 4. Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 394 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 5. Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 395 et L. 396 du même code ; 6. (abrogé par Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27) ; 7. (abrogé par Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27) ; 8. (abrogé par Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27) ; 9. Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ; 10. Les titulaires de la carte d'invalidité définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ; 11. Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. Parmi ceux-ci, sont plus particulièrement ciblés, les **bénéfic** **iaires détenteurs d'un titre en cours de validité émis par la** **Commission Départementale pour l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH),** dont les **bénéficiaires de la** **reconnaissance de travailleur handicapé** avec de préférence une orientation **« marché du travail »** (Pole emploi ou cap emploi). * _La situation administrative et financière des personnes_ _bénéficiaires de l'action saphir_ **_Les personnes handicapées doivent être en situation ou menacées de pauvreté_** Pour le territoire de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée : * Etre bénéficiaire du RSA socle Sur les autres territoires du département : * Etre bénéficiaire du RSA socle * Ou de minima sociaux : Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), Allocataire temporaire d'attente (ATA) (French)
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1. **_PRESENTATION OF ACTION_** * **_PUBLIC CONCERNE_** * _The persons benefiting from the sapphire action_ The action is aimed at Varois beneficiaries of the Law of 11.02.2005 and more specifically ** persons recognised as disabled workers,** within the meaning of Article L 5212-13 of the Labour Code. 1. Persons recognised as workers with disabilities by the Commission on the Rights and Independence of Persons with Disabilities (CDAPH). 2. Victims of accidents at work or occupational diseases which have led to a permanent incapacity of at least 10 % and who are entitled to an annuity under the general social security scheme or any other compulsory social protection scheme 3. Persons entitled to an invalidity pension granted under the general social security scheme, any other compulsory social protection scheme or under the provisions governing public servants, provided that the invalidity of the persons concerned reduces their ability to work or earn at least by 2/3; 4. The beneficiaries referred to in Article L. 394 of the Code of Military Invalidity Pensions and War Victims; 5. The beneficiaries referred to in Articles L. 395 and L. 396 of the same code; 6. (repealed by Law No 2008-492 of 26 May 2008, OJ of 27); 7. (repealed by Law No 2008-492 of 26 May 2008, OJ of 27); 8. (repealed by Law No 2008-492 of 26 May 2008, OJ of 27); 9. Recipients of an invalidity allowance or annuity awarded under the conditions laid down in Law No 91-1389 of 31 December 1991 on the social protection of voluntary firefighters in the event of an accident or illness contracted in service; 10. Holders of the disability card defined in Article L. 241-3 of the Social Action and Families Code; 11. Holders of the allowance for disabled adults. Among these, the **benefits** holders of valid security issued by the **Departmental Commission for the Autonomy of Disabled Persons (CDAPH),** including the **recognition of a disabled worker** preferably with an orientation ** ‘labour market’** (Pole job or job heading) are specifically targeted. * _The administrative and financial situation of persons_ _beneficiaries of the sapphire action_ **_People with disabilities must be in or threatened with poverty_** For the territory of the Toulon Provence Mediterranean agglomeration community: * To be a beneficiary of the RSA Base On the other territories of the department: * To be a beneficiary of the RSA Pillar * Or social minima: Specific Solidarity Allowance (ASS), Temporary Waiting Recipient (TAA) (English)
18 November 2021
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1. **_PRESENTATION de L‚ACTION_** * **_PUBLIC CONCERNE_** * _Les personnes bénéficiaires de l‘action saphir_ L‚action s‘adresse aux bénéficiaires Varois de la Loi du 11.02.2005 et plus particulièrement les **personnes reconnues travailleurs handicapés** au sens de l’Artikel L 5212-13 du code du travail. 1. Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la „Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées“ (CDAPH). 2. Les victimes d‚accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d‘une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire 3. Les titulaires d‚une pension d‘invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain; 4. Les bénéficiaires mentionnés à l‚article L. 394 du code des pensions militaires d‘invalidité et des victimes de la guerre; 5. Les bénéficiaires erwähnt aux Artikel L. 395 et L. 396 du même Code; 6. (Abrogé par Loi Nr. 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27); 7. (Abrogé par Loi Nr. 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27); 8. (Abrogé par Loi Nr. 2008-492 du 26 mai 2008, JO du 27); 9. Les titulaires d‚une allocation ou d‘une rente d‚invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d‘accident survenu ou de maladie contractée en service; 10. Les titulaires de la carte d‚invalidité définie à l‘article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles; 11. Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés. Parmi ceux-ci, sont plus particulièrement ciblés, les **bénéfic** **iaires d‚un titre en cours de validité émis par la** **Commission Départementale pour l‘Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH),** nicht les **bénéficiaires de la** **reconnaissance de travailleur handicapé** avec de préférence une orientation **„marché du travail“** (Pole emploi ou cap emploi). * _La situation administrative et financière des personnes_ _bénéficiaires de l‚action saphir_ **_Les personnes handicapées doivent être en situation ou Menacées de pauvreté_** Pour le territoire de la communauté d‘agglomération Toulon Provence Méditerranée: * Etre bénéficiaire du RSA socle Sur les autres territoires du département: * Etre bénéficiaire du RSA socle * Ou de minima sociaux: Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), Allocataire temporaire d’attente (ATA) (German)
26 November 2021
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Identifiers
201500323
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