Q3698986 (Q3698986): Difference between revisions

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Project in France financed by DG Regio
Project Q3698986 in France

Revision as of 17:02, 17 November 2021

Project Q3698986 in France
Language Label Description Also known as
English
No label defined
Project Q3698986 in France

    Statements

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    1,000,000.0 Euro
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    1,250,000.0 Euro
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    80.00 percent
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    1 January 2017
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    31 December 2017
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    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA REUNION
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    20°53'0.17"S, 55°26'59.60"E
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    L'opération " Allocation de scolarité" répond à l'appel à projet du PO FSE Réunion, Fiche action 2.04. Elle est portée par le Conseil départemental de La Réunion et fait partie de la politique éducative mise en oeuvre en faveur des jeunes en vue d'améliorer leur niveau de qualification et de favoriser leur employabilité par le biais de la mobilité. Elle se traduit par l'attribution d'une aide financière directe aux étudiants réunionnais sur la base de critères spécifiques encadrés par le règlement départemental d'aides à l'enseignement supérieur n°118 du 28 juin 2013. Le versement de cette aide aux étudiants réunionnais participant à l'opération "allocation de scolarité" est conditionné par des critères de ressources familiales. Le montant de l'aide est attribué selon des tranches de revenus définies dans le règlement départemental d'aides à l'enseignement supérieur précité. L'allocation de scolarité intervient pour le règlement des droits de scolarité supérieurs à 1000 € (mille euros) des étudiants en mobilité en dehors du département de La Réunion mais au sein de l'Union européenne, pour une année universitaire. Cette aide est attribuée aux étudiants boursiers départementaux selon les modalités suivantes : * Dans la limite des plafonds maximum autorisés par le règlement d'aides à l'enseignement supérieur : \- Echelon 1 : 2 000 € maximum, \- Echelon 2 : 3 000 € maximum, \- Echelons 3 et 4 : 5 000 € maximum, \- Echelon 5 : 6 000 € maximum. * Sous la forme d'un versement unique après réception : \- des résultats de l'année antérieure, \- du certificat de scolarité, \- de l'attestation d'affiliation de la filière à la sécurité sociale étudiante, \- d'un relevé d'identité bancaire au nom du candidat \- d'une attestation nominative ou d'une facture acquittée précisant le montant annuel des droits d'inscription, avec mention à part des frais annexes (cotisations diverses dont sécurité sociale, équipement, hébergement, ½ pension…) qui ne sont pas pris en compte. Elle conduit l'étudiant, participant à l'action, à effectuer, le temps de son parcours universitaire, des études supérieures à temps plein et en formation initiale, par le biais de la mobilité éducative en France et en Europe dans le cadre d'un accompagnement personnalisé. Le suivi et l'accompagnement des participants à l'opération "Allocation de scolarité" se fait par des agents dédiés. Cet accompagnement et suivi personnalisé se concrétise par la collecte de justificatifs permettant le versement de l'allocation de scolarité : \- à l'entrée de l'opération par les documents d'inscription, \- au cours du dispositif par les relevés notes et certificats d'assiduité, \- à la sortie du dispositif par une attestation de réussite ou diplôme. Cet accompagnement permet de payer l'allocation de scolarité sur le compte bancaire de l'étudiant participant à l'opération, après transmission par celui-ci d'une facture de l'établissement d'enseignement supérieur faisant état de frais de scolarité supérieurs à mille euros. Les modalités d'accompagnement et de suivi des participants à la mobilité sont ainsi fiables. (French)
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    Identifiers

    201703794
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