Q3707388 (Q3707388): Difference between revisions
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Revision as of 12:10, 22 November 2021
Project Q3707388 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project Q3707388 in France |
Statements
0.0 Euro
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1,782,336.64 Euro
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0.00 percent
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8 November 2015
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7 November 2018
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes - Service FSE Site Lyon
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45°55'15.38"N, 6°7'59.48"E
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Le présent dossier "Contreparties" a uniquement pour objet la valorisation de la contrepartie de l'assistance technique dans l'applicatif MDFSE. Celle ci est assurée par la valorisation de la rémunération des agents du service FSE afin d'assurer un équilibre de 50% d'intervention du FSE sur la globalité des dossiers d'assistance technique. Les dossiers intitulés "Fonctionnement" , "Communication" et ceux dédiés à des marchés publics spécifiques constituent les dépenses de l'assistance technique et sont pris en charge à hauteur de 100% par le FSE. Le dossier de contrepartie ne comporte donc pas de financement FSE, mais uniquement du financement public national en ressources et des dépenses directes de personnel. Le financement public national ainsi que les dépenses de personnel sont ainsi déterminés par la masse salariale des agents affectés à 100% de leur temps de travail au service FSE et ne fait pas l'objet d'un flux financier. (French)
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Identifiers
201804633
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