Q3706247 (Q3706247): Difference between revisions

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Project in France financed by DG Regio
Project Q3706247 in France

Revision as of 19:11, 17 November 2021

Project Q3706247 in France
Language Label Description Also known as
English
No label defined
Project Q3706247 in France

    Statements

    0 references
    19,316.14 Euro
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    38,640.0 Euro
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    49.99 percent
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    1 July 2018
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    31 December 2018
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    Département des Hautes-Pyrénées
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    43°13'59.52"N, 0°4'10.85"E
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    L'opération d'assistance technique aura pour objectifs de valoriser les différentes missions en lien d'une part avec le pilotage et suivi de la subvention globale et également la gestion des opérations cofinancées par le FSE. Les actions éligibles porteront notamment sur la valorisation de tous les aspects en lien avec la subvention globale, soit: * Le renseignement des données techniques et financières dans MDFSE ; * Le contrôle et audit internes ; * Le suivi financier et la déclaration des dépenses de la subvention globale ; * Le pilotage qualitatif et quantitatif des dispositifs cofinancés, ainsi que le renseignement des indicateurs ; * La rédaction d’un rapport annuel de mise en œuvre ; * La rédaction d’un rapport annuel sur les contrôles réalisés par l’organisme intermédiaire ; * Les suites réservées aux constats de l’ensemble des contrôles ; * La participation aux comités de suivi, de l’évaluation et de programmation compétents ; * L'animation et la communication autour des dispositifs ; * Toute action en lien avec la mise en œuvre de la subvention globale et des obligations communautaires correspondantes. Les actions devront également permettre de prendre en compte les tâches en lien avec la gestion administrative et financière des opérations cofinancées par le FSE : * Information, animation, appui aux bénéficiaires ; * Lieu de dépôt (guichet) et instruction des dossiers ; * Sélection, notification aux bénéficiaires de la sélection, de l’ajournement ou du rejet ; * Etablissement et signature des actes attributifs des aides ; * Suivi de l'exécution des opérations ; * Recueil des données relatives aux indicateurs du PO ; * Contrôle de service fait, dont visite sur place en cours d’exécution ; * Paiement des aides aux bénéficiaires ; * Classement et archivage des dossiers. (French)
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    Identifiers

    201803405
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