Q3700671 (Q3700671): Difference between revisions
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Project in France | Project Q3700671 in France | ||
Revision as of 17:20, 17 November 2021
Project Q3700671 in France
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | No label defined |
Project Q3700671 in France |
Statements
281,835.0 Euro
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474,050.0 Euro
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59.45 percent
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1 January 2017
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30 December 2019
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SARL MAILLET TP
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Le projet MIA est porté par la société Maillet TP pour la demande de fonds FEDER. Un accord partenarial lie Maillet Forestal et Maillet TP. Cet accord a pour objet de mutualiser les connaissances techniques des deux sociétés et à mettre en œuvre les prestations nécessaires à la réalisation de l’opération. Mais conformément à cet accord MAILLET TP supporte seul l’ensemble des coûts de l’opération. Pour mémoire, la société d’exploitation forestière Maillet Forestal, porteuse initiale du projet MIA, est restée en sommeil depuis 2014 en raison d’un différend commercial avec un de ses clients cf. PJ « arrêt de la cour d’appel en date du 03/04/2017 ». Durant le temps de l’instruction l’entreprise Maillet Forestal, s’est tenue à jour de ses cotisations sociales et fiscales mais a suspendu son activité. Ainsi, en l’absence de chiffre d’affaire depuis 3 ans, la société n’a pas accès en l’état aux produits bancaires, sauf à avoir un garant. Donc dans la première version du dossier telle que déposée en réponse à l’AMI Bioressources, la société Maillet TP se portait garante auprès de la BAF pour un montant de 112 000,00 €. Alors que dans la seconde version du dossier déposée pour instruction au fil de l’eau, la société Maillet TP prend directement en charge les frais d’études à hauteur de 30 %, soit un total de 142 215,00 € sur ces fonds propres. Cette solution a l’avantage d’éviter à Maillet Forestal de recourir à un prêt bancaire grâce à la bonne santé financière de Maillet TP. (French)
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Identifiers
GY0014369
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